1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations individuelles de formation initiale et continue des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle
Description: Réalisation de prestations individuelles de formation initiale et continue des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle
Identifiant de la procédure: d04e1228-49d0-4b95-a295-0c6a7e399133
Identifiant interne: DEFMOB05-2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Réalisation de prestations individuelles de formation initiale et continue des agents de Défense mobilité en charge de l'accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Procédure adaptée ouverte services sociaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formation des conseillers en transition professionnelle (CTP)
Description: Ce lot a pour ambition de former des conseillers en transition professionnelle (CTP) afin de leur permettre de développer une expertise spécifique en matière de transition professionnelle. A l'issue de cette formation, les participants devront être en mesure d'exercer leur fonction conformément aux standards qualitatifs et déontologique de la profession. Par ailleurs, cette formation lui permettra d'accéder à la certification professionnelle RNCP titre de niveau 5 « conseiller en transition professionnelle »
Identifiant interne: DEFMOB05-2025 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Quantité: 1 200 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 475 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation chargée des procédures de recours: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n °358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui traite les offres: MINDEF/SGA - Défense mobilité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formation des chargés de prospection et relations employeurs (CPRE)
Description: Ce lot a pour ambition de former des chargés de prospection et relations employeurs (CPRE) afin de leur permettre de développer une expertise spécifique en matière de transition professionnelle. À l'issue de cette formation, les participants devront être en mesure d'exercer leur fonction conformément aux standards qualitatifs et déontologique de la profession.
Identifiant interne: DEFMOB05-2025 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Quantité: 1 200 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 475 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation chargée des procédures de recours: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Informations relatives aux délais de recours: éféré contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n °358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui traite les offres: MINDEF/SGA - Défense mobilité
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Formation continue des agents en charge de l'accompagnement en transition professionnelle
Description: Ce lot vise à approfondir les savoirs et les compétences des agents en charge de l'accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre de la formation continue et du développement des compétences.
Identifiant interne: DEFMOB05-2025 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Quantité: 400 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 475 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation chargée des procédures de recours: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n °358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui traite les offres: MINDEF/SGA - Défense mobilité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d’enregistrement: 11009001600046
Département: Ministère des Armées/Secrétariat général pour l'administration/Direction des ressources humaines du ministère de la défense/Défense mobilité
Adresse postale: Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Ville: Arcueil cedex
Code postal: 94114
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0179863822
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Identifiant/version de l’avis: ed0a0779-778c-4fa0-8dee-086d7834471e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 15:29:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333426-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
