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94 Travaux de rénovation d'étanchéité et d'isolation de toitures terrasses sur le fort de Montrouge, à Arcueil 94 Travaux de rénovation d'étanchéité et d'isolation de toitures terrasses sur le fort de Montrouge, à Arcueil travaux de rénovation d'étanchéité et d'isolation de toitures terrasses sur le Fort de...
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94 Travaux de rénovation d'étanchéité et d'isolation de toitures terrasses sur le fort de Montrouge, à Arcueil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796876

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146927

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : M. Teplitxky stanislas, Mindef/Sga/Spac/S-Direction des achats, 24, boulevard Victor 24 boulevard Victor 75015 Paris tél. : 01-45-52-56-85 télécopieur : 01-45-52-71-16 courriel : stanislas.teplitxky@intradef.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : travaux de rénovation d'étanchéité et d'isolation de toitures terrasses sur le Fort de Montrouge à Arcueil (94).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261420
Objets supplémentaires : 45261410.

Lieu d'exécution : 16 bis avenue Prieur de la Côte d'or, 94114 Arcueil Cedex.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure est initiée à la suite de la décision du représentant du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché "travaux de réalisation d'un complexe d'étanchéité et d'isolation des toitures terrasses des bâtiments 103 et 104 au Fort de Montrouge" pour des motifs d'intérêt général.
Le marché est composé de 3 postes:
1) Poste 1: bâtiment 103;
2) Poste 2: bâtiment 185;
3) Poste 3: bâtiment 104
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de toitures terrasses en rénovation pour lesquelles l'étanchéité et l'isolation thermique doivent être refaites. Les toitures des 103 et 104 seront végétalisées. La réalisation des travaux des 3 bâtiments sera menée simultanément avec l'ordre de priorité suivant: bâtiment 103, bâtiment 185, et bâtiment 104.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en cours d'exécution du présent marché, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des marchés similaires (art.35.ii.6°du code des marchés publics) ou complémentaires (art.35.ii.5° du code des marchés publics).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 147 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 novembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources budgétaires de l'etat. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché ne peut excéder 30 jours. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et au taux fixés par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : 1) La visite du lieu d'exécution des travaux en vue de la réalisation d'une offre est obligatoire.
2) Le site d'arcueil est une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Sur cette base, la libre circulation y est interdite et nécessite le contrôle élémentaire du personnel du titulaire et de ses sous-traitants. Le titulaire a le devoir d'informer l'ensemble de son personnel et le personnel de ses sous-traitants qu'ils feront l'objet du dit contrôle. La durée du contrôle élémentaire est estimée à 8 semaines maximum.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 400978.

Renseignements complémentaires : la visite du lieu d'exécution des travaux en vue de la réalisation d'une offre est obligatoire.
Les candidats sont réputés avoir procédé lors de cette visite, à la reconnaissance des lieux et des équipements avant remise de leur offre. Il leur sera remis un récépissé de visite à l'issue dont ils joindront la copie à leur candidature.
Les candidats sont donc réputés avoir connaissance de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution, les délais et la qualité des travaux, et ils s'engagent à les réaliser dans les règles de l'art, et ce, sans pouvoir prétendre à aucun supplément sur les prix convenus. Ils ne sauraient se prévaloir, ultérieurement à la notification du marché, d'une connaissance insuffisante des installations.
Il est nécessaire de transmettre trois (3) jours au plus tard avant la date convenue pour la visite, le nom, le prénom, l'adresse du domicile, la date et le lieu de naissance à:
M. Bertrand pillier (sga/spac/sdis/baps) ; Tél : 01 79 86 39 58, télécopieur : 01 79 86 39 90
courriel : bertrand.pillier@intradef.gouv.fr
il est obligatoire de se munir d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour, etc.) pour avoir accès aux sites du ministère de la défense.
Les candidats peuvent poser des questions par écrit au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses aux questions posées lors des visites seront envoyées par écrit à tous les candidats au plus tard cinq jours avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (contacter le 01 45 52 71 60 ou 01 45 52 77 03).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MINDEF/SGA/SPAC/SDA/BPPE.
24, boulevard Victor, 75015 Paris, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MINDEF/SGA/SPAC/SDA/BSMT.
Correspondant : M. Teplitxky stanislas, 24, boulevard Victor, 75015 Paris, tél. : 01-45-52-56-85, télécopieur : 01-45-52-71-16, courriel : stansilas.teplitxky@intradef.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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