Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
DSP MONTBELIARD-Travaux de réseaux de chaleur, de sous-stations et de chaufferie à Montbéliard
Dans le cadre de la délégation de service public des travaux doivent être réalisés.
Il est notamment prévu de réaliser des travaux de création de chaufferie, de sous-stations de réseaux de distribution de chaleur
LOT 4-0 - DEMOLITION
LOT 4-0 : DEMOLITION dans le cadre des travaux de réseaux de chaleur, de sous-stations et de chaufferie à Montbéliard
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
• Lettre de candidature – DC 1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
• Déclaration du candidat – DC 2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. – Article 1441-3 et suivants du Code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy, Cité judiciaire, Rue du Général Fabvier, 54035 NANCY CEDEX, Télécopie : +33 3 83 90 85 00, Téléphone : +33 3 83 27 49 84, En ligne http://www.justice.gouv.fr/.