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Concession De Service Pour L'Exploitation De La Micro-Creche Communale D'Arenthon Gestion et exploitation d'une micro-crèche (10 places) à Arenthon à compter du 1er juin 2018.La micro-crèche intégrera des locaux neufs, situés dans une partie du rez-de-chaussée d'un bâtiment comm...
Mairie d'Arenthon 74800Arenthon js.destruel@arenthon.fr 09 70 62 36 70
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Concession De Service Pour L'Exploitation De La Micro-Creche Communale D'Arenthon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3381387

Date de clôture estimée : 05/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/01/18)
18-7102
SOURCEWEB (20/01/18)

Département(s) de publication : 74
Annonce No 18-7102
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie d'Arenthon, Numéro national d'identification : 21740018300018, 22 Route de Reignier, 74800, Arenthon, F, Téléphone : (+33) 4 50 25 51 87, Courriel : js.destruel@arenthon.fr, Fax : (+33) 9 70 62 36 70, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.arenthon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mp74.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie : Monsieur Jean-Sébastien Destruel, 22 route de Reigner, 74800, Arenthon, F, Courriel : js.destruel@arenthon.fr, Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://www.mp74.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.mp74.fr
à l'adresse suivante : Mairie, 22 route de Reigner, 74800, Arenthon, F, Courriel : js.destruel@arenthon.fr, Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://www.mp74.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession De Service Pour L'Exploitation De La Micro-Creche Communale D'Arenthon
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion et exploitation d'une micro-crèche (10 places) à Arenthon à compter du 1er juin 2018.La micro-crèche intégrera des locaux neufs, situés dans une partie du rez-de-chaussée d'un bâtiment communal construit par la Commune d'Arenthon et dont la livraison est prévue dans le courant du 1er semestre 2018.L'ouverture de la micro-crèche au public avec l'accueil des premiers enfants se fera en septembre 2018.Durée du contrat : du 1er juin 2018 au 31 août 2024.Missions du délégataires : gestion du service, relation avec les familles, les partenaires et la collectivité, gestion du bâtiment.Ouverture de la micro-crèche sur 47 semaines du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.Tarifs : complément mode de garde structure art D 531-23 du Code de la sécurité sociale.Versement par la collectivité d'une compensation pour sujétions de service public.Montant de la redevance d'occupation du bâtiment communal : 12 000 euros par an
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 080 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : 54 Chemin de la Fontaine
74800 - Arenthon
II.2.4)Description des prestations : Gestion et exploitation d'une micro-crèche (10 places) à Arenthon à compter du 1er juin 2018.La micro-crèche intégrera des locaux neufs, situés dans une partie du rez-de-chaussée d'un bâtiment communal construit par la Commune d'Arenthon et dont la livraison est prévue dans le courant du 1er semestre 2018.L'ouverture de la micro-crèche au public avec l'accueil des premiers enfants se fera en septembre 2018.Durée du contrat : du 1er juin 2018 au 31 août 2024.Missions du délégataires : gestion du service, relation avec les familles, les partenaires et la collectivité, gestion du bâtiment.Ouverture de la micro-crèche sur 47 semaines du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.Tarifs : complément mode de garde structure art D 531-23 du Code de la sécurité sociale.Versement par la collectivité d'une compensation pour sujétions de service public.Montant de la redevance d'occupation du bâtiment communal : 12 000 euros par an
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Critère 1 : Qualité et dynamisme du projet d'établissement proposé
     2. Critère 2 : Compétitivité financière de l'offre
     3. Critère 3 : Niveau des engagements juridiques
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 080 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r juin 2018 - Fin : 31 août 2024
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) une lettre de candidature datée et signée (Dc1 ou équivalent)2) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat)3) conformément à l'article 19 du décret no2016-86, une déclaration sur l'honneur attestant :- Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016susvisée ;- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts.4) le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016.5) un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat.- Egalement et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1) note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la Commune d'Arenthon d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;2) présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service) ;3) titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou de ses associés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Les candidats auront à produire un dossier complet d'offre comprenant obligatoirement les éléments suivants :Notice N°1 - Projet de contrat appelé cahier des chargesNotice N°2 - Projet d'établissement et moyens généraux de la structureNotice N°3 - Acquisition biens de repriseNotice N°4 - Entretien - Renouvellement sur la durée du contratNotice N°5 - Planning d'ouverture et d'occupationNotice N°6 - TarificationNotice N°7 - Plan de communicationNotice N°8 - Conditions financières de gestionPour présenter leurs variantes, les candidats remettront en sus de leur offre de base les éléments pertinents du dossier complet décrit ci-dessus qui sont modifiés par rapport à la solution de base du fait de la présence de la variante. La Commune d'Arenthon se réserve le droit de rejeter les offres non conformes au règlement de la consultation et ne contenant pas l'ensemble des pièces mentionnées
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
5 mars 2018 - 11:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Conformément aux dispositions prévues pour les contrats mentionnés au 1° et au 2° c) de l'article 10 du décret no2016-86 du 1er février 2016, la présente procédure est une procédure simplifiée ouverte avec dépôt simultané des candidatures et des offres.Un maximum de cinq soumissionnaires seront admis à participer aux négociations.Des visites communes du site non obligatoires sont prévues tous les mercredis à 10 heures du 24/01/18 au 28/02/18 inclus, sous réserve de pouvoir accéder au chantier les jours cités.Le dossier de la consultation est accessible gratuitement selon les modalités suivantes :- par le biais de la plateforme, profil d'acheteur de la Commune d'arenthon http://www.mp74.fr/;- par courrier à l'adresse Mairie 22, route de Reigner 74800 ARENTHON
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 janvier 2018
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