Centrale des marchés
distribution de Logiciels Adobe en location et prestations associées 94 distribution de Logiciels Adobe en location et prestations associées à Arcueil ville : Arcueil. pays : F- code_postal : 94114 lieu : 18 rue Berthollet
Informatique CDC 94114Arcueil
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Distribution de Logiciels Adobe en location et prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294896

Date de clôture estimée : 17/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/11/14)
383586-2014
BOAMP (12/11/14)
14-169750

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Informatique CDC, 18 rue Berthollet, F-94114 Arcueil.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Informatique CDC, 18 rue Berthollet, contact : point de contact susmentionné, F-94114 Arcueil. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Informatique CDC, 18 rue Berthollet, F-94114 Arcueil Cedex. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : informatique.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
distribution de Logiciels Adobe en location et prestations associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesinformatique CDC, 94110 Arcueil.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise à disposition :
-Des logiciels objet des services ;
-De l'assistance à l'utilisation - 8h00 / 18h00 - en jours ouvrés ;
-De l'assistance technique - 8h00 / 18h00 - en jours ouvrés ;
-Des patches correctifs au travers d'un bulletin de sécurité à minima mensuel et sous forme d'alerte à chaque correctif critique.
-des versions mineures, correctives et/ou évolutives;
-des versions majeures, correctives et/ou évolutives.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72268000, 72267000,72611000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant estimatif: 212 245 €o(s) (H.T.) sur la totalité du Marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des Marchés similaires, Marchés complémentaires ou avenants pourront intervenir dans le cadre du présent marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres d'informatique CDC.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (cf. Annexe 1 du présent règlement de consultation) ;
-le document " fiche création fournisseur " en annexe 2 du présent règlement de consultation complété.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
-la liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé, un descriptif technique de la prestation, le nom et les coordonnées d'un interlocuteur pouvant être contacté.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14ML0850.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 décembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres devront être déposées sur le site http://www.achatpublic.com. Conformément à la directive européenne 1999/93ce, au décret n 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil, lorsque leur signature est requise, les documents constitutifs de la candidature ou de l'offre du candidat (pour le présent accord cadre, l'acte d'engagement seul), transmis par voie électronique sont signés électroniquement, selon les modalités prévues à l'arrêté du Ministre de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a) et rappelées ci-après.
A défaut de signature électronique valide sur les documents constitutifs de l'offre dont la signature est requise (acte d'engagement seul), l'offre du candidat sera rejetée.
L'acquisition, l'installation et l'exploitation d'une signature électronique et d'un certificat d'authentification sont àla charge intégrale et exclusive du candidat.
Attention : l'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des candidatures et des offres n'est autorisé pour cette raison.
Il convient de préciser que la formalisation de la signature du Contrat se matérialisera par la seule signature de l'acte d'engagement.
Important : Sous peine de rejet, l'acte d'engagement doit être signé électroniquement en propre, la signature du seul zip n'étant pas suffisante.
I/ Les candidats utilisent un certificat de signature appartenant :
1° A l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 ; ou
2° A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un Etat-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 ; ou
3° A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010.
Ii/ Le signataire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.
Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :
1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;
2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent,au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Lorsque le signataire utilise une catégorie de certificat figurant au 1° ou au 2° du I, il peut être dispensé de la fourniture des informations figurant au 2° du II.
I Le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret n° 2007-284 du 2 mars 2007.
Ii. La signature est au format Xades, Cades ou Pades.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
I. La fourniture de la procédure permettant la vérification de la validité de la signature mentionnée au II de l'article 7.5.1 est gratuite. Elle permet, au moins, de vérifier :
1° l'identité du signataire ;
2° l'appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats mentionnées à l'article 7.5.1;
3° Le respect du format de signature mentionné à l'article 7.5.2 ;
4° Le caractère nonéchu et non révoqué du certificat à la date de la signature ;
5° l'intégrité du fichier signé.
ii. Ces vérifications peuvent être effectuées de manière automatisée, lorsque les techniques utilisées sur le profil d'acheteur le permettent, à l'exception de la vérification de l'identité du signataire du document.
iii. L'opérateur économique qui utilise le dispositif de création de signature proposé par le profil d'acheteur (plateforme achatpublic.com) est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Depuis le 19 mai 2013, les certificats Pris V1 utilisés jusqu'au 18 mai 2013 ne sont plus conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs).
La signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique.
Le parapheur électronique est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou signer, la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne.
Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
La signature électronique exerce une triple fonction :
- elle identifie le signataire : le certificat est la pièce d'identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société ; il garantit l'identification du candidat. Le signataire doit en conséquence être habilité à engager la société pour laquelle il agit et disposer des pouvoirs à cet effet ;
- elle permet l'adhésion à l'acte signé : la signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite ; à l'inverse, une signature manuscrite scannée ne constitue pas une signature électronique ;
- elle garantit l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique. Toute modification postérieure à la signature électronique du document rend invalide cette dernière (le document modifié devra être résigné à nouveau).
La signature électronique est non-valide et le document correspondant réputé non-signé notamment dans les cas suivants :
- la signature est absente ;
- le certificat a été révoqué avant la date de signature du document ;
- le certificat expire avant la date de signature du document ;
- le certificat est établi au nom d'une personne physique qui n'a pas la capacité d'engager la société.
Attention : La signature électronique d'un fichier .zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. L'acte d'engagement doit donc être signé au moyen d'un certificat de signature électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 64 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Accueil des référés, 10 boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 58 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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