1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Arcueil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des aires de jeux de la Ville d'Arcueil
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des aires de jeux situées au sein des espaces verts municipaux, des jardins de crèches, des cours d'écoles et des espaces extérieurs de certains logements collectifs
Identifiant de la procédure: 218bf516-f026-4fb2-9d84-aa2b98a49feb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont précisés dans le dossier de consultation (1.7.3 du règlement de consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des aires de jeux de la Ville d'Arcueil
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des aires de jeux situées au sein des espaces verts municipaux, des jardins de crèches, des cours d'écoles et des espaces extérieurs de certains logements collectifs.
Identifiant interne: C24010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Arcueil
Numéro d’enregistrement: 21940003300011
Ville: Arcueil
Code postal: 94110 Arcueil
Pays: France
Point de contact: Services des marchés publics
Téléphone: 0146150877
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 923922b9-ffab-4770-be1b-bf6aa4b5ae0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 12:17:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 237376-2024
Numéro de publication au JO S: 79/2024
Date de publication: 22/04/2024
