1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGA / DRH-MD / DM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation et Animation des prestations collectives et individuelles d’accompagnement des ayants-droit de la Mission de Reconversion des Officiers (MRO) de Défense mobilité (DM) ayant un projet de transition professionnelle dans le secteur aéronautique civile, sur des postes de pilotes.
Description: Organisation et Animation des prestations collectives et individuelles d’accompagnement des ayants-droit de la Mission de Reconversion des Officiers (MRO) de Défense mobilité (DM) ayant un projet de transition professionnelle dans le secteur aéronautique civile, sur des postes de pilotes.
Identifiant de la procédure: c3a4f36b-35a5-490f-91c2-8088a48fd8f1
Avis précédent: 503805-2025
Identifiant interne: DEFMOB01-2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte services sociaux
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ministère des armées - Défense mobilité - École Militaire - Mission de Reconversion des Officiers (MRO) 1 Place Joffre
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations ont lieu dans les locaux de l'Administration (École Militaire) et dans les locaux du titulaire. Les prestations peuvent être en présentiel, distanciel ou hybride (présentiel & distanciel) selon le lot.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Objectif pilote
Description: Vision du marché de l’emploi dans le secteur aéronautique.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ministère des armées - Défense mobilité - École Militaire - Mission de Reconversion des Officiers (MRO) 1 Place Joffre
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations ont lieu dans les locaux de l'Administration (École Militaire) et dans les locaux du titulaire. Les prestations peuvent être en présentiel ou en mode hybride (présentiel & distanciel).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 312 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Clause relative au dispositif du militaire blessé (cf. CCAP).
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERE PRIX : 40 % + CRITERE TECHNIQUE : 60 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: CRITERE PRIX : 40 % + CRITERE TECHNIQUE : 60 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: — Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: SGA / DRH-MD / DM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Coaching pilote
Description: Entretien individuel sur les volets RH et métier.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ministère des armées - Défense mobilité - École Militaire - Mission de Reconversion des Officiers (MRO) 1 Place Joffre
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations ont lieu dans les locaux de l'Administration (École Militaire) et dans les locaux du titulaire. Les prestations peuvent être en présentiel ou en mode hybride (présentiel & distanciel).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 134 166,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Clause relative au dispositif du militaire blessé (cf. CCAP).
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERE PRIX : 40 % + CRITERE TECHNIQUE : 60 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: CRITERE PRIX : 40 % + CRITERE TECHNIQUE : 60 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: — Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: SGA / DRH-MD / DM
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 446 166,67 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 312 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS NAVIGANTS DE L’AVIATION (APNA)
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Titre: Lot n° 1 Objectif pilote
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: SGA / DRH-MD / DM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 134 166,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS NAVIGANTS DE L’AVIATION (APNA)
Offre:
Identifiant de l’offre: CON-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0002
Titre: Lot n° 2 Coaching pilote
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: SGA / DRH-MD / DM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGA / DRH-MD / DM
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Fort de Montrouge 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or CS40300
Ville: Arcueil
Code postal: 94114
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur de Défense mobilité
Téléphone: 0179863822
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: MELUN
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS NAVIGANTS DE L’AVIATION (APNA)
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 78467290900040
Département: 75116
Adresse postale: 6 rue Galilée
Ville: PARIS
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: c232a1dd-574f-4e2e-abfe-718f7b10a6fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 14:54:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391017-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
