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A proximité de Berlin 13591
Acheteur : cour d'appel d'aix en Provence
service des marchés publics parc du Golf batiment 30 350 avenue JRGG de la Lauzière - cS 10405
13591 Aix-en-Provence Cedex 3
Tel : +33 486911375
Secteurs d'activité
Services de restauration scolaire.

restauration collective au profit de la cour d'appel d'aix-en-provence

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/03/2023
JOUE - 177887-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cour d'appel d'aix en Provence
Adresse postale: service des marchés publics parc du Golf batiment 30 350 avenue JRGG de la Lauzière - cS 10405
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13591
Pays: France
Courriel: Mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr
Téléphone: +33 486911375
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

restauration collective au profit de la cour d'appel d'aix-en-provence

Numéro de référence: 2022-05/CSP
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mise en place d'une concession de service public (Csp) par le ministère de la Justice relative à la réalisation et la fourniture de prestations de restauration au profit des agents du ministère de la Justice en poste sur la commune d'aix-en-provence

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 914 048.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

aix-En-Provence

II.2.4)Description des prestations:

mise en place d'une concession de service public (Csp) par le ministère de la Justice relative à la réalisation et la fourniture de prestations de restauration au profit des agents du ministère de la Justice en poste sur la commune d'aix-en-provence

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Qualité technique
  • Critères: Prix
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 194-551308

Section V: Attribution de concession

Intitulé:

restauration collective au profit des agents du ministère de la Justice en poste à Aix-En-Provence

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
28/02/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: api restauration
Adresse postale: 384 avenue du Général de Gaulle
Ville: Mons-en-Baroeul
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 59370
Pays: France
Adresse internet: http://www.api-restauration.com
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 914 048.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2023