A proximité de Arcueil 94110 Val De Marne
Acheteur : VALDEVY
51 rue de Stalingrad
94110 Arcueil
Tel : +33 184771589
2 Lots
Lot 1
Lot 1 Prestations d'huissiers de justice : recouvrement à l'amiable et judiciaire des dettes des locataires partis - Agence Kremlin-Bicêtre, Agence Vitry-sur-Seine
Lot 2
PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
Secteurs d'activité
Services d'huissier de justice.

PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DES COMMISSAIRES DE JUSTICE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/07/2025
JOUE - 423301-2025
423301-2025 - Résultats
France – Services d'huissier de justice – PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
OJ S 123/2025 01/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVALDEVY
Adresse électroniquef.abdelmoumene@valdevy.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
DescriptionPRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
Identifiant de la procédurea68aef78-7114-4ca4-ad92-ebb6336f0cda
Identifiant interne2025-007 et 2025-008
Type de procédureNégociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleARCUEIL
Code postal94110
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Informations complémentairesSans objet
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 Prestations d'huissiers de justice : recouvrement à l'amiable et judiciaire des dettes des locataires partis - Agence Kremlin-Bicêtre, Agence Vitry-sur-Seine
DescriptionPRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
Identifiant interne2025-007
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomQualité technique de l'offre
DescriptionLes éléments appréciés sont : ORGANISATION, COMPETENCES ET EXPERIENCE DE L'EQUIPE DEDIEE METHODOLOGIE DE RECOUVREMENT METHDODOLOGIE ET OUTILS DE SUIVI ET REPORTING
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix unitaires
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresSans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionSans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursVALDEVY
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVALDEVY
Organisation qui signe le marchéVALDEVY
5.1.
LotLOT-0002
TitrePRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
DescriptionLot 2 Prestations d'huissiers de justice : recouvrement à l'amiable et judiciaire des dettes des locataires partis - Agence Cachan, Agence de Villejuif
Identifiant interne2025-008
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionOrganisation, compétences et expérience de l'équipe dédiée Méthodologie de recouvrement Méthodologie et outils de suivi et reporting
Critère
TypePrix
NomPrix de l'offre
DescriptionPrix unitaires
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresSans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursVALDEVY
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVALDEVY
Organisation qui signe le marchéVALDEVY
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis234 000,00 EUR
Attribution directe
Justification de l’attribution directeAucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justificationAucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre82 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCBO GRAND PARIS JUSTICE
Offre
Identifiant de l’offre2025-007
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-007
Date de conclusion du marché27/05/2025
Organisation qui signe le marchéVALDEVY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre152 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEVIDENCE
Offre
Identifiant de l’offre2025-008
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-008
Date de conclusion du marché27/05/2025
Organisation qui signe le marchéVALDEVY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVALDEVY
Numéro d’enregistrement27940007100015
Adresse postale51 rue de Stalingrad
VilleArcueil
Code postal94110
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Adresse électroniquef.abdelmoumene@valdevy.fr
Téléphone+33 184771589
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielVALDEVY
Numéro d’enregistrement27940007100015
VilleARCUEIL
Code postal94110
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCBO GRAND PARIS JUSTICE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement88277243700019
VillePARIS
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielEVIDENCE
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement840 000 426 00030
VilleCHELLES
Code postal77500
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1eb8cd10-42dc-4832-a3a3-b03e14963e55  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis27/06/2025 16:00:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis423301-2025
Numéro de publication au JO S123/2025
Date de publication01/07/2025