A proximité de Argeles 66704 Pyrenees Orientales
Acheteur : CC Albères Côte Vermeille Illibéris
66704 Argelès sur Mer
Tel : 0468818429
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance-vie.

Convention de participation à la couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des communes d'Elne, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et de la CC Albères Côte Vermeille Illibéris

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/02/2026
JOUE - 113207-2026
113207-2026 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Convention de participation à la couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des communes d'Elne, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et de la CC Albères Côte Vermeille Illibéris
OJ S 33/2026 17/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC Albères Côte Vermeille Illibéris
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune d'Elne
Adresse électroniquemairieelne@ville-elne.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie d'Ortaffa
Adresse électroniqueaccueil@mairieortaffa.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielcommune de Palau Del Vidre
Adresse électroniquecontact@palaudelvidre.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielcommune de Laroque des Albères
Adresse électroniquemairie@laroque-des-alberes.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielcommune de Sorède
Adresse électroniquecontact@mairie-sorede.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielcommunauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Adresse électroniqueceline.auriach@cc-acvi.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConvention de participation à la couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des communes d'Elne, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et de la CC Albères Côte Vermeille Illibéris
DescriptionConvention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des communes d'Elne et son CCAS, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Identifiant de la procédure0ff5e062-4127-498b-9ae8-b41b01f72143
Identifiant interne2025S46CONPR
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 impasse Charlemagne  
VilleArgelès sur Mer
Code postal66704
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl s'agit d'une couverture complémentaire de prévoyance dont le taux de prime est exprimé en pourcentage de l'assiette de prime. Le groupement intervient dans le montage du contrat groupe mais pas dans la gestion du contrat. Le contrat est passé directement entre le prestataire proposé et l'agent (adhésion au contrat non obligatoire)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreConvention de participation à la couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des communes d'Elne, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et de la CC Albères Côte Vermeille Illibéris
DescriptionConvention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des communes d'Elne et son CCAS, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Identifiant interneS-PF-1713685
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
Options
Description des optionsvoir Ae et Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 impasse Charlemagne  
VilleArgelès sur Mer
Code postal66704
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionDegre Effectif De Solidarite Entre Les Adherents
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMaitrise Financiere Du Dispositif
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens Destines A Assurer Une Couverture Effective Des Plus Ages Et Des Plus Exposes Aux Risques
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC Albères Côte Vermeille Illibéris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielWILLIS TOWERS WATSON
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre100,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025s46conpr
TitreConvention de participation à la couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des communes d'Elne, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et de la Cc Albères Côte Vermeille Illibéris
Date de conclusion du marché/concession01/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFE702882-0B6C-F523-07FD20AC918CB26C
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCC Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d’enregistrement56856
Adresse postale3 impasse Charlemagne
VilleArgelès sur Mer
Code postal66704
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Point de contactPARRA Antoine
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0468818429
Adresse internethttp://www.cc-acvi.com
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommune d'Elne
Numéro d’enregistrementFE7028A1-EA03-41C2-32861D31B02C4342
Adresse postale14 boulevard Voltaire
VilleElne
Code postal66200
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Adresse électroniquemairieelne@ville-elne.com
Téléphone0468373839
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielMairie d'Ortaffa
Numéro d’enregistrementFE7028B0-A6CF-5EE9-14F5B2940CC8D3DE
Adresse postale19 rue du château
VilleOrtaffa
Code postal66560
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@mairieortaffa.fr
Téléphone0468221708
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officielcommune de Palau Del Vidre
Numéro d’enregistrementFE7028C0-B988-442E-903E0D6BD1DBCEA4
Adresse postaleplace de la République
VillePalau Del Vidre
Code postal66690
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@palaudelvidre.com
Téléphone0468221417
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officielcommune de Laroque des Albères
Numéro d’enregistrementFE7028CE-CC6F-2411-E9AA1465F4F4F863
Adresse postale18 rue du Dr Raymond Carbonneil
VilleLaroque des Albères
Code postal66740
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@laroque-des-alberes.fr
Téléphone0468892113
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officielcommune de Sorède
Numéro d’enregistrementFE7028EF-B126-B546-CEC561D53424EAAC
Adresse postalerue de la caserne
VilleSorede
Code postal66690
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@mairie-sorede.fr
Téléphone0468892206
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officielcommunauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d’enregistrementFE702933-0F98-6DED-837BC18AC49DAD5F
Adresse postale3 impasse Charlemagne
VilleArgeles Sur Mer
Code postal66704
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Adresse électroniqueceline.auriach@cc-acvi.com
Téléphone0468816377
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officielCC Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d’enregistrement2069531
Adresse postale3 impasse Charlemagne
VilleArgelès sur Mer
Code postal66704
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublicsassurance@cc-acvi.com
Téléphone0468818429
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0010
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementFE702964-AA10-7222-A59E91C7FF56B635
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0011
Nom officielWILLIS TOWERS WATSON
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1713685-1-0-1
Adresse postale1280 Av Des Platanes
VilleLattes
Code postal34970
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegeraldine.baumel@wtwco.com
Téléphone0491327515
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis931f488a-4d59-45b0-bcfb-2e14b3e2500e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/02/2026 12:38:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis113207-2026
Numéro de publication au JO S33/2026
Date de publication17/02/2026