Centrale des marchés
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Conception et la réalisation de nouvelles fonctionnalités du portail GPS + Transfert de compétence technique et fonctionnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442548

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
97835-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Arcueil
94114
FRANCE
77566543300014
Informatique CDC
Informatique CDC
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: GIE informatique
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Conception et la réalisation de nouvelles fonctionnalités du portail GPS + Transfert de compétence technique et fonctionnel.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 18 rue Berthollet, 94114 Arcueil.
Île de France
FR10


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation de nouvelles fonctionnalités du portail GPS + Transfert de compétence technique et fonctionnel.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services informatiques
72500000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le mode de passation retenu pour cette consultation est la procédure négociée auprès de la société Natea Consulting, en application de l'article 33 II 8 dun décret nº 2005 1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005 649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15ML0950
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1) Date d'attribution du marché:
11.3.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75008
Natea Consulting
Paris
35 rue d'Artois
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes, conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
75001
Tribunal de grande instance de Paris
Paris
4 boulevard du Palais
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75001
Tribunal de grande instance de Paris
Paris
4 boulevard du Palais
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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