Centrale des marchés
94 travaux de remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments 117 et 133 au fort de montrouge à Arcueil 94 travaux de remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments 117 et 133 au fort de montrouge à Arcueil travaux de remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments 117 et 133 au Fort d...
Mme GUIGNON Aurélia 75000Paris 0145527116
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94 travaux de remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments 117 et 133 au fort de montrouge à Arcueil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74608

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66679
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : M. Guignon Aurélia, Mindef/Sga/Spac/S-Direction des achats, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-85-34, télécopieur : 01-45-52-71-16, courriel : aurelia.guignon@sga.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments 117 et 133 au Fort de Montrouge à Arcueil (94).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421100.

Lieu d'exécution : 16bis avenue Prieur de la Côte d'or, 94117 Arcueil Cedex.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : bâtiment 117 : 36 châssis fenêtre type A - 8 châssis fenêtre type B - 6 châssis fenêtre type C
Bâtiment 133 : 2 blocs portes de type différent.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en cours d'exécution du présent marché, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des marchés similaires (art.35.ii.6° du code des marchés publics).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés seront financés exclusivement par les ressources budgétaires de l'état. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le délai global des sommes dues en exécution des marchés est fixé à trente (30) jours maximum en application du décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai global de paiement. Les modalités essentielles de paiement relèvent des articles 87 à 98 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualification 3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium - technicité confirmée (ou équivalent).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification 3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium technicité confirmée (ou équivalent) ;
Garantie décennale à jour à la remise de l'offre et qui couvre la totalité du chantier. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2012, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 384218.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la personne publique conseille de recourir à une transmission électronique pour l'ensemble de la consultation, via le portail www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat conserve la possibilité de transmission par voie postale (ou porteur*) sur support papier. Les candidats choisissant la transmission électronique ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde. Il est obligatoire d'être inscrit sur le portail pour pouvoir remettre un pli électronique.
Les candidats trouveront sur le portail les modalités d'obtention d'un certificat numérique afin de répondre par voie électronique.
Les formats utilisés pour la transmission des plis sont : Word, Excel, Powerpoint, pdf, jpg, tous compatibles PC. La personne publique doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
* les plis peuvent être déposés du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SGA/SPAC/SDA/BPPE.
24 boulevard Victor, 75509 Paris Cedex 15, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51403&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SGA/SPAC/SDA/BSMT.
Correspondant : Mme GUIGNON Aurélia 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-85-34, télécopieur : 01-45-52-71-16, courriel : aurelia.guignon@sga.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SGA/SPAC/SDA/BSMT.
Correspondant : Mme GUIGNON Aurélia 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-85-34, télécopieur : 01-45-52-71-16, courriel : aurelia.guignon@sga.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53287&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-87-17-17, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 01

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