Avis de marché - Avis n° 24-112929 du 04/10/2024
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-112929
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'ARES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330011400062
Ville : ARES
Code postal : 33740
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : BC2038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SAINT MARTIN Fabrice
Adresse mail du contact : comptabilite@ville-ares.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 556039305
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le Règlement de Consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le Règlement de Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le Règlement de Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la collectivité d'Arès
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Mairie d'ARES souhaite mettre en place au profit de ses agents, une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire et, dans ce cadre, participer au financement de cette couverture. L'objectif est de disposer d'un contrat attractif garantissant sur plusieurs années, les tarifs et le niveau des garanties proposées aux agents actifs du pouvoir adjudicateur. Ainsi, il est notamment prévu que tous les agents, quel que soit leur statut, pourront bénéficier, s'ils le souhaitent, des futurs régimes de protection sociale complémentaire.
Lieu principal d'exécution du marché : commune d'Arès (33740)
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024