Centrale des marchés
Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites de la ville à Argelès-sur-Mer FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR DIVERS SITES DE LA VILLE D'ARGELES SUR MER > 36 KVA ville : Argeles Sur Mer Cedex cp : 66704 designation : Ville d'Argelés sur mer correspondan...
Ville d'Argelés sur mer 66704Argeles Sur Mer Cedex
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Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites de la ville à Argelès-sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748248

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166335
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 15-166335
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Argelés sur mer.
 Correspondant : M. le député-maire, allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles-sur-Mer Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et acheminement d'electricite pour divers sites de la ville d'argeles sur mer > 36 KVA.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 31682000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR81|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il est rappelé que la Ville d'argelès/mer souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Elle se réserve la faculté de ne pas retenir une offre qui comporterait l'obligation d'achat d'une quantité minimale d'énergie, ou des ratios de consommation minimum par tranche horosaisonnière. Du fait de l'entrée et de la sortie de certains sites au cours du marché, la variation de la consommation annuelle de référence ne pourra toutefois pas varier de plus ou moins 15 %. Toute modification de périmètre fera l'objet d'une information écrite préalable de la Ville d'argelès/mer au titulaire, en précisant les caractéristiques techniques des nouveaux sites. Cette information interviendra au plus tard quinze jours avant la mise en service ou l'arret du site. Le titulaire indiquera dans son mémoire technique les modalités techniques et financières d'entrée et de sortie de site. Il précisera son engagement de tarification pour de nouveaux contrats en fonction de la puissance souscrite. Le marché est un contrat unique de fourniture et d'acheminement avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture, d'une part, et des prix relatifs à l'acheminement, d'autre part, et des différentes taxes.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le titulaire adresse mensuellement la facturation des sites concernés par le marché des PDL supérieurs à 36 KWA. La facturation devra impérativement etre différenciée selon les batiments suivants : Les factures devront indiquer précisément les batiments desservis. Exceptionnellement, suite à un problème de relevé, si celui-ci n'a pu etre réalisé, le titulaire prévoit une facture sur estimation, cette facture sera obligatoirement régularisée le mois suivant par un relevé sur site. Æ Une synthese des montants factures : (H.T.), detail des taxes et contributions, (T.T.C.) X l¡¦identifiant de chaque site ; X la reference d¡¦acheminement ; X la reference contrat ; X le nom et l¡¦adresse du site ; X le type d¡¦index (releve ou estime) ; X la date de debut de consommation ; X la date de fin de consommation ; X en cas de prime fixe : le mois concerne et le montant facture (H.T.) En £Á ; X les puissances souscrites et atteintes par poste horosaisonnier en KW ; X les depassements par poste horosaisonnier en KW ; X la consommation facturee par poste horosaisonnier en Kwh ; X le total consomme en Kwh ; X le prix unitaire de l¡¦energie par poste horosaisonnier en c£á/kwh ; X le montant facture (H.T.) Par poste horosaisonnier en £Á ; X l¡¦energie reactive : consommee en kvarh, facture en kvarh, prix unitaire en centimes£á/kvarh, montant en £Á (H.T.) ; X les depassements en £Á (H.T.) ; l¡¦utilisation du reseau de distribution en £Á (H.T.) ; X les taxes et contributions : taxes locales, cspe, cta ; X le total T.V.A. En £Á ; X le numero de l¡¦accueil clientele ; X le numero du depannage electricite ; X la puissance reduite. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, ce groupement sera conjoint avec mandataire solidaire La composition du groupement ne pourra etre modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tache pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au pouvoir adjudicateur, l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du représentant du pouvoir un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2018.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (Dc1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (statut - chiffre d'affaire) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire (si redressement judidiaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du Cmp) - liquidation judiciaire - faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir - situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre du décret nº 2004-388 modifié ; la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des TROIS derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature ; les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - prix des prestations : prix du kw/h : 30 %;
     - prix des prestations : prix des charges fixes : 10 %;
     - prix des prestations : prix des options spécifiques : 10 %;
     - valeur technique au vu du memoire technique : 50 %;
     - valeur technique au vu du memoire technique : qualités des modalités de facturation avec exemples : 10 %;
     - valeur technique au vu du memoire technique : qualité des outils de suivi et de pilotage avec exemples : 10 %;
     - valeur technique au vu du memoire technique : relation client "interlocuteur unique" : 10 %;
     - valeur technique au vu du memoire technique : qualité, références et compétences de l'organisation : 10 %;
     - valeur technique au vu du memoire technique : actions et ressources mises en œuvre pour le suivi et l'amélioration du marché : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 21 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15ELECT.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'ARGELES sur MER.
 direction des services techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99,  66704 Argeles-sur-Mer Cedex,  adresse internet : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE D'ARGELES SUR MER.
 Correspondant : M. Laurent pous,  B.P. 99,  66700 Argeles-sur-Mer Cedex, , tél. : (+33) 4-68-95-34-65, , courriel : smp@ville-argelessurmer.fr,  adresse internet : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'ARGELES sur MER.
 direction des services techniques Service Marchés Publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99,  66704 Argeles-sur-Mer Cedex,  adresse internet : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 rue PITOT 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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