Centrale des marchés
ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE SAP BO FINANCIAL CONSOLIDATION ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE SAP BO FINANCIAL CONSOLIDATION url : http://www.icdc.caissedesdepots.fr/ ville : Arcueil cedex cp : 94114 mel : michelle.ruslie@ca...
Informatique CDC 94114Arcueil cedex michelle.ruslie@caissedesdepots.fr
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ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE SAP BO FINANCIAL CONSOLIDATION

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5000737

Date de clôture estimée : 09/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/19)
19-167785
JOUE (11/11/19)
532076-2019

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-167785
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Informatique CDC, 18 rue Berthollet, 94114, Arcueil Cedex, F, Courriel : michelle.ruslie@caissedesdepots.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.icdc.caissedesdepots.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xw8Al3a3H3
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xw8Al3a3H3
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : GIE informatique
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : GIE informatique

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE SAP BO FINANCIAL CONSOLIDATION
Numéro de référence : 19ML070
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE SAP BO FINANCIAL CONSOLIDATION
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 120 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE SAP BO FINANCIAL CONSOLIDATION
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre des reconductions : 3 Durée des reconductions : un an L'accord cadre pourra être reconduit de manière tacite selon les conditions ci-dessus définies sauf dénonciation par le Client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant chaque date anniversaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : A. Prestations complémentaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2322-11 du Code de la commande publique.B. Prestations similaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2322-12 du Code de la commande publique.C. Reconduction L'accord cadre peut faire l'objet de reconductions au sens de l'article 6.6 du règlement de la consultation. D. Modification de l'accord cadre en cours d'exécution Toutes les modifications de l'accord cadre se feront dans les termes des articles R2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'achat de licences de Logiciels, des concessions de droits d'usage desdits Logiciels et des éventuels Logiciels embarqués tels qu'ils sont, notamment, définis au Catalogue en Annexe 1 ;-L'achat de Prestation de Maintenance associée aux Logiciels détenus par le Client préalablement au Marché ou acquis dans le cadre de ce Marché.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2343-3 du Code de la commande publique :? copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;? les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;? extrait Kbis datant de moins de 3 mois? une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique (cf. Annexe 1 du présent règlement de consultation) ; ? le document " fiche création fournisseur " en annexe 2 du présent règlement de consultation complété.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 décembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 décembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord cadre a une durée maximale de 4 ans. La prochaine publication aura lieu au plus tard en novembre 2023.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est mono-attributaire Les lieux d'exécution des prestations sont détaillés dans le CCTP .L'accord cadre ne comporte aucun minimum ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité.Le délai de validité des offres est de 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.Financement sur le budget ICDC. Paiement en 30 jours à compter de la date de réception de la facture par Icdc
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Créteil, Rue Pasteur Vallery Radot, 94011, Créteil, F, Adresse internet : https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/val-de-marne/tgi-94028-01
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de grande instance de Créteil, Rue Pasteur Vallery Radot, 94011, Créteil, F, Adresse internet : https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/val-de-marne/tgi-94028-01
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 novembre 2019
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