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50 Assistance budgétaire et financière dans le cadre de l'opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel pour le Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel à Ardevon 50 Assistance budgétaire et financière dans le cadre de l'opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel pour le Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel à Ardevon assistance ...
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50 Assistance budgétaire et financière dans le cadre de l'opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel pour le Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel à Ardevon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744654

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115055

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndic.Mixte Baie du Mont Saint-Michel.

Correspondant : M. le président du Syndicat Mixte, 2 rue du Prieuré, B.P. 29 50170 Ardevon tél. : 02-33-89-01-01 télécopieur : 02-33-89-26-58 courriel : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr adresse internet : http://www.projetmontsaintmichel.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Annonce n° 48, B.O.A.M.P. 246 B du 20 décembre 2012.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : m12-0028.

Objet du marché : assistance budgétaire et financière dans le cadre de l'opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.

Type de marché de services : 9.

Code NUTS : FR252.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 79210000
Objets complémentaires : 79212100.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre : en terme de cohérence des solutions proposées (démarche, méthodologie, organisation et équipe) pour répondre aux objectifs décrits dans le dossier de consultation, au travers de : la compréhension de la mission et de l'environnement de l'opération (10 %), la compréhension des enjeux en matière budgétaire et financière (20 %), la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée par le candidat (30 %) : 60 % ;
- le prix des prestations, jugé sur la base des prix proposés par le candidat et des quantités estimatives indiquées dans le bordereau des prix unitaires : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- assistance budgétaire et financière dans le cadre de l'opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.
montant minimum 30 000 EUR (H.T.) et maximum 120 000 EUR ht
Durée : 36 mois

Nom du titulaire/organisme : Deloitte Conseil, 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine.

Date d'attribution du marché : 24 mai 2013.

Autres informations : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L. 551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres ou dans les 11 Jours si l'envoi se fait par voie électronique.
Référé contractuel (article L. 551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421 -7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société Tropique Travaux Signalisation).
Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen tél. : 02-31-70-72-72.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

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