1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALDEVY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage- Sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine de VALDEVY
Description: La présente consultation concerne les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les avis et conseils sur la sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine de VALDEVY : - Organisation et conseils pour le suivi des registres de sécurité (forfait), - Conseils sur divers sujets d'ordre techniques - Assistance dans la réalisation de démarches administratives - Missions d'audit Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: a657f959-2a7d-4858-a195-43278d5a5015
Avis précédent: 4987c821-72dc-4a4d-a525-9ec80b7c07da-01
Identifiant interne: 2025-039
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage- Sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine de VALDEVY
Description: La présente consultation concerne les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les avis et conseils sur la sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine de VALDEVY : - Organisation et conseils pour le suivi des registres de sécurité (forfait), - Conseils sur divers sujets d'ordre techniques - Assistance dans la réalisation de démarches administratives - Missions d'audit
Identifiant interne: 2025-039
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Sans objet.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 Rue de Stalingrad
Ville: ARCUEIL
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la mission (30 points) Méthodologie dans le cadre des prestations attendues (20 points) Démarché qualité pour le respect des délais d'intervention (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre 40%
Description: Montant du prix global et forfaitaire (30 points) : Analyse du BPU (10 points). L'analyse des prix unitaires s'effectuera sur la base d'un DQE masqué
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sans objet.
Organisation qui signe le contrat: VALDEVY
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 284 880,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 284 880,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COSEBA
Offre:
Identifiant de l’offre: EL8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-039
Date de conclusion du marché/concession: 31/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: VALDEVY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VALDEVY
Numéro d’enregistrement: 27940007100015
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 184771582
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COSEBA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 408 197 002 00012
Ville: GENTILLY
Code postal: 94250
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 76c07eb4-8347-45fb-beb6-33d814104c81 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 17:30:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 304172-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
