Centrale des marchés
94 Mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la redevance spéciale pour la Cté d'agglomération de Val de Bièvre à Arcueil 94 Mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la redevance spéciale pour la Cté d'agglomération de Val de Bièvre à Arcueil mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la redevance spéciale. ...
Séverine Mercier-Borny 94110Arcueil 0155010510
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

94 Mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la redevance spéciale pour la Cté d'agglomération de Val de Bièvre à Arcueil

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 71555

Date de clôture estimée : 03/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-63993
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération de Val de Bièvre.
Correspondant : Mme La Présidente, 7/9 avenue François-Vincent Raspail, 94114 Arcueil Cedex, tél. : 01-55-01-03-03, télécopieur : 01-55-01-05-10, adresse internet : http://www.agglo-valdebievre.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la redevance spéciale.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 90500000.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération de Val de Bièvre.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Marché ordinaire unique soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Les prestations sont divisées en tranches définies comme suit :
- tranche ferme : Enquêtes "2000 litres hebdomadaires" ;
- tranche conditionnelle 1 : Enquêtes "1100 litres hebdomadaires".

Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 5 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de cette tranche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : par délibération du 28 juin 2010, la communauté d'agglomération de Val de Bièvre a fixé les modalités et les montants dus par les usagers soumis à la redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets industriels banals conformément à la loi du 15 juillet 1975. Le présent marché a pour objectif d'assister la communauté d'agglomération de Val de Bièvre pour la mise en place de la redevance spéciale sur l'ensemble du territoire de la Communauté.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie financière de l'avance : garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Possibilité de cession ou de nantissement de créances.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financements : sur fonds propres. Modalités de règlement des comptes : articles 86 à 117 du Code des marchés publics français et selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Prix unitaires révisables semestriellement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du Code des Marchés Publics, Décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ; Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10009E.

Renseignements complémentaires .

L'analyse de la valeur technique, notée sur 100 et basée sur le mémoire technique et sur le modèle de fiche de recueil de données, tiendra compte des sous-critères suivants :
- méthodologie proposée pour le démarchage (moyens humains, prise de rendez-vous, gestion des absences...) : 50 points ;
- qualité du modèle de fiche de recueil de données : 15 points ;
- qualité du descriptif de la base de données, rapports : 15 points ;
- méthodologie proposée pour l'assistance à la communication : 10 points ;
- méthodologie proposée pour la qualification du fichier bacs : 10 points

La communauté d'agglomération se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 28 du code des marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : www.agglo-valdebievre.fr - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Séverine Mercier-Borny, Tél : 01 55 01 03 14, courriel : s.borny@agglo-valdebievre.fr. Il peut être remis gratuitement sur support CD-ROM sur demande écrite transmise à Séverine Mercier-Borny par télécopieur (01.55.01.05.10) ou courriel : s.borny@agglo-valdebievre.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Val de Bièvre - Service Juridique.
7/9 avenue François-Vincent Raspail, 94114 Arcueil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Val de Bièvre - Direction de la Proximité.
Correspondant : jacques Charbonneaux 7/9 avenue François-Vincent Raspail, 94114 Arcueil Cedex, tél. : 01-41-98-39-66, courriel : j.charbonneaux@agglo-valdebievre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Val de Bièvre - Service Juridique.
Correspondant : claire Charrier 7/9 avenue François-Vincent Raspail, 94114 Arcueil Cedex, tél. : 01-55-01-05-36, courriel : c.charrier@agglo-valdebievre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Val de Bièvre.
Correspondant : séverine Mercier-Borny 7/9 avenue François-Vincent Raspail, 94114 Arcueil Cedex, tél. : 01-55-01-03-14, télécopieur : 01-55-01-05-10, courriel : s.borny@agglo-valdebievre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous