Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet les prestations de renforcement de la sûreté du site d'Arcueil (94). Le présent marché a pour objet les prestations de renforcement de la sûreté du site d'Arcueil (94). designation : Informatique CDC ville : Arcueil adresse : 18, rue Berthollet cp : 94111 ...
Informatique CDC 94111Arcueil
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Le présent marché a pour objet les prestations de renforcement de la sûreté du site d'Arcueil (94).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2557210

Date de clôture estimée : 15/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/01/17)
17-3587
SOURCEWEB (09/01/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-3587
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Informatique CDC.
 Correspondant : Mme Cisse Aïssata Keïta, Juriste Marchés Publics, 18, rue Berthollet 94111 Arcueil, tél. : 01-58-50-65-43.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gie Informatique.

Objet du marché : le présent marché a pour objet les prestations de renforcement de la sûreté du site d'arcueil (94).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 42961100
Objets supplémentaires : 35125100
35113000
35113100.
Lieu d'exécution : 18, rue Berthollet, 94111 Arcueil.
Code NUTS : |FR107|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le Maître d'ouvrage (Moa) a fait réaliser un diagnostic de la sécurité des bâtiments situés au 18 rue Berthollet à Arcueil. Les préconisations de ce diagnostic recommandent le renforcement du dispositif de sûreté du site. Pour ce faire, des prestations de sécurisation des bâtiments (détection, intrusion, vidéosurveillance, contrôle d'accès etc.) vont être réalisées afin de garantir la sécurité du personnel, des biens et du patrimoine informatique.
la présente consultation est une procédure adaptée restreinte soumise à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette procédure restreinte va se dérouler en deux phases, dans la première phase ICDC procédera à la sélection des candidatures au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats en application de l'arrêté
du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés et des dispositions de l'article 44 et suivants du décret susmentionné. Ensuite, les documents du présent marché seront mis à la disposition des candidats retenus à l'issue de l'examen des candidatures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est porté à la connaissance des candidats que les prestations vont se dérouler en milieu occupé.
la visite des lieux est obligatoire pour le candidat afin d'apprécier la nature, l'étendue, l'état des existants et l'ampleur des prestations à réaliser sous peine de voir son offre rejeter.
une convocation sera adressée à tous les candidats trois (3) jours avant la date effective de la visite.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre, des marchés complémentaires et des
marchés à prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement du marché proviennent des ressources propres d'informatique CDC. Les
Factures seront payables à quarante-cinq (45) Jours Ouvrés fin de mois, à compter de leur date d'émission par
virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles ou de groupement. Dans le dernier cas, les candidats devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément au IV de l'article 44 du décret du 25 mars 2016 relatif au marché public, ICDC impose des conditions garantissant que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter les prestations objet de la présente consultation. La sélection des candidatures se fera au regard des capacités ( professionnellles, techniques et financières) des candidats et suivant la pondération ci-après établie:
- capacités professionnelles : 70% à apprécier à partir de:
la présentation d'une liste de références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement: 35%
l'indication des titres d'études et professionnels: 20%
présentation des certificats de qualifications professionnelle: 15%
- capacités techniques : 15% à apprécier à partir :
Des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement: 10%
de l'outillage, matériels et équipement technique:5%
- capacités financières: 15% à apprécier à partir de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le
cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations
sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Situation juridique - références requises : les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles ou de groupement. Dans le dernier cas, les candidats devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché ;
Présentation d'une liste de références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement ;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, ICDC acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -Certificats de qualifications professionnelles de type Qualibat ou équivalent pour les domaines concernés de ce marché.Electricité Certification Qualifelec ou équivalent,-certificats Qualifélec courant faibles ST (sureté sécurité)/av(audio-vidéo)/ TC (Télécommunication) / Cf3(Conception-Études et réalisation dans 2 domaines courant faible indépendants- maîtrise de l'autocontrôle et de la recette avec ou sans assistance externe. L'entreprise emploie trois techniciens en courant faible qui justifient tous les trois de formations adaptées permettant la conception, l'étude la réalisation et les essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux vdi) /fo (l'entreprise doit justifier avoir au moins un exécutant apte à utiliser les appareils de mesure et outillage adaptés à cette technique - raccordements, soudures, etc...) / cm ( contrôles et mesures) Certifications Editeur et Constructeur type "Intégrateur premium, élite" ou équivalent avec un ou plusieurs fournisseur de vidéo surveillance et d'analyse d'images, de contrôle d'accès et de protection intrusion;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des candidatures : 15 février 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16MG0080.

Renseignements complémentaires : les candidatures peuvent être transmises soit sous format
papier, soit sous format électronique.
- candidature sous format papier :
- candidature sous format électronique : Les candidats transmettent leur candidature sous format électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, avant la date et l'heure limites de remise des offres. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.) n'est autorisée. Lors de la lecture du présent avis de marché, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme candidat, le nom de la personne physique téléchargeant les
documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance
électronique avec Informatique CDC. Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements
multiples sous des adresses électroniques différentes) afin d'accéder en continu, tout au long de la procédure,
aux éléments qui serontcommuniqués par Informatique CDC via la plate-forme électronique www.achatpublic.com (réponses aux questions des candidats, compléments d'information, éventuels reports de délais, etc.). Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commise dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Préalablement au dépôt des candidatures, les candidats doivent prendre connaissance des pré-requis techniques relatifs au dépôt des candidatures et des offres qui sont détaillés sur la
plate-forme : www.achatpublic.com, dans la rubrique : " services ".Un manuel d'utilisation, permettant de faciliter le maniement de la plate-forme, notamment la procédure de réponse électronique est également disponible dans la rubrique " manuelsd'utilisation " du site dédié du pouvoir adjudicateur (Informatique Cdc). Pour consulter et retirer l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation ou poser une question (via l'onglet " échange " de la plate-forme), une simple identification est requise ainsi que le téléchargement des pré-requis visés. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 09/02/2017 une demande écrite à Informatique
Cdc en se connectant sur la plateforme à : www.achatpublic.com.
Enfin, une visite des lieux est prévue dans le cadre de la présente consultation. Cette visite des lieux est obligatoire pour le candidat afin d'apprécier la nature, l'étendue, l'état des existants et l'ampleur des prestations à réaliser sous peine de voir son offre rejeter. Dans la deuxième phase de la consultation, une convocation sera alors adressée à tous les candidats qui seront invités àdéposer une offre, au moins trois (3) jours avant la date effective de la visite. A l'issue de la visite, les candidats devront
obligatoirement faire signer auprès du représentant d'i.cdc, l'attestation de visite ainsi que la charte de
confidentialité dénommée "Protocole de visite des sites Informatique cdc". A l'issue de cette visite, le candidat est réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à réaliser et s'interdit toutes réclamations ultérieures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ICDC.
 Correspondant : Mme Cisse Aïssata Keïta,  18, rue Berthollet,  94111 Arcueil, , tél. : 01-58-50-65-43,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_21TZRafaT4.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil, rue Louis Pasteur Vallery Radot, 94000 Créteil, tél. : 01-49-81-16-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil, rue Louis Pasteur Vallery Radot, 94000 Créteil, tél. : 01-49-81-16-00.

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