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94 travaux d'aménagement du parc départemental du coteau de bièvre à Arcueil/Gentilly 94 travaux d'aménagement du parc départemental du coteau de bièvre à Arcueil/Gentilly travaux d'aménagement du parc départemental du Coteau de Bièvre à Arcueil/Gentilly - 3e tranche (2 lots). code...
Conseil général du Val de Marne 94054Créteil 0143998220
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94 travaux d'aménagement du parc départemental du coteau de bièvre à Arcueil/Gentilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173221

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-152840
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Val de Marne.
Correspondant : Mme Bennaceur Farah, Département du Val-De-Marne, direction des Espaces Verts et du Paysage Direction, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-82-26, télécopieur : 01-43-99-82-20.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement du parc départemental du Coteau de Bièvre à Arcueil/Gentilly - 3e tranche (2 lots).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700
Objets supplémentaires : 45222000, 45240000.

Lieu d'exécution : parc départemental du Coteau, 94110 Arcueil/Gentilly.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'aménagement du parc départemental du Coteau de Bièvre à Arcueil/Gentilly - 3e tranche (2 lots). Le Maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le titulaire du lot n°1 aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché et pendant toute sa durée, d'embaucher à temps plein 2 personnes présentant des difficultés d'insertion
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure adaptée (article 28 dernier alinéa) pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires telles que définies par les dispositions des articles 35-II-5° et 35-II-6° du Code des Marchés Publics. Le recours à la procédure d'avenant est également possible en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 7 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie égale à 5 % du marché sera prélevée au titulaire. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire au choix des entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 6 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée par le biais d'un mémoire méthodologique : 60 % ;
- valeur économique de l'offre appréciée par le biais du montant du détail quantitatif estimatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DEVPFB12-05.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est de 21 mois à compter de la date de sa notification. Le délai d'exécution du lot n°1 est 15 mois et celui du lot n°2 est 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira le début des travaux et comprend la période de préparation.
Une visite du site est obligatoire, veuillez contacter M. Benoît KAYSER au 0143998240 ou Mme Katia SINTES au 0143998248 pour prendre un Rdv.
Conditions de remise des offres : les offres devront parvenir, par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (les télécopies et les courriers simples sont interdits). Pour les envois postaux, se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées)". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier et organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se référer à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés -Service des marchés (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14h à 16h) - bureau 148 - 1er étage - immeuble thalès, 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date et heure de remise des offres. La consultation des avis, les retraits de DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site : http://www.cg94.fr/ à la rubrique "Marchés publics". Le double envoi "papier" et "électronique" n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde. Toute candidature ou offre ne respectant pas ce principe sera éliminée. La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général direction des finances et des marchés - service des marchés -, 94054 Créteil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : M. Kayser Benoît direction des espaces verts et du paysage - service projets - 10 chemin des bassins, 94000 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-82-40, télécopieur : 01-43-99-82-65.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme Bennaceur Farah direction des espaces verts et du paysage - service administratif et financier - 10 chemin des bassins, 94000 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-82-26, télécopieur : 01-43-99-82-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme Bennaceur Farah direction des espaces verts et du paysage - service administratif et financier - 10 chemin des bassins, 94000 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-82-26, télécopieur : 01-43-99-82-20.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 génie civil.
Ce lot contient principalement des travaux de génie civil, de structures, de revêtements de sols et de réseaux divers.

Exécution : 7 décembre 2012.

C.P.V. - Objet principal : 45112700
Objets supplémentaires : 45222000.
Lot(s) 2 hydraulique et fontainerie.
Ce lot contient principalement des travaux de réseaux hydrauliques et d'installations de fontainerie.

Exécution : 7 décembre 2012.

C.P.V. - Objet principal : 45112700
Objets supplémentaires : 45240000

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