1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIEC d'Arcueil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le projet de marché a pour objet la réalisation de toutes les opérations concourant à l'impression, façonnage, conditionnement et à la livraison de sujets pour les besoins du SIEC.
Description: Le projet de marché a pour objet la réalisation de toutes les opérations concourant à l'impression, façonnage, conditionnement et à la livraison de sujets pour les besoins du SIEC.
Identifiant de la procédure: f35ef0ed-a5e1-47ec-b881-169f42c80789
Avis précédent: 50fb34fe-75b8-492e-84b7-d5c50062fd44-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: IMPRESSION, REPRODUCTION, FACONNAGE, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON POUR LE SIEC
Description: Le présent projet de marché a pour objet la réalisation de toutes les opérations concourant à l'impression, façonnage, conditionnement et à la livraison de sujets d'examens, tels que définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), pour le compte du Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Dossier technique : (6 points) - les moyens humains et le matériel utilisé Sous-critère 2 : Garantie de confidentialité (2 points) - les moyens mis en place pour assurer la sécurité de la prestation. Sous-critère 3 : Garantie de prestation (2 points) - les délais d'intervention, la réactivité, l'adaptabilité
Critère:
Type: Coût
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE ENVIRONNEMENTALE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Comparaison des offres entre elles
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIEC d'Arcueil
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77000 MELUN Voie de recours envisageables : - Le référé précontractuel : dans un délai de onze (11) jours à compter de la date de notification de la décision de rejet de la candidature et/ou de l'offre, conformément aux articles L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public, conformément aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 380 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GSM DOCUMENTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: GSM DOCUMENTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: GSM DOCUMENTIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/02/2025
Date de conclusion du marché: 25/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIEC d'Arcueil
Numéro d’enregistrement: 17750430500091
Adresse postale: 7 rue Ernest Renan
Ville: Arcueil
Code postal: 94114
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149122584
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GSM DOCUMENTIS
Numéro d’enregistrement: 38391703600030
Ville: Le Plessis-Pâté
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0169884900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: f806448d-b8c5-4b75-8fb0-d099caab66f4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 10:16:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 152746-2025
Numéro de publication au JO S: 48/2025
Date de publication: 10/03/2025
