Centrale des marchés
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94 remplacement des armoires de contrôles-commandes de trois groupes électrogènes du site d'Arcueil soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895280

Date de clôture estimée : 16/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209440

94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : M. Cadiou Philippe, Mindef/Sga/Spac/S-Direction des achats, 16, rue des rochettes - B.P. 41315 24 boulevard Victor 44013 Nantes Cedex 1 tél. : 02-28-24-21-78 télécopieur : 02-28-24-21-31 courriel : philippe1.cadiou@intradef.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.TableauDeBord&keyWord=399900.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : remplacement des armoires de contrôles-commandes de trois groupes électrogènes du site d'arcueil soutenus par le Service parisien de soutien de l'administration centrale.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 31121000.

Lieu d'exécution : 16 bis, avenue de la Côte d'or, 94114 Arcueil.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
phase 1: préparation
-préparation, état des lieux, élaboration et fourniture des documents;
-plan de prévention de la phase 2 ;
-identification des matériels à mettre en place;
-étude de conception et de réalisation ;
-présentation à validation des différents plannings ;
-réalisation des programmes de gestion des automatismes pour répondre au cahier des charges.
Phase 2: exécution des prestations sur site
-mise hors service des installations;
-démantèlement des armoires de commandes existantes;
-mise en place des nouvelles armoires de commandes, en lieu et place des anciennes;
-reprise des câblages commandes, asservissements, alimentations, chargeurs, batteries, relayages, signalisations, automatismes, report d'informations, sondes, capteurs..;
-report de l'état de fonctionnement des GE sur la GTC du site.
Phase 3: contrôle
-vérification des reports d'informations (pressions, températures, huile, eau, vitesse, compteur horaire) sur l'api ;
-vérification des reports d'informations sur les afficheurs (de type Diris) de chaque GE (affichages des valeurs u, v, i, p, s, Hz, etc.);
-vérification des liaisons bus entre l'api et les différents afficheurs;
-vérification des reports d'information sur un terminal tactile d'exploitation dédié et local à onglets (schémas électriques, unifilaire fonctionnel, les valeurs des informations GE eau, huile, vitesse, compteurs...);
-essais en simulation de fonctionnement des automatismes, par manque tension, demande EJP, demande manuel;
-essais en mode dégradé (manuel sans Api);
-Vérification des protocoles d'essais, des fiches réflexes, des schémas, des automatismes.
Phase 4: essais
-essai en situation;
-essai en mode manuel;
-transférabilité des informations et du fonctionnement vers l'exploitant
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 avril 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé exclusivement par les ressources budgétaires de l'état. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à trente (30) jours maximum en application du décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai de paiement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : l'accès au site d'arcueil nécessite un contrôle élémentaire. Les personnels du titulaire et de ses sous-traitants devant accéder au site d'arcueil feront l'objet dudit contrôle.
La fiche individuelle pour le contrôle élémentaire au recrutement (Fice) est établie par l'employeur et adressée à l'officier de sécurité du site d'arcueil qui transmettra pour action à la DPSD. Ce transmis doit s'effectuer dès la notification du contrat en prenant en considération un délai de deux mois supplémentaire pour le début d'exécution.
En cas de renouvellement du personnel, le titulaire s'engage à fournir à l'officier de sécurité du site d'arcueil tout document nécessaire au contrôle élémentaire soixante (60) jours ouvrables avant leur entrée en fonction.
Ces dispositions concernent tant le personnel permanent que les intérimaires susceptibles d'assurer des remplacements en cas de congés ou d'arrêt maladie.
Le titulaire doit fournir à la direction de site d'arcueil, dans un délai d'une semaine maximum à compter de la notification du marché, la liste nominative de son personnel intervenant sur le site.
Cette liste est tenue à jour par le titulaire et transmise à la direction de site à chaque modification.
Les renseignements nécessaires à fournir à la maitrise d'oeuvre sont :
-le nom d'usage (et nom de jeune fille pour les femmes);
-le prénom;
-la date et lieu de naissance;
-la nationalité;
-l'adresse du lieu de résidence du personnel;
-les coordonnées de l'employeur;
-le DUE (Document unique d'embauche).
Chaque personnel doit se soumettre aux formalités d'accès et doit présenter un document d'identité en cours de validité.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 399900.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour les remises des plis par porteur, le bureau est ouvert du lundi au jeudi de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 11h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.
MINDEF/SGA/SPAC/SDA/BPPE.
Correspondant : Mme TOLMER Agnès, 16, rue des rochettes B.P. 41315, 44013 Nantes Cedex, tél. : 02-28-24-21-71, télécopieur : 022-28-24-21-31, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=144217&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MINDEF/SGA/SPAC/SDA/BSMT.
Correspondant : M. Cadiou Philippe, 16, rue des rochettes B.P. 41315, 44013 Nantes Cedex, tél. : 02-28-24-21-78, télécopieur : 02-28-24-21-31, courriel : philippe1.cadiou@intradef.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINDEF/SGA/SPAC/SDA/BSMT.
Correspondant : M. Cadiou Philippe, 16, rue des rochettes B.P. 41315, 44013 Nantes Cedex, tél. : 02-28-24-21-78, télécopieur : 02-28-24-21-31, courriel : philippe1.cadiou@intradef.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=144217&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 01 tél. : 01-44-87-17-17 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 01 tél. : 01-44-87-17-17 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-97-33-99.

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