A proximité de Le Havre 76067 Seine Maritime
Acheteur : ccit seine estuaire
181 quai Frissard BP 1410
76067 Le Havre
Tel : +33 235552684
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/01/2024  
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil.

concession du Pont de Normandie et du Viaduc du Grand Canal - contrôle extérieur des travaux 2024 de réfection des étanchéités et des chaussées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 772315-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccit seine estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard BP 1410
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76067
Pays: France
Courriel: Commande.publique@normandie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seine-estuaire.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416994&orgAcronyme=l2m
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession du Pont de Normandie et du Viaduc du Grand Canal - contrôle extérieur des travaux 2024 de réfection des étanchéités et des chaussées

Numéro de référence: CCITSE-2023-AOO-18
II.1.2)Code CPV principal
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché public a pour objet la mission de contrôle extérieur, en périodes de préparation et d'exécution, du marché de travaux 2024 de reprise des étanchéités et des chaussées sur les secteurs du Pont de Normandie et du Viaduc du Grand Canal

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

concession du Pont de Normandie

II.2.4)Description des prestations:

le marché public a pour objet la mission de contrôle extérieur, en périodes de préparation et d'exécution, du marché de travaux 2024 de reprise des étanchéités et des chaussées sur les secteurs du Pont de Normandie et du Viaduc du Grand Canal

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 318
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/01/2024
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

les offres seront examinées au regard des critères et selon la pondération suivante (note totale sur 100 points) :Critère 1 : Valeur technique de l'offre - noté sur 50 pointssous-critère 1 (30 points) : Qualité et pertinence des méthodes et moyens mis en oeuvre ; Sous-Critère 2 (20 points) : Qualité et pertinence de l'organisation et de l'appréciation des enjeux et des risques ;Une note inférieure à 25/50 sur le critère 1 - valeur technique de l'offre sera éliminatoire. Toute offre concernée sera donc éliminée et non-classée.Critère 2 : Prix - noté sur 50 points.Aucune négociation n'est permise dans le cadre de cette consultation.Conformément à l'article R.2122-7 du code, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.Pas de visite de site.L'acheteur exige que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire désigné à l'acte d'engagement :-Expertise chaussées ;-Expertise ouvrages d'art.Contenu du mémoire techniquea : Contexte, appréhension des enjeux et risques, organisation du ou des candidatsa.contexte et appréhension des enjeux et risques-identification des principaux enjeux ;-Identification des principaux risques ;-Eléments permettant la maitrise des risques identifiés ;b.présentation et organisation du ou des candidats-présentation succincte du ou des candidats (compétences, certifications, implantations, résultats, etc...) ;-Références du candidat en matière : -De contrôle de travaux de renouvellement de chaussées autoroutières ; -De contrôle de travaux de réfection d'étanchéité par complexe MHC et feuilles préfabriquées sur ouvrages non courants ;-Organisation du ou des candidats ;-Organisation de la mission, notamment la répartition de celle-ci entre les différents candidats le cas échéant ;-Organigramme spécifique à la mission permettantd'identifier notamment les experts et les ingénieurs désignés pour le marché ;-Le rôle des différents intervenants, notamment les experts et les ingénieurs, aussi bien sur les aspects techniques que les aspects environnementaux, de qualité, etc. ;B : Méthodes et moyens mis en oeuvrea. Méthodes-Organisation générale que le candidat met en place dans le cadre de la mission, y compris concernant les tâches qu'elle souhaite sous-traiter ;-Méthodes de travail selon les différentes missions (carottage, essais, contrôles, etc.) ;-La gestion de la qualité : les méthodologies (préparation, réalisation des contrôles, etc...), les matériels envisagés, les plans de contrôles et les mesures à prendre en cas d'incident ;-Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène ;b. Moyens humains et matériels-une description de l'organisation humaine faisant apparaître le rôle de chacun et ses expériences et qualifications pour l'exécution du marché. Les CV doivent impérativement être fournis ;-Les moyens matériels mis en oeuvre (moyens d'essai in situ et en laboratoire, équipements informatiques, logiciels, etc.) ;-La compatibilité des moyens avec les délais imposés

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: ccira de Nantes dreets des pays de la loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023