A proximité de Argeles 66704 Pyrenees Orientales
Acheteur : Ville d'Argelès-sur-Mer
Bp 99
66704 Argelès-sur-Mer
Tel : 0468953458
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 10/06/2025  
Secteurs d'activité
Autocars.

ACHAT D'AUTOCARS D'OCCASION

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 297159-2025
297159-2025 - Mise en concurrence
France – Autocars – ACHAT D'AUTOCARS D'OCCASION
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'Argelès-sur-Mer
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACHAT D'AUTOCARS D'OCCASION
Description<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Achat de 4 autocars d'occasion EURO 6<br/>
Identifiant de la procédureef4effc0-0f19-4a4b-a11d-9802e32d97a5
Identifiant interne25DGS02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34121500 Autocars
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille Argelès-sur-Mer  
VilleArgelès-sur-Mer
Code postal66700
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreACHAT D'AUTOCARS D'OCCASION
Description<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Achat de 4 autocars d'occasion EURO 6<br/>
Identifiant interneF-PF-1643439
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34121500 Autocars
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille Argelès-sur-Mer  
VilleArgelès-sur-Mer
Code postal66700
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/06/2025
Date de fin de durée30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires annuel moyen spécifique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/06/2025 12:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentairesMembres De La Cao
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7A8D24F1-F3FF-D1A9-89DE6546EF083F93
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille d'Argelès-sur-Mer
Numéro d’enregistrement56823
Adresse postaleAllee Ferdinand Buisson Bp 99
VilleArgelès-sur-Mer
Code postal66704
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Point de contactPARRA Antoine
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.fr
Téléphone0468953458
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement7A8D251C-C5A3-C665-EA44C2627E4554D7
Adresse postale6 Rue Pitot
VilleMontpelllier
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis59ffdc77-8201-4073-8ac5-f69e0eaa7014  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/05/2025 15:48:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis297159-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025