1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALDEVY
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET POMPES DE RELEVAGE DU PATRIMOINE GERE PAR VALDEVY
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif aux prestations d'entretien des réseaux d'assainissement et de réparation des pompes de relevage du patrimoine géré par l'Office public de VALDEVY sur les agences d'Arcueil, Gentilly, Cachan, Villejuif et Vitry-sur-Seine. Les spécifications techniques des prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses techniques et particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 90a097b3-9ae1-453d-af52-257aeb8480ac
Identifiant interne: 2024_088 à 090
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agences du Chaperon vert, Frileuse et Raspail
Description: Le présent lot a pour objet des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement et de réparation des pompes de relevage du patrimoine géré par l'Office public de VALDEVY sur les périmètres des agences du Chaperon Vert, Frileuse et Raspail.
Identifiant interne: 2024-088
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Sans objet.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices - Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global sur les 3 dernières exercices disponibles d'au minimum 500 000,00 euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Identification des moyens humains pour chacune des 3 dernières années ; Exigence minimale : Par agence, le candidat devra justifier d'un (1) chef d'équipe et 1 ouvrier. - L'identification des moyens matériels (matériel, équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens techniques minimaux : Par lot, le candidat devra justifier de 2 camions de dégorgement pour le réseau intérieur, 2 camions de dégorgement pour le réseau extérieur, et 1 camion pompe de relevage ou fourgon spécialisé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une attestation d'assurance professionnelle de responsabilité civile en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les références de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années (en indiquant l'objet, le montant, la date, les bénéficiaires des prestations et leurs coordonnées). Les candidats ayant mois de 3 ans d'existence indiqueront leurs références depuis la date de leur création ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: - Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations du marché (10%) - Les moyens matériels et techniques mis à disposition pour l'exécution du marché (10%) - Méthodologie proposée pour l'exécution du marché (procédé technique pour les dégorgements, procédé technique et méthodologique pour les curages, Proposition de solution pour la bonne exécution des prestations ? déroulé de prise en charge des demandes d'interventions urgentes, procédé technique pour l'entretien et la maintenance des fosses) (30%) ? Les délais d'intervention pour les urgences avec ou sans devis (10%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre 40%
Description: - Montant du prix global et forfaitaire (30%) - Analyse sera effectuée au regard d'une simulation de commande préétablie (" DQE masqué ") pour la partie à bons de commande (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sana objet.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALDEVY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agences de Cachan et Villejuif
Description: Le présent lot a pour objet des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement et de réparation des pompes de relevage du patrimoine géré par l'Office public de VALDEVY sur les périmètres des agences de Cachan et Villejuif.
Identifiant interne: 2024-089
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Sans objet.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices - Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global sur les 3 dernières exercices disponibles d'au minimum 500 000,00 euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Identification des moyens humains pour chacune des 3 dernières années ; Exigence minimale : Par agence, le candidat devra justifier d'un (1) chef d'équipe et 1 ouvrier. - L'identification des moyens matériels (matériel, équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens techniques minimaux : Par lot, le candidat devra justifier de 2 camions de dégorgement pour le réseau intérieur, 2 camions de dégorgement pour le réseau extérieur, et 1 camion pompe de relevage ou fourgon spécialisé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une attestation d'assurance professionnelle de responsabilité civile en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les références de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années (en indiquant l'objet, le montant, la date, les bénéficiaires des prestations et leurs coordonnées). Les candidats ayant mois de 3 ans d'existence indiqueront leurs références depuis la date de leur création ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: - Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations du marché (10%) - Les moyens matériels et techniques mis à disposition pour l'exécution du marché (10%) - Méthodologie proposée pour l'exécution du marché (procédé technique pour les dégorgements, procédé technique et méthodologique pour les curages, Proposition de solution pour la bonne exécution des prestations ? déroulé de prise en charge des demandes d'interventions urgentes, procédé technique pour l'entretien et la maintenance des fosses) (30%) ? Les délais d'intervention pour les urgences avec ou sans devis (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sana objet.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALDEVY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Agence de Vitry-sur-Seine
Description: Le présent lot a pour objet des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement et de réparation des pompes de relevage du patrimoine géré par l'Office public de VALDEVY sur le périmètre de l'agence de Vitry-sur-Seine.
Identifiant interne: 2024-090
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Sans objet.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices - Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global sur les 3 dernières exercices disponibles d'au minimum 500 000,00 euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Identification des moyens humains pour chacune des 3 dernières années ; Exigence minimale : Par agence, le candidat devra justifier d'un (1) chef d'équipe et 1 ouvrier. - L'identification des moyens matériels (matériel, équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens techniques minimaux : Par lot, le candidat devra justifier de 2 camions de dégorgement pour le réseau intérieur, 2 camions de dégorgement pour le réseau extérieur, et 1 camion pompe de relevage ou fourgon spécialisé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une attestation d'assurance professionnelle de responsabilité civile en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les références de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années (en indiquant l'objet, le montant, la date, les bénéficiaires des prestations et leurs coordonnées). Les candidats ayant mois de 3 ans d'existence indiqueront leurs références depuis la date de leur création ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: - Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations du marché (10%) - Les moyens matériels et techniques mis à disposition pour l'exécution du marché (10%) - Méthodologie proposée pour l'exécution du marché (procédé technique pour les dégorgements, procédé technique et méthodologique pour les curages, Proposition de solution pour la bonne exécution des prestations ? déroulé de prise en charge des demandes d'interventions urgentes, procédé technique pour l'entretien et la maintenance des fosses) (30%) ? Les délais d'intervention pour les urgences avec ou sans devis (10%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre 40%
Description: - Montant du prix global et forfaitaire (30%) - Analyse sera effectuée au regard d'une simulation de commande préétablie (" DQE masqué ") pour la partie à bons de commande (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALDEVY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VALDEVY
Numéro d’enregistrement: 27940007100015
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 184771563
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82d9c1a5-1094-48e5-b8a8-cc721a828099 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 15:30:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 757266-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
