Département(s) de publication : 76, 27, 75 Annonce No 23-153263 I.II.III.IV.V.VI. FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | Nom complet de l'acheteur : | | | OPH ROUEN HABITAT | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | SIRET | | | N° National d'identification : | | | 3878397240016 | | | Ville : | | | Rouen | | | Code Postal : | | | 76001 | | | Groupement de commandes : | | | Non | Département(s) de publication : 76, 27, 75 | Section 2 : Communication | | Lien vers le profil d'acheteur : | | | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp | | | Identifiant interne de la consultation : | | | 23AFJ17 | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | Oui | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | Non | | | Nom du contact : | | | Service des marchés OPH Rouen Habitat | | | Adresse mail du contact : | | | accueil.siege@rouenhabitat.fr | | | Numéro de téléphone du contact : | | | +33 235156161 | Section 3 : Procedure | | Type de procédure : | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | Conditions de participation : | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | - la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant). - une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique. - copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et lautorisation de poursuivre des activités. - délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - K-bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent. | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | - Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | - Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années. - Références : Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux similaires aux prestations du présent marché (démolition et désamiantage de bâtiments), fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de lopérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.- Titres ou certificats de qualifications professionnelles : - Qualibat 1552 « traitement de lamiante » ou certification AFNOR/GLOBAL équivalente relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima le(s) secteur(s) dactivité(s) suivants : ouvrages extérieurs de bâtiments et ouvrages intérieurs de bâtiments.- Qualibat 1113 démolition (technicité supérieur) ou équivalent. Travaux de démolition ou de déconstruction partielle ou totale présentant des difficultés de réalisation et nécessitant des études spécifiques. | | | | | | Technique d'achat : | | | Sans objet | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | 20 novembre 2023 - 12:00 | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | Interdite | | | Réduction du nombre de candidats : | | | Non | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | Oui | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | Non | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | | | Critères d'attribution : | | | 1. Valeur financière de l'offre à 40 points 2. Valeur technique de l'offre à 60 points (pour plus de détails sur les sous-critères se reporter au règlement de la consultation) | Section 4 : Identification du marché | | Intitulé du marché : | | | TRAVAUX DE GESTION DE SINISTRE AVEC RISQUE AMIANTE, RETRAITS DE MATERIAUX AMIANTES ET DEMOLITION - SUITE A LA CONSEQUENCE D'UN INCENDIE SUR 2 IMMEUBLES DU SITE " PEPINIERES " DE L'OPH ROUEN HABITAT | | | Code CPV principal | | | Descripteur principal : 45262660 | | | Description succincte du marché : | | | Marché ordinaire, à prix global et forfaitaire. Les travaux sont répartis en 2 corps d'état traités en marché unique (lot unique), comme suit : Corps d'état no 1 : Désamiantageet Corps d'état no 2 : Déconstruction / DémolitionDurée : Période de préparation de 5 semaines (peut être ramené à 8 jours) à compter de la délivrance (ou date fixée) d'un ordre de service (OS) / Période d'exécution des travaux de 10 semaines à compter de la délivrance (ou date fixée) d'un ordre de service (OS) + ajout de 8 semaines sur la durée d'exécution des travaux de base (SI PSE 1 RETENUE)Les travaux consistent en :- La mise en sécurité du site tout au long du chantier et à la fin du chantier.- L'achèvement de la démolition des bâtiments effondrés en tenant compte du risque amiante - cela s'arrêtant à la dalle béton RDC séparant superstructure et infrastructure ;- En l'évacuation des gravois, débris, aciers, etc. et la gestion du risque amiante ;L'objectif de cette intervention est de recueillir :- Un terrain nu de tout débris, acier, et dévégétalisé,- Les superstructures des bâtiment C et D entièrement déconstruites et évacuées,- Un site décontaminé suivant l'emprise de la zone polluée et sécurisée. | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Immeubles C et D site LES PEPINIERES rue Parmentier, rue Gessard 76100 ROUEN. | | | Durée du marché (en mois) : | | | | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | Visite obligatoire : | | | Non | | | Autres informations complémentaires : | | | Variantes autorisées : la proposition de variantes " libres " n'est pas autorisée.Variantes exigées par le Maître d'ouvrage : il n'est pas prévu de variante exigée. Prestations supplémentaires éventuelles : La présente consultation prévoit une prestation supplémentaire éventuelle N°1 (chiffrage obligatoire) : pse no 1 : mise en Uvre dun échafaudage recouvrant de manière étanche la globalité des bâtiments sinistrés. Documents à remettre dans la candidature et dans l'offre : cf. Règlement de la consultation. Retrait du DCE, dépôt de questions, dépôts du pli électronique sur https://www.achatpublic.com Détails des critères de notation, visite de site, négociation : sur le règlement de la consultation.Visite de site : OUI ( fortement conseillée - cf. Règlement de la consultation)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 32 08 12 70 Fax : 02 32 08 12 71 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 32 08 12 70 Fax : 02 32 08 12 71 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée | | | Date d'envoi du présent avis : | | | 6 novembre 2023 | |