1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC PAYS ROCHOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs pour la Communauté de Communes du Pays Rochois
Description: Fournitures de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs pour la Communauté de Communes du Pays Rochois. Sont exclus de cette consultation : > Le mobilier, > Le matériel informatique, > Les produits d'hygiène et d'entretien
Identifiant de la procédure: 552d3188-39b3-41e1-8e94-650a68ff8d70
Identifiant interne: 2026BP04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles, 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires, 39162100 Matériel pédagogique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le site web devra faire l'objet d'une présentation de la part des candidats. Cette démonstration se déroulera en présentiel dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays Rochois - 1 Place Andrevetan - 74800 La Roche Sur Foron. Le site web devra comporter les éléments présentés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) à l'article 3. Les candidats devront se rendre Obligatoirement disponible pour la date indiquée ci-dessous. En cas d'indisponibilité de la part du candidat pour assurer sa présentation, celui-ci aura une note de 0 sur ce point. La démonstration d'une durée de 45 minutes maximum pour chacun des candidats se déroulera le lundi 11 mai 2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fournitures de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs pour la Communauté de Communes du Pays Rochois
Description: Fournitures de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs pour la Communauté de Communes du Pays Rochois. Sont exclus de cette consultation : > Le mobilier, > Le matériel informatique, > Les produits d'hygiène et d'entretien
Identifiant interne: F-PF-75251
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles, 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires, 39162100 Matériel pédagogique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché au moins 3 mois avant la date d'échéance du marché. La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconductible, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0AAC9BE5-A5FC-3238-5E94768788C7CDB8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC PAYS ROCHOIS
Numéro d’enregistrement: 4125
Adresse postale: 1 place Andrevetan
Ville: La Roche Sur Foron
Code postal: 74800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: RATSIMBA David
Téléphone: 0450033992
Télécopieur: 0450032405
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0AAC9C04-94A1-D660-D0B99E1EC3F02EF6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0AAC9C14-D2A0-F6F0-00152877AB4D7918
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 31bc6a7b-52bf-469d-95db-610d5e1bd48c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 14:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195261-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
