1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALDEVY
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET POMPES DE RELEVAGE DU PATRIMOINE GERE PAR VALDEVY
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif aux prestations d'entretien des réseaux d'assainissement et de réparation des pompes de relevage du patrimoine géré par l'Office public de VALDEVY sur les agences d'Arcueil, Gentilly, Cachan, Villejuif et Vitry-sur-Seine. Les spécifications techniques des prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses techniques et particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 90a097b3-9ae1-453d-af52-257aeb8480ac
Avis précédent: 82d9c1a5-1094-48e5-b8a8-cc721a828099-01
Identifiant interne: 2024_088 à 090
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agences du Chaperon vert, Frileuse et Raspail
Description: Le présent lot a pour objet des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement et de réparation des pompes de relevage du patrimoine géré par l'Office public de VALDEVY sur les périmètres des agences du Chaperon Vert, Frileuse et Raspail.
Identifiant interne: 2024-088
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Sans objet.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: - Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations du marché (10%) - Les moyens matériels et techniques mis à disposition pour l'exécution du marché (10%) - Méthodologie proposée pour l'exécution du marché (procédé technique pour les dégorgements, procédé technique et méthodologique pour les curages, Proposition de solution pour la bonne exécution des prestations ? déroulé de prise en charge des demandes d'interventions urgentes, procédé technique pour l'entretien et la maintenance des fosses) (30%) ? Les délais d'intervention pour les urgences avec ou sans devis (10%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre 40%
Description: - Montant du prix global et forfaitaire (30%) - Analyse sera effectuée au regard d'une simulation de commande préétablie (" DQE masqué ") pour la partie à bons de commande (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sana objet.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MELUN
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agences de Cachan et Villejuif
Description: Le présent lot a pour objet des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement et de réparation des pompes de relevage du patrimoine géré par l'Office public de VALDEVY sur les périmètres des agences de Cachan et Villejuif.
Identifiant interne: 2024-089
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Sans objet.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: - Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations du marché (10%) - Les moyens matériels et techniques mis à disposition pour l'exécution du marché (10%) - Méthodologie proposée pour l'exécution du marché (procédé technique pour les dégorgements, procédé technique et méthodologique pour les curages, Proposition de solution pour la bonne exécution des prestations ? déroulé de prise en charge des demandes d'interventions urgentes, procédé technique pour l'entretien et la maintenance des fosses) (30%) ? Les délais d'intervention pour les urgences avec ou sans devis (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sana objet.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MELUN
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet.
Organisation qui signe le marché: VALDEVY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Agence de Vitry-sur-Seine
Description: Le présent lot a pour objet des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement et de réparation des pompes de relevage du patrimoine géré par l'Office public de VALDEVY sur le périmètre de l'agence de Vitry-sur-Seine.
Identifiant interne: 2024-090
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Sans objet.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: - Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations du marché (10%) - Les moyens matériels et techniques mis à disposition pour l'exécution du marché (10%) - Méthodologie proposée pour l'exécution du marché (procédé technique pour les dégorgements, procédé technique et méthodologique pour les curages, Proposition de solution pour la bonne exécution des prestations ? déroulé de prise en charge des demandes d'interventions urgentes, procédé technique pour l'entretien et la maintenance des fosses) (30%) ? Les délais d'intervention pour les urgences avec ou sans devis (10%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre 40%
Description: - Montant du prix global et forfaitaire (30%) - Analyse sera effectuée au regard d'une simulation de commande préétablie (" DQE masqué ") pour la partie à bons de commande (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MELUN
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet.
Organisation qui signe le marché: VALDEVY
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 691 854,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 766 819,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SANET
Offre:
Identifiant de l’offre: EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-089
Titre: LOT 2
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Organisation qui signe le marché: VALDEVY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 925 035,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: EL2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-090
Titre: LOT 3
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Organisation qui signe le marché: VALDEVY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VALDEVY
Numéro d’enregistrement: 27940007100015
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 184771563
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SANET
Numéro d’enregistrement: 696 980 176 00031
Adresse postale: ZA D'OUTREVILLE
Ville: BORNEL
Code postal: 60540
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 788 056 463 00151
Adresse postale: Immeuble le Florence - 3 place Gustave Eiffel
Ville: RUNGIS
Code postal: 94528
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3285d03-9236-4a3e-9b05-05d889231f82 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 17:20:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234560-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025