1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIEC - Maison des examens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSCRIPTION, IMPRESSION, FACONNAGE, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE SUJETS D’EXAMEN EN GROS CARACTERES ET EN BRAILLE POUR LE SIEC
Description: Le présent marché est la réalisation de toutes les opérations concourant à la transcription, le façonnage, au conditionnement et livraison de sujets d'examen en gros caractères et en braille, tels que définis dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 697b9d3f-4b8a-4129-933b-7ad974ae4958
Identifiant interne: SIEC-2025-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arcueil
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSCRIPTION, IMPRESSION, FACONNAGE, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE SUJETS D’EXAMEN EN GROS CARACTERES ET EN BRAILLE POUR LE SIEC
Description: L'objet du présent marché est la réalisation de toutes les opérations concourant à la transcription, à l’impression, au façonnage, au conditionnement et à la livraison de sujets d’examens en gros caractères et en braille, tels que définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP
Identifiant interne: SIEC - 2025-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Ernest Renan
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 45% Prix 40% Critère environnemental 10% Critère social 5%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIEC - Maison des examens
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Melun. Tribunal administratif 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77000 MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIEC - Maison des examens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIEC - Maison des examens
Numéro d’enregistrement: 17750430500091
Département: Pôle achats publics
Adresse postale: 7 rue Ernest Renan
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 49 12 25 84
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b9737b3f-e5b8-4394-ace3-d6ea98707e0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 15:05:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863743-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
