50 analyses physico-chimiques de sédiments à Ardevon

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel, 2 rue du prieuré Bp29, à l'attention de M. le président du Syndicat Mixte, F-50170 Ardevon. Tél. : (+33) 02 33 89 01 01. E-mail : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr. Fax : (+33) 02 33 89 26 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.projetmontsaintmichel.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
analyses physico-chimiques de sédiments.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : anse de Moidrey, périmètre proche du Couesnon et du Mt St Michel, Département de l'ille et Vilaine et de la Manche - région Bretagne et Basse Normandie - france Métropolitaine.
Code NUTS : FR252, FR523.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
analyses physico-chimiques de sédiments.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90714000, 71621000,71630000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M12-0008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 044-072348 du 03/03/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Analyses physico-chimiques de sédiments

V.1) Date d'attribution du marché : 1er juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SEDIGATE, 17 rue Claude Bloch
B.P. 25102, Caen Cedex 5.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder.

VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande avec un minimum en valeur de 100 000 EUR (H.T.).
Notifié le 03/07/2012.
La durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 46 B, annonce n° 229 du 6 mars 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé contractuel (article L. 551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation) ;
- recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2012