A proximité de La Clusaz 74220 Haute Savoie
Acheteur : Mairie de LA CLUSAZ
1, place de l'Eglise BP 6
74220 LA CLUSAZ
Tel : 0450326520
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage.

marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bassin nordique de l'espace aquatique des Aravis

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 341570-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de La Clusaz
Numéro national d'identification: 21740080300011
Adresse postale: 1, place de l'eglise
Ville: La Clusaz
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74220
Pays: France
Courriel: mairie@laclusaz.fr
Téléphone: +33 450326520
Fax: +33 450326521
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laclusaz.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bassin nordique de l'espace aquatique des Aravis

Numéro de référence: 202321
II.1.2)Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission de base-études de diagnostic-études d'avant-projet sommaire-études d'avant-projet définitif-études de projet-assistance pour la passation du ou des contrats de travaux-visa des études d'exécution et de synthèse lorsqu'elles sont réalisées intégralement par les entreprises-direction de l'exécution du ou des contrats de travaux-assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires-ordonnancement, pilotage et coordination

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

434 route de la piscine 74220 - la Clusaz

II.2.4)Description des prestations:

mission de base-études de diagnostic-études d'avant-projet sommaire-études d'avant-projet définitif-études de projet-assistance pour la passation du ou des contrats de travaux-visa des études d'exécution et de synthèse lorsqu'elles sont réalisées intégralement par les entreprises-direction de l'exécution du ou des contrats de travaux-assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires-ordonnancement, pilotage et coordination

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

etudes d'exécution dans le cas où la mission visa des études d'exécution et de synthés est réduite à un visa partiel des études d'exécution et de synthèse réalisé par les entreprises ( tranche optionnelle)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

situation administrative et juridique :1.une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 signé en original par l'ensemble des membres du groupementen outre, chaque membre de l'équipe devra remettre les documents suivants :2.une attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la commande publique mentionnés aux articles L.2141-1 à l.2141-11 du Code de la commande publique datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 ou équivalent) ;3.un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat, si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.L'entreprise ou le groupement d'entreprise devra disposer des compétences :-Maîtrise d'oeuvre-ingénierie en structure-ingénierie des fluides, traitement de l'eau, électricité-qualité environnementale des bâtiments-economie de la construction-direction d'exécution de travaux en bâtiment, dans le cadre des marchés publics-ordonnancement Pilotage Coordination

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/07/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023
Source de l'annonce : http://www.mp74.fr