1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Arcueil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de nettoyage écologique des locaux de la ville d'Arcueil
Description: La présente consultation a pour objet le nettoyage écologique des locaux et services associés à la ville d'Arcueil. Les services associés au nettoyage inclus les décapages et la gestion des déchets, aussi bien engendrés par les prestations qu'engendrés par la Ville. Ce marché intègre la fourniture et l'approvisionnement de produits d'entretien et de consommables nécessaires à la prestation de nettoyage écologique.
Identifiant de la procédure: 48ca24bf-1742-4f52-9901-021ef85234f5
Identifiant interne: C24018
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: nettoyage écologique des locaux de la ville d'Arcueil
Description: le nettoyage écologique des locaux et services associés à la ville d'Arcueil. Les services associés au nettoyage inclus les décapages et la gestion des déchets, aussi bien engendrés par les prestations qu'engendrés par la Ville. le marché inclut aussi la fourniture et l'approvisionnement de produits d'entretien et de consommables nécessaires à la prestation de nettoyage écologique.
Identifiant interne: C24018
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années en précisant les techniciens disposant des connaissances et de l'expérience requises pour traiter des questions écologiques liées au marché ; la liste des principaux services de nettoyage écologiquesréalisés au cours des trois dernières années (marchés similaires) en indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé ; Une description du matériel (liste et type) et de l'équipement technique écologique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché public ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: le montant du chiffre d'affaires global de l'entreprise et du chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés sur les trois dernières années ;
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Arcueil
Numéro d’enregistrement: 21940003300011
Adresse postale: 10 avenue Paul Doumer BP 80037
Ville: Arcueil
Code postal: 94111
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0146150877
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6fff29e2-50c9-483b-9821-55d56bc7c918 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 15:02:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 528718-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
