Centrale des marchés
SI Finance L'objet de l'accord-cadre porte sur la fourniture, l'implémentation et la maintenance d'une solution progicielle de gestion des activités de marché financier.La solution progicielle recherchée devr...
Informatique CDC 94114Arcueil
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SI Finance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700598

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148280

Département(s) de publication : 94, 75
Annonce No 15-148280
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Informatique CDC, 18 rue Berthollet, F-94114 Arcueil Cedex.
Code d'identification national : 77566543300014.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Informatique Caisse des dépots, 18, rue Berthollet, F-94110 Arcueil Cedex.
Code d'identification national : 77566543300014. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gz_l0PdE84.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : GIE INFORMATIQUE.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  si Finance.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris, Ile de France.
  Code NUTS FR10.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 14.
  Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : La durée du lot 1 est fixée à 14 ans (dont 4 ans en période initiale et 10 reconductions d'un an) compte tenu des investissements très importants amortissables sur une durée supérieure à 4 ans et eu égard aux caractéristiques des prestations de l'accord-cadre (qui intègrent les prestations de maintenance) et notamment de la durée relativement longue de la phase projet. Seules les prestations relatives à la maintenance auront une durée supérieure à 4 ans.La durée du lot 2 est fixée à 1 an reconductible par période d'un an trois fois maximum.La durée du lot 3 est fixée à 1 an reconductible par période d'un an trois fois maximum.
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  l'objet de l'accord-cadre porte sur la fourniture, l'implémentation et la maintenance d'une solution progicielle de gestion des activités de marché financier.
La solution progicielle recherchée devra disposer de toutes les fonctionnalités centrales suivantes, permettant la gestion des opérations financières à l'actif et au passif pour compte propre et compte de tiers dans un environnement multi-établissements, multi-règles comptables et multi-gérants :

-Fonctions gestion financière (front office) : pricing, simulations, benchmarking et performance, gestion des contraintes, risques analytiques ;

-Fonctions de middle et de back office : Tenue de positions centrale, Gestion du cycle de vie des transactions Gestion de collatéral, Rapprochements, Valorisation, Réglement-Livraison, Calcul de résultats comptables et financiers ;

-Fonctions de synthèse : tenue de comptabilité auxiliaire et production des comptes rendus d'évènements et des comptes rendus d'inventaires destinés à alimenter un système de comptabilité externe, Reporting de gestion et reporting comptable

-Référentiel : Référentiel fédéral pour les valeurs, les données de marché et asservissement aux référentiels fédéraux de la CDC pour les tiers notamment.

La solution mise en oeuvre sera hébergée en interne à la cdc.

La solution progicielle recherchée pourra également disposer des fonctionnalités additionnelles suivantes :

- attribution de performance

- risques quantitatifs

- oms

L'Accord-Cadre inclut une phase de cadrage du projet et la réalisation des prestations suivantes :

- la configuration et le paramétrage du progiciel,

- les tests,

- la migration et reprise des données,

- la transition,

- le déploiement du progiciel,

- la formation,

- le transfert de connaissances techniques et fonctionnelles,

- l'assistance technique et le support utilisateur,

- la maintenance du progiciel,

- interfaces.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  48000000, 48442000, 48812000, 72212442, 72500000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  etablissement public pour compte propre et compte de tiers.
Les volumétries suivantes sont données à titre indicatif :
*Utilisateurs :
Nombre total d'utilisateurs: 350, dont 250 Opérateurs, 40 Exploitation et maintenance, 60 Consultations.
Nombre d'accès concurrents : à concurrence de 200 utilisateurs nommés ou l'équivalent en accès concurrentiel.
*Indicateurs d'activité:
Nombre de transactions annuelles par catégorie d'instrument financier : 96 700
Actions et ETF : 50 000
Obligations : 13 000
Tcn : 1500
Emissions Taux : 1 500
Dérivés listés (futures et options) : 20 000
Opcvm : 1500
Cessions temporaires de titres : 500
Opérations de change (comptant, terme, swaps de change) : 7 000
Prêts/Emprunts de cash : 300
Dérivés de gré à gré (swaps de taux, ...) : 2 000
Appels de marge / pensions livrées : 400
Nombre de portefeuilles actifs : 200
Nombre de lignes actives : 40000
Nombre de valeurs différentes suivies dans les portefeuilles: 10000 dont
Valeurs périmètre compte propre: 3000
Valeurs périmètre compte de tiers: 7000

La solution doit être capable de traiter la volumétrie sans dégradation des performances avec environ 200 utilisateurs connectés simultanément et éventuellement à distance ainsi que des traitements vacatifs pouvant s'exécuter en parallèle.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre, des marchés complémentaires et des marchés à prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 10.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Projet
 1)Description succincte
  Le lot 1 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est constitué du projet d'acquisition de la solution, de la mise en oeuvre (paramétrage, personnalisation, développement, déploiement) de la solution, et de la maintenance et du support de la solution.A titre indicatif, 15 marchés subséquents sont prévus concernant le lot 1.Le détail des marchés subséquents est précisé à titre indicatif dans la section 6 "renseignements complémentaires".
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  48000000, 48442000, 72212442, 72500000.
 3)Quantité ou étendue
  Le lot 1 est sans engagement sur des minimum et maximum. Les précisions sur l'étendue ou les quantités sont indiquées dans la rubrique II.2.1).
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Une première période de 48 mois est prévue pour la réalisation du projet. Au delà, il est prévu 10 reconductions maximum d'un an pour la réalisation des prestations de maintenance.
LOT no 2 intitulé : Formation projet
 1)Description succincte
  Le lot 2 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est constitué des prestations de formation se déroulant pendant la période du projet et à l'attention de toutes les équipes concernées par celui-ci.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  80510000, 80533100.
 3)Quantité ou étendue
  Le lot 2 est sans engagement sur des minimum et maximum. A titre indicatif, 50 personnes sont à former pour le transfert de compétence.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le lot 2 a une durée de 1 an reconductible annuellement 3 fois maximum.
LOT no 3 intitulé : Prestations post projet
 1)Description succincte
  Le lot 3 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est constitué de prestations d'expertise en production, de prestations d'étude et de réalisation et de prestations de formation se déroulant après la période du projet.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  48000000, 48442000, 72600000, 80533100.
 3)Quantité ou étendue
  Le lot 3 est sans engagement sur des minimum et maximum. A titre indicatif, 800 jours de prestations sont à prévoir.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 30 juin 2019 Jusqu'au : 29 juin 2020.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le lot 3 a une durée de 1 an reconductible annuellement 3 fois maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations sont financées sur le budget propre d'informatique Cdc.
Les sommes dues au titulaire sont payables à quarante cinq (45) jours calendaires fin de mois à compter de la date de la facture par virement bancaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire dont le mandataire sera l'éditeur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent signé électroniquement (cf. Rubrique "Renseignements complémentaires" sur la signature électronique). Les candidats qui ne souhaitent pas répondre via le Dc1 devront fournir les renseignements rappelés aux rubriques A à H du Dc1 ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (ou bien la remise du Dc1 signé comme indiqué ci-avant).
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier d'un montant minimum de 50 millions euros (H.T.) pour ce qui concerne le chiffre d'affaires global moyen réalisé des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques à intervenir dans les domaines concernés par le marché, le candidat devra fournir les documents et renseignements suivants :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (cf. Tableau des références à renseigner) pour la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché envisagé. Informatique CDC se réserve le droit de prendre l'attache des clients afin de vérifier le contenu des références proposées.
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre minimal envisagé : 5. Nombre maximal : 10.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les entreprises, dont la candidature est recevable au regard du niveau minimum indiqué ci dessus (cf. capacité financière), sont sélectionnées en fonction des critères pondérés suivant :
1- capacités techniques et professionnelles (90%) appréciées au regard des sous-critères suivants :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (cf. Tableau des références à renseigner) similaires à l'objet de l'accord-cadre : 50 %
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise: 20 %
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: 10 %
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature : 10 %
2- capacités économiques et financières (10%) appréciées au regard :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15ML0650.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  2 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  a titre indicatif, le lot 1 pourra faire l'objet des marches subsequents suivants :
Marché subséquent 1 : Réalisation d'une preuve de concept sur les fonctionnalités centrales du progiciel et d'une preuve de concept technique.
marché subséquent 2 : Cadrage global du PROJET, Rédaction des Spécifications Fonctionnelles Générales pour l'implémentation du Référentiel, des fonctionnalités centrales gestion interne et des fonctionnalités centrales gestion des clients , Analyse / Identification / Qualification / Cotation des Ecarts.
Marché subséquent 3 : Réalisation du paramétrage et du développement pour l'implémentation du Référentiel, l'implémentation de la solution sur les fonctionnalités centrales - gestion interne, l'implémentation de la solution sur les fonctionnalités centrales - gestion des Clients.
Marché subséquent 4 : Acquisition des licences du logiciel couvrant les fonctionnalités pour l'implémentation du Référentiel, Souscription de lamaintenance des licences acquises et souscription de prestations de services post mises en production.
Marché subséquent 5 : Acquisition du logiciel couvrant les fonctionnalités pour l'implémentation de la solution sur les fonctionnalités centrales/gestion interne, Souscription de la maintenance des licences acquises et souscription de prestations de services post mises en production.
Marché subséquent 6 : Acquisition du logiciel couvrant les fonctionnalités pour l'implémentation de la solution sur les fonctionnalités centrales/gestion des Clients, Souscription de la maintenance des licences acquises et souscription de prestations de services post mises en production.
Marché subséquent 7 : Réalisation d'une preuve de concept sur les fonctionnalités d'attribution de performance pour les gestions internes
marché subséquent 8 : Rédaction des Spécifications Fonctionnelles Générales et Réalisation du paramétrage et du développement de l'implémentation des fonctionnalités d'attribution de performance pour les gestions internes
Marché subséquent 9 : Acquisition des licences de logiciel couvrant les fonctionnalités pour l'implémentation des fonctionnalités d'attribution de performance pour les gestions internes, Souscription de la maintenance des licences acquises et souscription de prestations de services post mises en production.
Marché subséquent 10 : Réalisation d'une preuve de concept sur les fonctionnalités de calculs de risques quantitatifs pour les gestions internes.
marché subséquent 11 : Rédaction des Spécifications Fonctionnelles Générales et Réalisation du paramétrage et du développement pour l'implémentation des fonctionnalités de calculs de risques quantitatifs pour les gestions internes.
marché subséquent 12 : Acquisition des licences de logiciel couvrant les fonctionnalités pour l'implémentation des fonctionnalités de calculs de risques quantitatifs pour les gestions internes, Souscription de la maintenance des licences acquises et souscription de prestations de services post mises en production.
Marché subséquent 13 : Réalisation d'une preuve de concept sur les fonctionnalités Oms.
Marché subséquent 14 : Rédaction des Spécifications Fonctionnelles Générales et Réalisation du paramétrage et du développement pour l'implémentation des fonctionnalités Oms.
Marché subséquent 15 : Acquisition des licences de logiciel couvrant les fonctionnalités pour l'implémentation OMS, Souscription de la maintenance des licences acquises et souscription de prestations de services post mises en production.
Les candidats doivent répondre à l'ensemble des lots. Les 3 lots seront donc attribués à un seul candidat.
mode de transmission du dossier de Candidature
Les candidats transmettent leur candidature sous format électronique à l'adresse suivante:
www.achatpublic.com, avant la date et l'heure limites de remise des candidatures. Aucune candidature papier ne sera acceptée.
il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme candidat, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique avec Informatique Cdc.
Préalablement au dépôt des plis, les candidats doivent prendre connaissance des pré-requis techniques relatifs au dépôt des candidatures qui sont détaillés sur la plate-forme : www.achatpublic.com, dans la rubrique : " services ".
Un manuel d'utilisation, permettant de faciliter le maniement de la plate-forme, notamment la procédure de réponse électronique est également disponible dans la rubrique " manuels d'utilisation " du site dédié du pouvoir adjudicateur (Informatique Cdc). Pour consulter l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation ou poser une question (via l'onglet " échange " de la plate-forme), une simple identification est requise ainsi que le téléchargement des pré-requis visés.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite en se connectant sur la plateforme à : www.achatpublic.com. Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les candidats à moins de cinq (5) jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures.
i - préambule technique
tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que celle indiquée ci-dessous est nul et non avenu.
les candidats doivent prendre connaissance des pré-requis techniques relatifs au dépôt des candidatures qui sont détaillés sur la plate-forme d'icdc.
les fichiers doivent obligatoirement être remis par les candidats sous l'un des formats suivants : .pdf,doc ou .rtf,.xls,.ppt,.jpg ou .jpeg.
pour compresser les fichiers, les logiciels du type 7-zip ou.zip doivent être utilisés.
ii - téléchargement des documents de la consultation et sessions de questions/réponses
pour consulter et retirer l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation ou poser une question (via l'onglet " échange " de la plate-forme), une simple identification est requise ainsi que le téléchargement des pré-requis visés ci-dessus.
lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme candidat, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, ce moyen de contact étant préconisé par le pouvoir adjudicateur. Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses électroniques différentes) afin d'accéder en continu, tout au long de la procédure, aux éléments qui seront communiqués par le pouvoir adjudicateur via la plate-forme électronique (réponses aux questions des candidats, compléments d'information, demandes de précisions éventuelles, éventuels reports de délais, etc).
le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commise dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
iii - copie de sauvegarde
les candidats peuvent également transmettre, en parallèle à l'envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support papier. Le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-après, et au plus tard aux date et heure limites de dépôts des plis :
Informatique Cdc
Service Achats
À l'attention de Claire Delbecq
18 rue Berthollet
94110 Arcueil Cedex
cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement le nom du candidat ainsi que la mention :
copie de sauvegarde : Consultation 15ml0650 " Fourniture et implémentation d'une solution progicielle de gestion des activités de marché financier" - " ne pas ouvrir par le service courrier ".
Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :
Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté par Icdc,
Lorsqu'Une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue à ICDC dans les délais ou bien n'a pas pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
iv - anti-Virus
Le candidat devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par ICDC peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
v - la signature électronique
conformément à la directive européenne 1999/93ce, au décret nº 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil, lorsque leur signature est requise, les documents constitutifs de la candidature du candidat transmis par voie électronique sont signés électroniquement, selon les modalités prévues par l'arrêté du Ministre de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a) et rappelées ci-après.
a défaut de signature électronique valide sur les documents constitutifs de la candidature dont la signature est requise, la candidature du candidat sera rejetée.
l'acquisition, l'installation et l'exploitation d'une signature électronique et d'un certificat d'authentification sont à la charge intégrale et exclusive du candidat.
attention : l'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des offres ne sera autorisé pour cette raison.
il convient de préciser que la formalisation de la signature du marché se matérialisera par la seule signature de l'acte d'engagement.
important : Sous peine de rejet, l'acte d'engagement devra être signé électroniquement en propre, la signature du seul zip n'étant pas suffisante.
v-1. Certificat de signature
i/ Les candidats utilisent un certificat de signature appartenant :
1° A l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 ; ou
2° A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un Etat-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 ; ou
3° A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010.
ii/ Le signataire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.
ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :
1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;
2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
lorsque le signataire utilise une catégorie de certificat figurant au 1° ou au 2° du I, il peut être dispensé de la fourniture des informations figurant au 2° du Ii.
V-2. Format de signature
i - le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret no 2007-284 du 2 mars 2007.
ii - la signature est au format Xades, Cades ou Pades.
V-3. Outil de signature
pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
i - la fourniture de la procédure permettant la vérification de la validité de la signature est gratuite. Elle permetau moins, de vérifier :
1° l'identité du signataire
2° l'appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats mentionnées dans la lettre de consultation ou le règlement de la consultation
3° Le respect du format de signature mentionné dans la lettre de consultation ou le règlement de la consultation
4° Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature
5° l'intégrité du fichier signé
ii - ces vérifications peuvent être effectuées de manière automatisée lorsque les techniques utilisées sur le profil d'acheteur le permettent, à l'exception de la vérification de l'identité du signataire du document.
iii - l'opérateur économique qui utilise le dispositif de création de signature proposé par le profil d'acheteur (plateforme achatpublic.com) est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
depuis le 19 mai 2013, les certificats Pris V1 utilisés jusqu'au 18 mai 2013 ne sont plus conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs). Une liste de ces nouveaux certificats est délivrée par la société LSTI, unique entité habilitée à qualifier des prestataires de service de confiance qualifiés : http://www.lsticertification.fr.
V-4. Parapheur électronique
la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique.
le parapheur électronique est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou signer, la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne.
chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
v-5. Valeur de la signature électronique
la signature électronique exerce une triple fonction :
- elle identifie le signataire : le certificat est la pièce d'identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société ; il garantit l'identification du candidat. Le signataire doit en conséquence être habilité à engager la société pour laquelle il agit et disposer des pouvoirs à cet effet ;
- elle permet l'adhésion à l'acte signé : la signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite ; à l'inverse, une signature manuscrite scannée ne constitue pas unesignature électronique,
- elle garantit l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique. Toute modification postérieure à la signature électronique du document rend invalide cette dernière (le document modifié devra être résigné à nouveau).
la signature électronique est non-valide et le document correspondant réputé non-signé notamment dans les cas suivants :
- la signature est absente,
- le certificat a été révoqué avant la date de signature du document,
- le certificat expire avant la date de signature du document,
- le certificat est établi au nom d'une personne physique qui n'a pas la capacité d'engager la société.
v-6. Groupements d'entreprises
deux solutions possibles :
- soit le mandataire du groupement est habilité à signer pour le compte des autres membres ; dans ce cas, chacune des pièces mentionnées ci-avant ou dans la lettre de consultation ou le règlement de la consultation comme devant être signée, devra être remplie et signée par le mandataire dudit groupement.
- soit le mandataire du groupement n'est pas habilité à signer pour le compte des autres membres ; dans ce cas chacune des pièces mentionnées ci-avant ou dans la lettre de consultation ou le règlement de la consultation comme devant être signée, devra être remplie et signée par chacun des membres dudit groupement. Par conséquent tous les membres devront être titulaires individuellement de leur propre signature électronique.
le dossier de candidature doit être transmis UNIQUEMENT par voie électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com
Aucun dossier présenté sous format papier ne pourra être accepté.
attention : Il vous revient de prendre vos dispositions afin que le pli électronique soit réceptionné par ICDC au plus tard à la date et heure limites indiquées dans le présent avis ou dans la lettre de consultation ou le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de Grande Instance de Paris., 4 Boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 44 32 64 58.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal de Grande Instance de Paris., 4 Boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 44 32 64 58.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Informatique CDC, 18 rue Berthollet, F-94114 Arcueil Cedex.
Code d'identification national : 77566543300014.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Informatique Caisse des dépots, 18, rue Berthollet, F-94110 Arcueil Cedex.
Code d'identification national : 77566543300014. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gz_l0PdE84.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : GIE INFORMATIQUE.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  si Finance.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris, Ile de France.
  Code NUTS FR10.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 14.
  Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : La durée du lot 1 est fixée à 14 ans (dont 4 ans en période initiale et 10 reconductions d'un an) compte tenu des investissements très importants amortissables sur une durée supérieure à 4 ans et eu égard aux caractéristiques des prestations de l'accord-cadre (qui intègrent les prestations de maintenance) et notamment de la durée relativement longue de la phase projet. Seules les prestations relatives à la maintenance auront une durée supérieure à 4 ans.La durée du lot 2 est fixée à 1 an reconductible par période d'un an trois fois maximum.La durée du lot 3 est fixée à 1 an reconductible par période d'un an trois fois maximum.
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  l'objet de l'accord-cadre porte sur la fourniture, l'implémentation et la maintenance d'une solution progicielle de gestion des activités de marché financier.
La solution progicielle recherchée devra disposer de toutes les fonctionnalités centrales suivantes, permettant la gestion des opérations financières à l'actif et au passif pour compte propre et compte de tiers dans un environnement multi-établissements, multi-règles comptables et multi-gérants :

-Fonctions gestion financière (front office) : pricing, simulations, benchmarking et performance, gestion des contraintes, risques analytiques ;

-Fonctions de middle et de back office : Tenue de positions centrale, Gestion du cycle de vie des transactions Gestion de collatéral, Rapprochements, Valorisation, Réglement-Livraison, Calcul de résultats comptables et financiers ;

-Fonctions de synthèse : tenue de comptabilité auxiliaire et production des comptes rendus d'évènements et des comptes rendus d'inventaires destinés à alimenter un système de comptabilité externe, Reporting de gestion et reporting comptable

-Référentiel : Référentiel fédéral pour les valeurs, les données de marché et asservissement aux référentiels fédéraux de la CDC pour les tiers notamment.

La solution mise en oeuvre sera hébergée en interne à la cdc.

La solution progicielle recherchée pourra également disposer des fonctionnalités additionnelles suivantes :

- attribution de performance

- risques quantitatifs

- oms

L'Accord-Cadre inclut une phase de cadrage du projet et la réalisation des prestations suivantes :

- la configuration et le paramétrage du progiciel,

- les tests,

- la migration et reprise des données,

- la transition,

- le déploiement du progiciel,

- la formation,

- le transfert de connaissances techniques et fonctionnelles,

- l'assistance technique et le support utilisateur,

- la maintenance du progiciel,

- interfaces.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  48000000, 48442000, 48812000, 72212442, 72500000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  etablissement public pour compte propre et compte de tiers.
Les volumétries suivantes sont données à titre indicatif :
*Utilisateurs :
Nombre total d'utilisateurs: 350, dont 250 Opérateurs, 40 Exploitation et maintenance, 60 Consultations.
Nombre d'accès concurrents : à concurrence de 200 utilisateurs nommés ou l'équivalent en accès concurrentiel.
*Indicateurs d'activité:
Nombre de transactions annuelles par catégorie d'instrument financier : 96 700
Actions et ETF : 50 000
Obligations : 13 000
Tcn : 1500
Emissions Taux : 1 500
Dérivés listés (futures et options) : 20 000
Opcvm : 1500
Cessions temporaires de titres : 500
Opérations de change (comptant, terme, swaps de change) : 7 000
Prêts/Emprunts de cash : 300
Dérivés de gré à gré (swaps de taux, ...) : 2 000
Appels de marge / pensions livrées : 400
Nombre de portefeuilles actifs : 200
Nombre de lignes actives : 40000
Nombre de valeurs différentes suivies dans les portefeuilles: 10000 dont
Valeurs périmètre compte propre: 3000
Valeurs périmètre compte de tiers: 7000

La solution doit être capable de traiter la volumétrie sans dégradation des performances avec environ 200 utilisateurs connectés simultanément et éventuellement à distance ainsi que des traitements vacatifs pouvant s'exécuter en parallèle.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre, des marchés complémentaires et des marchés à prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 10.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : Projet
 1)Description succincte
  Le lot 1 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est constitué du projet d'acquisition de la solution, de la mise en oeuvre (paramétrage, personnalisation, développement, déploiement) de la solution, et de la maintenance et du support de la solution.A titre indicatif, 15 marchés subséquents sont prévus concernant le lot 1.Le détail des marchés subséquents est précisé à titre indicatif dans la section 6 "renseignements complémentaires".
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  48000000, 48442000, 72212442, 72500000.
 3)Quantité ou étendue
  Le lot 1 est sans engagement sur des minimum et maximum. Les précisions sur l'étendue ou les quantités sont indiquées dans la rubrique II.2.1).
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Une première période de 48 mois est prévue pour la réalisation du projet. Au delà, il est prévu 10 reconductions maximum d'un an pour la réalisation des prestations de maintenance.
LOT no 2 intitulé : Formation projet
 1)Description succincte
  Le lot 2 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est constitué des prestations de formation se déroulant pendant la période du projet et à l'attention de toutes les équipes concernées par celui-ci.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  80510000, 80533100.
 3)Quantité ou étendue
  Le lot 2 est sans engagement sur des minimum et maximum. A titre indicatif, 50 personnes sont à former pour le transfert de compétence.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le lot 2 a une durée de 1 an reconductible annuellement 3 fois maximum.
LOT no 3 intitulé : Prestations post projet
 1)Description succincte
  Le lot 3 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est constitué de prestations d'expertise en production, de prestations d'étude et de réalisation et de prestations de formation se déroulant après la période du projet.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  48000000, 48442000, 72600000, 80533100.
 3)Quantité ou étendue
  Le lot 3 est sans engagement sur des minimum et maximum. A titre indicatif, 800 jours de prestations sont à prévoir.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 30 juin 2019 Jusqu'au : 29 juin 2020.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le lot 3 a une durée de 1 an reconductible annuellement 3 fois maximum.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations sont financées sur le budget propre d'informatique Cdc.
Les sommes dues au titulaire sont payables à quarante cinq (45) jours calendaires fin de mois à compter de la date de la facture par virement bancaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire dont le mandataire sera l'éditeur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent signé électroniquement (cf. Rubrique "Renseignements complémentaires" sur la signature électronique). Les candidats qui ne souhaitent pas répondre via le Dc1 devront fournir les renseignements rappelés aux rubriques A à H du Dc1 ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (ou bien la remise du Dc1 signé comme indiqué ci-avant).
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier d'un montant minimum de 50 millions euros (H.T.) pour ce qui concerne le chiffre d'affaires global moyen réalisé des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques à intervenir dans les domaines concernés par le marché, le candidat devra fournir les documents et renseignements suivants :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (cf. Tableau des références à renseigner) pour la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché envisagé. Informatique CDC se réserve le droit de prendre l'attache des clients afin de vérifier le contenu des références proposées.
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre minimal envisagé : 5. Nombre maximal : 10.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les entreprises, dont la candidature est recevable au regard du niveau minimum indiqué ci dessus (cf. capacité financière), sont sélectionnées en fonction des critères pondérés suivant :
1- capacités techniques et professionnelles (90%) appréciées au regard des sous-critères suivants :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (cf. Tableau des références à renseigner) similaires à l'objet de l'accord-cadre : 50 %
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise: 20 %
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: 10 %
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature : 10 %
2- capacités économiques et financières (10%) appréciées au regard :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15ML0650.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  2 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  a titre indicatif, le lot 1 pourra faire l'objet des marches subsequents suivants :
Marché subséquent 1 : Réalisation d'une preuve de concept sur les fonctionnalités centrales du progiciel et d'une preuve de concept technique.
marché subséquent 2 : Cadrage global du PROJET, Rédaction des Spécifications Fonctionnelles Générales pour l'implémentation du Référentiel, des fonctionnalités centrales gestion interne et des fonctionnalités centrales gestion des clients , Analyse / Identification / Qualification / Cotation des Ecarts.
Marché subséquent 3 : Réalisation du paramétrage et du développement pour l'implémentation du Référentiel, l'implémentation de la solution sur les fonctionnalités centrales - gestion interne, l'implémentation de la solution sur les fonctionnalités centrales - gestion des Clients.
Marché subséquent 4 : Acquisition des licences du logiciel couvrant les fonctionnalités pour l'implémentation du Référentiel, Souscription de lamaintenance des licences acquises et souscription de prestations de services post mises en production.
Marché subséquent 5 : Acquisition du logiciel couvrant les fonctionnalités pour l'implémentation de la solution sur les fonctionnalités centrales/gestion interne, Souscription de la maintenance des licences acquises et souscription de prestations de services post mises en production.
Marché subséquent 6 : Acquisition du logiciel couvrant les fonctionnalités pour l'implémentation de la solution sur les fonctionnalités centrales/gestion des Clients, Souscription de la maintenance des licences acquises et souscription de prestations de services post mises en production.
Marché subséquent 7 : Réalisation d'une preuve de concept sur les fonctionnalités d'attribution de performance pour les gestions internes
marché subséquent 8 : Rédaction des Spécifications Fonctionnelles Générales et Réalisation du paramétrage et du développement de l'implémentation des fonctionnalités d'attribution de performance pour les gestions internes
Marché subséquent 9 : Acquisition des licences de logiciel couvrant les fonctionnalités pour l'implémentation des fonctionnalités d'attribution de performance pour les gestions internes, Souscription de la maintenance des licences acquises et souscription de prestations de services post mises en production.
Marché subséquent 10 : Réalisation d'une preuve de concept sur les fonctionnalités de calculs de risques quantitatifs pour les gestions internes.
marché subséquent 11 : Rédaction des Spécifications Fonctionnelles Générales et Réalisation du paramétrage et du développement pour l'implémentation des fonctionnalités de calculs de risques quantitatifs pour les gestions internes.
marché subséquent 12 : Acquisition des licences de logiciel couvrant les fonctionnalités pour l'implémentation des fonctionnalités de calculs de risques quantitatifs pour les gestions internes, Souscription de la maintenance des licences acquises et souscription de prestations de services post mises en production.
Marché subséquent 13 : Réalisation d'une preuve de concept sur les fonctionnalités Oms.
Marché subséquent 14 : Rédaction des Spécifications Fonctionnelles Générales et Réalisation du paramétrage et du développement pour l'implémentation des fonctionnalités Oms.
Marché subséquent 15 : Acquisition des licences de logiciel couvrant les fonctionnalités pour l'implémentation OMS, Souscription de la maintenance des licences acquises et souscription de prestations de services post mises en production.
Les candidats doivent répondre à l'ensemble des lots. Les 3 lots seront donc attribués à un seul candidat.
mode de transmission du dossier de Candidature
Les candidats transmettent leur candidature sous format électronique à l'adresse suivante:
www.achatpublic.com, avant la date et l'heure limites de remise des candidatures. Aucune candidature papier ne sera acceptée.
il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme candidat, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique avec Informatique Cdc.
Préalablement au dépôt des plis, les candidats doivent prendre connaissance des pré-requis techniques relatifs au dépôt des candidatures qui sont détaillés sur la plate-forme : www.achatpublic.com, dans la rubrique : " services ".
Un manuel d'utilisation, permettant de faciliter le maniement de la plate-forme, notamment la procédure de réponse électronique est également disponible dans la rubrique " manuels d'utilisation " du site dédié du pouvoir adjudicateur (Informatique Cdc). Pour consulter l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation ou poser une question (via l'onglet " échange " de la plate-forme), une simple identification est requise ainsi que le téléchargement des pré-requis visés.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite en se connectant sur la plateforme à : www.achatpublic.com. Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les candidats à moins de cinq (5) jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures.
i - préambule technique
tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que celle indiquée ci-dessous est nul et non avenu.
les candidats doivent prendre connaissance des pré-requis techniques relatifs au dépôt des candidatures qui sont détaillés sur la plate-forme d'icdc.
les fichiers doivent obligatoirement être remis par les candidats sous l'un des formats suivants : .pdf,doc ou .rtf,.xls,.ppt,.jpg ou .jpeg.
pour compresser les fichiers, les logiciels du type 7-zip ou.zip doivent être utilisés.
ii - téléchargement des documents de la consultation et sessions de questions/réponses
pour consulter et retirer l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation ou poser une question (via l'onglet " échange " de la plate-forme), une simple identification est requise ainsi que le téléchargement des pré-requis visés ci-dessus.
lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme candidat, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, ce moyen de contact étant préconisé par le pouvoir adjudicateur. Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses électroniques différentes) afin d'accéder en continu, tout au long de la procédure, aux éléments qui seront communiqués par le pouvoir adjudicateur via la plate-forme électronique (réponses aux questions des candidats, compléments d'information, demandes de précisions éventuelles, éventuels reports de délais, etc).
le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commise dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
iii - copie de sauvegarde
les candidats peuvent également transmettre, en parallèle à l'envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support papier. Le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-après, et au plus tard aux date et heure limites de dépôts des plis :
Informatique Cdc
Service Achats
À l'attention de Claire Delbecq
18 rue Berthollet
94110 Arcueil Cedex
cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement le nom du candidat ainsi que la mention :
copie de sauvegarde : Consultation 15ml0650 " Fourniture et implémentation d'une solution progicielle de gestion des activités de marché financier" - " ne pas ouvrir par le service courrier ".
Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :
Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté par Icdc,
Lorsqu'Une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue à ICDC dans les délais ou bien n'a pas pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
iv - anti-Virus
Le candidat devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par ICDC peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
v - la signature électronique
conformément à la directive européenne 1999/93ce, au décret nº 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil, lorsque leur signature est requise, les documents constitutifs de la candidature du candidat transmis par voie électronique sont signés électroniquement, selon les modalités prévues par l'arrêté du Ministre de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a) et rappelées ci-après.
a défaut de signature électronique valide sur les documents constitutifs de la candidature dont la signature est requise, la candidature du candidat sera rejetée.
l'acquisition, l'installation et l'exploitation d'une signature électronique et d'un certificat d'authentification sont à la charge intégrale et exclusive du candidat.
attention : l'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des offres ne sera autorisé pour cette raison.
il convient de préciser que la formalisation de la signature du marché se matérialisera par la seule signature de l'acte d'engagement.
important : Sous peine de rejet, l'acte d'engagement devra être signé électroniquement en propre, la signature du seul zip n'étant pas suffisante.
v-1. Certificat de signature
i/ Les candidats utilisent un certificat de signature appartenant :
1° A l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 ; ou
2° A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un Etat-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 ; ou
3° A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010.
ii/ Le signataire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.
ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :
1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;
2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
lorsque le signataire utilise une catégorie de certificat figurant au 1° ou au 2° du I, il peut être dispensé de la fourniture des informations figurant au 2° du Ii.
V-2. Format de signature
i - le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret no 2007-284 du 2 mars 2007.
ii - la signature est au format Xades, Cades ou Pades.
V-3. Outil de signature
pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
i - la fourniture de la procédure permettant la vérification de la validité de la signature est gratuite. Elle permetau moins, de vérifier :
1° l'identité du signataire
2° l'appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats mentionnées dans la lettre de consultation ou le règlement de la consultation
3° Le respect du format de signature mentionné dans la lettre de consultation ou le règlement de la consultation
4° Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature
5° l'intégrité du fichier signé
ii - ces vérifications peuvent être effectuées de manière automatisée lorsque les techniques utilisées sur le profil d'acheteur le permettent, à l'exception de la vérification de l'identité du signataire du document.
iii - l'opérateur économique qui utilise le dispositif de création de signature proposé par le profil d'acheteur (plateforme achatpublic.com) est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
depuis le 19 mai 2013, les certificats Pris V1 utilisés jusqu'au 18 mai 2013 ne sont plus conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs). Une liste de ces nouveaux certificats est délivrée par la société LSTI, unique entité habilitée à qualifier des prestataires de service de confiance qualifiés : http://www.lsticertification.fr.
V-4. Parapheur électronique
la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique.
le parapheur électronique est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou signer, la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne.
chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
v-5. Valeur de la signature électronique
la signature électronique exerce une triple fonction :
- elle identifie le signataire : le certificat est la pièce d'identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société ; il garantit l'identification du candidat. Le signataire doit en conséquence être habilité à engager la société pour laquelle il agit et disposer des pouvoirs à cet effet ;
- elle permet l'adhésion à l'acte signé : la signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite ; à l'inverse, une signature manuscrite scannée ne constitue pas unesignature électronique,
- elle garantit l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique. Toute modification postérieure à la signature électronique du document rend invalide cette dernière (le document modifié devra être résigné à nouveau).
la signature électronique est non-valide et le document correspondant réputé non-signé notamment dans les cas suivants :
- la signature est absente,
- le certificat a été révoqué avant la date de signature du document,
- le certificat expire avant la date de signature du document,
- le certificat est établi au nom d'une personne physique qui n'a pas la capacité d'engager la société.
v-6. Groupements d'entreprises
deux solutions possibles :
- soit le mandataire du groupement est habilité à signer pour le compte des autres membres ; dans ce cas, chacune des pièces mentionnées ci-avant ou dans la lettre de consultation ou le règlement de la consultation comme devant être signée, devra être remplie et signée par le mandataire dudit groupement.
- soit le mandataire du groupement n'est pas habilité à signer pour le compte des autres membres ; dans ce cas chacune des pièces mentionnées ci-avant ou dans la lettre de consultation ou le règlement de la consultation comme devant être signée, devra être remplie et signée par chacun des membres dudit groupement. Par conséquent tous les membres devront être titulaires individuellement de leur propre signature électronique.
le dossier de candidature doit être transmis UNIQUEMENT par voie électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com
Aucun dossier présenté sous format papier ne pourra être accepté.
attention : Il vous revient de prendre vos dispositions afin que le pli électronique soit réceptionné par ICDC au plus tard à la date et heure limites indiquées dans le présent avis ou dans la lettre de consultation ou le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de Grande Instance de Paris., 4 Boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 44 32 64 58.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal de Grande Instance de Paris., 4 Boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 44 32 64 58.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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