Centrale des marchés
FOURNITURE, CALAGE, RACCORDEMENT ET MISE EN FONCTION D'UN BLOC SANITAIRES D'ETE EN KIT MODULAIRE SUR DALLE TECHNIQUE BETON. CAMPING MUNICIPAL LE ROUSSILLONNAIS - 66700 ARGELES SUR MER FOURNITURE, CALAGE, RACCORDEMENT ET MISE EN FONCTION D'UN BLOC SANITAIRES D'ETE EN KIT MODULAIRE SUR DALLE TECHNIQUE BETON adresse : Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 cp : 66704 ville : Argele...
Ville d'Argelés sur mer 66704Argeles Sur Mer Cedex
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FOURNITURE, CALAGE, RACCORDEMENT ET MISE EN FONCTION D'UN BLOC SANITAIRES D'ETE EN KIT MODULAIRE SUR DALLE TECHNIQUE BETON. CAMPING MUNICIPAL LE ROUSSILLONNAIS - 66700 ARGELES SUR MER

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2706822

Date de clôture estimée : 07/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/17)
17-38026
SOURCEWEB (18/03/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 17-38026
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Argelés sur mer.
 Correspondant : M. le maire, allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles-sur-Mer Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, calage, raccordement et mise en fonction d'un bloc sanitaires d'ete en kit modulaire sur dalle technique beton.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : camping municipal le roussillonnais, 66700 Argeles-sur-Mer.
Code NUTS : |FR815|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture, calage, raccordement et mise en fonction d'un bloc sanitaires d'ete en kit modulaire sur dalle technique beton.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Régie municipale du camping "Le Roussillonnais".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire (si redressement judidiaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du Cmp) - liquidation judiciaire - faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir - situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts Une lettre de candidature (Dc1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (statut - chiffre d'affaire).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des CINQ derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant la composition de l'équipe, les compétences, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce projet ou d'un contrat de meme nature.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 1 : valeur technique au vu du mémoire technique : 30 %;
     - lot 1 : valeur technique au vu du mémoire technique : moyens humains et matériels propres au travaux du présent marché : 15 %;
     - lot 1 : valeur technique au vu du mémoire technique : descritptif des modes opératoires propres au présent marché (méthode, organisation et gestion des travaux,) : 15 %;
     - lot 1 : délai d'exécution au vu du planning détaillé : 20 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 2 : valeur technique au vu du mémoire technique : 30 %;
     - lot 2 : valeur technique au vu du mémoire technique : méthodologie d'installation, de livraison et service après vente, durée de garantie : 20 %;
     - lot 2 : valeur technique au vu du mémoire technique : qualité des matériaux proposés et cohérance esthétique : 10 %;
     - lot 2 : délai d'exécution au vu du planning détaillé : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17CR001.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'ARGELES sur MER.
 direction des services techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99,  66704 Argeles-sur-Mer Cedex,  adresse internet : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE D'ARGELES SUR MER.
 service marches publics B.P. 99,  66704 Argeles-sur-Mer Cedex, , courriel : smp@ville-argelessurmer.fr,  adresse internet : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'ARGELES sur MER.
 direction des services techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99,  66704 Argeles-sur-Mer Cedex, , courriel : smp@ville-argelessurmer.fr,  adresse internet : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 rue PITOT 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
dalle technique beton
Durée :  15 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44114250.

Lot(s) 2. -
bloc sanitaires en kit modulaire
Durée :  42 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45332400.
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