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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC PAYS ROCHOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation d'un ensemble de bâtiments modulaires 3D en bois de quatre classes à usage d'école maternelle, de restaurant scolaire et d'accueil périscolaire
Description: La Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) a opté pour un mode adapté à ses problématiques en souhaitant une approche constructive « hors site » avec la préfabrication des éléments en bois en usine. Ce principe doit permettre de respecter les attentes environnementales liées au projet, les délais réduits, d'optimiser les coûts et la qualité, tout en minimisant les nuisances pour le voisinage
Identifiant de la procédure: 0e224db6-7c36-4eb1-aac1-3afe6fb094e6
Identifiant interne: 2026BP07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Nomenclature complémentaire (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ccpr - Commune d'Arenthon
Ville: Arenthon
Code postal: 74800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et installation d'un ensemble de bâtiments modulaires 3D en bois de quatre classes à usage d'école maternelle, de restaurant scolaire et d'accueil périscolaire
Description: La Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) a opté pour un mode adapté à ses problématiques en souhaitant une approche constructive « hors site » avec la préfabrication des éléments en bois en usine. Ce principe doit permettre de respecter les attentes environnementales liées au projet, les délais réduits, d'optimiser les coûts et la qualité, tout en minimisant les nuisances pour le voisinage
Identifiant interne: F-PF-76534
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Nomenclature complémentaire (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ccpr - Commune d'Arenthon
Ville: Arenthon
Code postal: 74800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 30726566-9F84-B26F-566663585822620F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC PAYS ROCHOIS
Numéro d’enregistrement: 4125
Adresse postale: 1 place Andrevetan
Ville: La Roche Sur Foron
Code postal: 74800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BOUVIER Valérie
Téléphone: 0450033992
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 30726586-0E6F-1ED8-07A1C277B09A23DE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 30726596-A1E5-E8AD-7B197CEF0727291B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 307265A5-CF80-FCBB-5BA98FF457F04517
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1bad5368-a432-44b7-8ae2-68130082aa96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 18:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 460295-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
