Centrale des marchés
réalisation de mesures acoustiques 2012-2015 à Ardevon réalisation de mesures acoustiques 2012-2015 à Ardevon réalisation de mesures acoustiques 2012-2015 ville : Ardevon code_postal : 50170 lieu : 2 rue du Prieuré - bP 29
Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel 50170Ardevon syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 0233892658
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Réalisation de mesures acoustiques 2012-2015 à Ardevon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220384

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-180704
Avis de marché
Département de publication : 50
Annonce No 12-180704
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel.
 Correspondant : M. le président du Syndicat Mixte, 2 rue du Prieuré - B.P. 29 50170 Ardevon, tél. : 02-33-89-01-01, télécopieur : 02-33-89-26-58, courriel : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr, adresse internet : http://www.projetmontsaintmichel.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=33238.

Objet du marché : réalisation de mesures acoustiques 2012-2015.
Lieu d'exécution : département de la Manche - région Basse Normandie - france et Département de l'ille et Vilaine - région Bretagne - france - code NUTS Fr252-Fr523.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet le contrôle des niveaux et des émergences sonores dans la zone concernée par le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel (Rcm).
Le titulaire sera amené à réaliser des mesures sur les différents sites concernés par les travaux, afin de s'assurer que les chantiers ne dépassent pas les limites réglementaires, et notamment :
-En différents points situés dans le quartier de la Caserne, dans le but de caractériser les impacts de la construction de bâtiments et de réaménagement des espaces publics,
-Depuis le Mont-Saint-Michel afin de mesurer l'impact de la construction des nouveaux ouvrages d'accès et les travaux d'aménagements hydrauliques à l'aval du barrage,
-En différents points autours de l'anse de Moidrey pour suivre l'impact du chantier de creusement,
-Le long du Couesnon pour suivre l'impact des travaux de dragage du fleuve
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu avec un minimum en valeur de 20 000 euros (H.T.) et un maximum de 60 000 euros (H.T.).
Le titulaire devra réaliser depuis l'automne 2012 à l'automne 2015 toutes les mesures acoustiques ainsi que leurs analyses commandées par le maître d'ouvrage conformément au C.C.T.P., dans le but de caractériser l'impact acoustique des travaux. Chaque campagne nécessitera :
- des mesures acoustiques en divers points, définis selon les chantiers en cours au moment de la campagne,
- l'analyse de ces mesures : niveaux et émergences. L'impact sonore des travaux liés à l'opération RCM devra être mis en évidence.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées au C.C.A.P. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures chez le maître d'ouvrage.
Imputation budgétaire : 2313 (budget investissement projet).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés. Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : 1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé Dc1, document-type fourni dans le dossier de consultation des entreprises), renseignée, datée et signée,
2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
3. Une déclaration du candidat datée et signée ou le formulaire de type Dc2, renseigné ,
4. Si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur reprenant les articles visés dans le règlement de la consultation à l'article 3.2.1 ; 5. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique, financière, technique et professionnelle - références requises :
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisée au cours des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
-des références récentes, si le candidat en possède, en matière de réalisation et d'analyse de mesures acoustiques présentant des similitudes avec les interventions prévues au marché, notamment vis-à-vis des conditions particulières de réalisation de certaines prestations.
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M12-0020.

Renseignements complémentaires : code CPV : 90742300-3, 71313100-6 - marché de prestations intellectuelles.
Date prévisionnelle de notification : novembre 2012
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date prévue pour la remise des offres une demande écrite (courrier, courriel ou télécopie) aux coordonnées du syndicat mixte.
La personne publique se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance du candidat au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception de l'offre, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial. Le candidat devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier, la date limite fixée pour la remise de l'offre est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres ou dans les 11 jours si l'envoi se fait par voie électronique.
-Référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.
-Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative).
-Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation).
-Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse du Syndicat Mixte ou sera envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. Il peut également être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com (voir article Iv.4.2) ). Le dossier de consultation est disponible jusqu'à la date limite de remise des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 18 heures, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures) à l'adresse du Syndicat Mixte. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation article Iv.4.2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

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