Centrale des marchés
souscription d'un service récurrent de mise à disposition sur internet d'un système hébergé et exploité par le fournisseur (application en mode locatif hébergé) pour l'ensemble des enjeux de la gestion de la formation de la Caisse des Dépôt 94 souscription d'un service récurrent de mise à disposition sur internet d'un système hébergé et exploité par le fournisseur pour l'ensemble des enjeux de la gestion de la formation de la CDC à Ar...
Informatique CDC 94114Arcueil
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Souscription d'un service récurrent de mise à disposition sur internet d'un système hébergé et exploité par le fournisseur (application en mode locatif hébergé) pour l'ensemble des enjeux de la gestion de la formation de la Caisse des Dépôt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393326

Date de clôture estimée : 10/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19538
JOUE (11/02/15)
49252-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Informatique CDC. Code d'identification nationale : 77566543300089, 18 rue Berthollet, F-94114 Arcueil Cedex.

Adresse(s) internet :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : informatique.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
souscription d'un service récurrent de mise à disposition sur internet d'un système hébergé et exploité par le fournisseur (application en mode locatif hébergé) pour l'ensemble des enjeux de la gestion de la formation de la Caisse des Dépôts.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription d'un service récurrent de mise à disposition sur internet d'un système hébergé et exploité par le fournisseur (application en mode locatif hébergé) pour l'ensemble des enjeux de la gestion de la formation de la Caisse des Dépôts (Collaborateurs de la Caisse des Dépôts et de Filiales, Sous-Traitants, Collaborateurs de Mandants de la Caisse des Dépôts).
Le service récurrent mis à disposition est global et intègre de manière indissociable le système hébergé et exploité, la maintenance corrective et évolutive tant technique que fonctionnelle de celui-ci ainsi que le support aux utilisateurs.
Le marché portera sur les prestations de service de : fourniture du service récurrent ; la mise en oeuvre du service, le paramétrage de la solution et le développement d'interfaces en demi-flux ; de prestations d'assistance et de conseil avant et après la mise en production de la solution, fonctionnelles ou techniques, sur demande du pouvoir adjudicateur.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Souscription d'un service récurrent de mise à disposition sur internet d'une solution logicielle de gestion de la formation hébergée et exploitée par le fournisseur
1) Description succincte :
Ce lot est constitué des prestations suivantes :
Souscription d'une solution logicielle pendant toute la période du projet intégrant de manière indissociable la solution logicielle, la maintenance technique et fonctionnelle de la solution proposée et le support aux utilisateurs, l'hébergement et l'exploitation.
La solution logicielle devra intégrer, notamment, les fonctionnalités suivantes :
- Gestion administrative de la formation :
o Gestion et suivi du plan et budget de formation
o Gestion et suivi des parcours de formation
o Gestion du catalogue de formation
o Gestion des inscriptions
- Gestion de la formation à distance (E-learning ; Classe virtuelle ; Communautés d'experts)
- Portail utilisateur
- Administration fonctionnelle
- Volumétrie (à titre indicatif) soit 6500 collaborateurs actifs gérés/an, 3500 sessions de formation/an, 50 classes virtuelles envisagées/an, 50 modules E-Learning/an et 10 communautés d'experts/an.
La mise en oeuvre de la Solution dans le cadre du Service à délivrer comprendra :
o Réalisation et mise à disposition d'un environnement de référence et d'environnements projet, cadrage et initialisation du projet
o Gestion et conduite du projet de mise en oeuvre du service, notamment :
- Analyse fonctionnelle des besoins
- Rédaction des Spécifications Fonctionnelles Détaillées
- Paramétrage et personnalisation, Fonctionnel et Technique, de la Solution pour délivrer le Service
- Reprise des données
- Développements d'interfaces en demi-flux
- Assistance et accompagnement à la recette et au démarrage du Service
- Prestation de transfert de compétences avec la fourniture d'une documentation en français adaptée à la Solution mise en oeuvre
o Formation de l'équipe projet Métier et MOA à l'Administration et au fonctionnement de l'outil.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 84(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché afférent à ce lot sera un marché à tranches.
Il sera composé d'une (1) tranche ferme et de quatre (4) tranches conditionnelles qui seront affermies au fur et à mesure des besoins d'ICDC :
Objet de la tranche ferme (TF) : Réalisation et mise à disposition d'un environnement de référence et d'environnements projet, cadrage et initialisation du projet
Objet de la tranche conditionnelle n°1 (TC1) : Mise en oeuvre de la solution
Objet de la tranche conditionnelle n°2 (TC2) : Service récurrent
Objet de la tranche conditionnelle n°3 (TC3) : Service récurrent
Objet de la tranche conditionnelle n°4 (TC4) : Service récurrent
La durée d'exécution de la TF sera de trois (3) mois.
La durée d'exécution de la TC1 sera de neuf (9) mois.
Les tranches conditionnelles TC2 à TC4, d'une durée de deux (2) ans chacune, porteront sur le Service récurrent consistant en la mise à disposition d'une solution logicielle de gestion de la Formation des Salariés de la Caisse des Dépôts. Le service récurrent mis à disposition est global et intègre de manière indissociable la solution logicielle, la maintenance technique et fonctionnelle de cette dernière ainsi que le support aux utilisateurs.
Le marché afférent à ce lot sera conclu pour une durée de sept (7) ans à compter de sa date de notification au titulaire.
Les deux lots 1 et 2 sont indissociables et seront attribués à un même candidat.
Lot n° 2

Intitulé : Prestations complémentaires de conseil, d'assistance et de formation
1) Description succincte :
Ce lot est constitué des prestations suivantes :
- Prestation d'assistance et de conseil dans le domaine de l'expertise technique
- Prestation d'assistance et de conseil dans le domaine de l'expertise fonctionnelle
- Prestation de formation à la solution logicielle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché afférent à ce lot sera un marché à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins d'ICDC, sans engagement sur des quantités ou montants minimum ou maximum.
Il sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
A l'issue de la période initiale d'un (1) mentionnée ci-dessus, le marché pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions maximum.
La durée totale d'exécution maximum du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Les deux lots 1 et 2 sont indissociables et seront attribués à un même candidat.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de financement de ce marché proviennent des ressources propres d'icdc.
Les factures sont payables à quarante cinq (45) jours calendaires fin de mois à compter de leur date d'émission et par virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement SOLIDAIRE ou de groupement CONJOINT.
Lors de l'attribution du marché, ICDC pourra demander au groupement constitué de revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement, désigné dans l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis d'icdc et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005,
- le Formulaire Dc1 ou équivalent rempli (Lettre de candidature),
- le Formulaire Dc2 ou équivalent rempli (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
L'ensemble de ces documents doivent être signés électroniquement.
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de complèter leur dossier de candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter à la section vi "renseignements complementaires", rubrique VI. 3) intitulée "Autres informations".
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter à la section vi "renseignements complementaires", rubrique VI. 3) intitulée "Autres informations".
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15ML0030.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mars 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
16 avril 2015
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
criteres de selection des candidats par ordre Hierarchique
Les candidats seront sélectionnés au regard des critères de sélection suivants :
1/ references professionnelles (pondération associée : 55 %)
présentation d'une liste des services effectués, en rapport avec l'objet de la présente consultation, au cours des trois dernières années indiquant :
- le cadre réglementaire du projet (UE dont France /Reste du monde) (20 %),
- le montant annuel du service exprimé en keuro(s) (T.T.C.) et nombre de salariés gérés (15 %),
- le montant exprimé en keuro(s) (T.T.C.) pour la mise en oeuvre de la solution logicielle, ses paramétrages et l'assistance et conseil pendant la période de déploiement et d'intégration (15 %),
- le client Public ou Privé (25 %),
- le domaine d'activité du Client (Banque-Assurance/Industrie/Distribution/Tertiaire et autres que Banque-Assurance ; Collectivités Territoriales ; Administrations ; Ministères ; Sociétés d'économie mixte ; Sociétés publiques etparapubliques) (25 %).
Le candidat devra fournir au maximum quinze (15) références.
2/ materiel et outillages (pondération associée : 15 %)
matériels, outillages et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (délivrance du service en mode Saas), dont les moyens techniques en matière de sécurité.
3/ chiffre d'affaire realise (pondération associée : 15 %)
- cA global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (40 %),
- cA réalisé dans le domaine, objet de la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles (60 %).
4/ effectifs moyens (pondération associée : 15 %)
- effectifs annuels des trois dernières années (40 %),
- effectifs annuels des trois dernières années dans le domaine, objet de la présente consultation, à savoir effectifs R&D et Consultant (Assistance/Conseil/Intégration/Déploiement), Hotline et support, Maintenance (60 %).
dematerialisation des offres :
Dans le cadre de sa démarche en matière de développement durable, Informatique CDC a choisi de n'accepter exclusivement pour cette consultation que la voie électronique dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne.
Les candidats ont la possibilité de retirer le dossier de consultation, de poser des questions et de déposer leur
offre via la plate-forme achatpublic.com dédiée au pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent obligatoirement
transmettre par voie électronique leurs offres.
I - préambule technique
tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que celle indiquée à l'article V-6. Ci-dessous est nul et non avenu.
Les candidats doivent prendre connaissance des pré-requis techniques relatifs au dépôt des offres qui sont détaillés sur la plate-forme d'icdc.
Les fichiers doivent obligatoirement être remis par les candidats sous l'un des formats suivants : .pdf,doc ou .rtf.xls.ppt.jpg ou .jpeg.
Pour compresser les fichiers, les logiciels du type 7-zip ou .zip doivent être utilisés.
Ii - téléchargement des documents de la consultation et sessions de questions/réponses
pour consulter et retirer l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation ou poser une question (via l'onglet " échange " de la plate-forme), une simple identification est requise ainsi que le téléchargement des pré-requis visés ci-dessus.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme candidat, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, ce moyen de contact étant préconisé par le pouvoir adjudicateur. Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses électroniques différentes) afin d'accéder en continu, tout au long de la procédure, aux éléments qui seront communiqués par le pouvoir adjudicateur via la plate-forme électronique (réponses aux questions des candidats, compléments d'information, demandes de précisions éventuelles, éventuels reports de délais, etc).
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commise dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Iii - copie de sauvegarde
les candidats peuvent également transmettre, en parallèle à l'envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support papier. Le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-après, et au plus tard aux date et heure limites de dépôts des plis :
Informatique Cdc
Service achats
domaine Matériel, Logiciel et Télécoms
À l'attention de Anne-Ch. Bouillot
18 rue Berthollet
94110 Arcueil Cedex
cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement le nom du candidat ainsi que la mention : copie de sauvegarde : Consultation 15ml0030 " Souscription d'un service annuel de mise à disposition sur internet d'un système hébergé et exploité par le fournisseur (application en mode locatif hébergé) pour l'ensemble des enjeux de la gestion de la formation de la Caisse des Dépôts " - " ne pas ouvrir par le service courrier ".
Il s'agit d'une copie des dossiers électroniques d'offres destinés à s'y substituer dès lors que le dossier électronique :
- ne parvient pas dans les délais ;
- parvient mais ne peut être ouvert ;
- parvient, est ouvert, mais contient un virus.
Nota : Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :
Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté par Icdc,
Lorsqu'Une offre a été transmise parvoie électronique et n'est pas parvenue à ICDC dans les délais ou bien n'a
pas pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Iv - anti-Virus
L'Entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par ICDC peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
V - la signature électronique
conformément à la directive européenne 1999/93ce, au décret n 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil, lorsque leur signature est requise, les documents constitutifs de l'offre du candidat transmis par voie électronique sont signés électroniquement, selon les modalités prévues par l'arrêté du Ministre de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a) et rappelées ci-après.
A défaut de signature électronique valide sur les documents constitutifs de l'offre dont la signature est requise, l'offre du candidat sera rejetée.
L'acquisition, l'installation et l'exploitation d'une signature électronique et d'un certificat d'authentification sont à la charge intégrale et exclusive du candidat.
Attention : l'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des offres ne sera autorisé pour cette raison.
Il convient de préciser que la formalisation de la signature du marché se matérialisera par la seule signature de l'acte d'engagement.
Important : Sous peine de rejet, l'acte d'engagement doit être signé électroniquement en propre, la signature du seul zip n'étant pas suffisante.
V-1. Certificat de signature
i/ Les candidats utilisent un certificat de signature appartenant :
1° A l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 ; ou
2° A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un Etat-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 ; ou
3° A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010.
Ii/ Le signataire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.
Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :
1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;
2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Lorsque le signataire utilise une catégorie de certificat figurant au 1° ou au 2° du I, il peut être dispensé de la fourniture des informations figurant au 2° du Ii.
V-2. Format de signature
i - le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret n° 2007-284 du 2 mars 2007.
Ii - la signature est au format Xades, Cades ou Pades.
V-3. Outil de signature
pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
I - la fourniture de la procédure permettant la vérification de la validité de la signature est gratuite. Elle permet, au moins, de vérifier :
1° l'identité du signataire
2° l'appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats mentionnées dans la lettre de consultation ou le règlement de la consultation
3° Le respect du format de signature mentionné dans la lettre de consultation ou le règlement de la consultation
4° Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature
5° l'intégrité du fichier signé
ii - ces vérifications peuvent être effectuées de manière automatisée lorsque les techniques utilisées sur le profil d'acheteur le permettent, à l'exception de la vérification de l'identité du signataire du document.
Iii - l'opérateur économique qui utilise le dispositif de création de signature proposé par le profil d'acheteur(plateforme achatpublic.com) est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Depuis le 19 mai 2013, les certificats Pris V1 utilisés jusqu'au 18 mai 2013 ne sont plus conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs). Une liste de ces nouveaux certificats est délivrée par la société LSTI, unique entité habilitée à qualifier des prestataires de service de confiance qualifiés : http://www.lsticertification.fr.
V-4. Parapheur électronique
la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique.
Le parapheur électronique est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou signer, la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne.
Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
V-5. Valeur de la signature électronique
la signature électronique exerce une triple fonction :
- elle identifie le signataire : le certificat est la pièce d'identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société ; il garantit l'identification du candidat. Le signataire doit en conséquence être habilité à engager la société pour laquelle il agit et disposer des pouvoirs à cet effet ;
- elle permet l'adhésion à l'acte signé : la signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite ; à l'inverse, une signature manuscrite scannée ne constitue pas une signature électronique,
- elle garantit l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique. Toute modification postérieure à la signature électronique du document rend invalide cette dernière (le document modifié devra être résigné à nouveau).
La signature électronique est non-valide et le document correspondant réputé non-signé notamment dans les cas suivants :
- la signature est absente,
- le certificat a été révoqué avant la date de signature du document,
- le certificat expire avant la date de signature du document,
- le certificat est établi au nom d'une personne physique qui n'a pas la capacité d'engager la société.
Attention : La signature électronique d'un fichier .zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. L'acte d'engagement doit donc être signé au moyen d'un certificat de signature électronique.
V-6. Groupements d'entreprises
deux solutions possibles :
- soit le mandataire du groupement est habilité à signer pour le compte des autres membres ; dans ce cas, chacune des pièces mentionnées dans la lettre de consultation ou le règlement de la consultation comme devant être signée, devra être
remplie et signée par le mandataire dudit groupement.
- Soit le mandataire du groupement n'est pas habilité à signer pour le compte des autres membres ; dans ce cas
chacune des pièces mentionnées dans la lettre de consultation ou le règlement de la consultation comme devant être signée, devra être remplie et signée par chacun des membres dudit groupement. Par conséquent tous les membres devront être
titulaires individuellement de leur propre signature électronique.
Le dossier de votre offre doit être transmis UNIQUEMENT par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Aucun dossier présenté sous format papier ne pourra être accepté.
Attention : Il vous revient de prendre vos dispositions afin que le pli électronique soit réceptionné par ICDC au plus tard à la date et heure limite indiquée dans la lettre de consultation ou le règlement de la consultation.
Les fichiers doivent obligatoirement être remis sous l'un des formats suivants :
- .pdf,
- .doc ou .rtf,
- .xls,
- .ppt,
- .Jpg ou .jpeg.
Pour compresser les fichiers, les logiciels du type 7-zip ou .zip doivent être utilisés.
Vous devrez préalablement contrôler tout fichier de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé dans lequel unvirus informatique est détecté par ICDC peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu par ICDC et vous en serez informé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI de Paris,

Organe chargé des procédures de médiation : 775665433000894 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 64 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Accueil des référés, 10 boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 58 49
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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