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Acquisition de logiciels, de maintenance et de prestations d'expertise 'HP' Acquisition de logiciels, de maintenance et de prestations d'expertise 'HP' contact : Service Achats / pôle MLT correspondant : Mme Julie Fauconnier designation : Informatique CDC adresse ...
Informatique CDC 94114Arcueil
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Acquisition de logiciels, de maintenance et de prestations d'expertise 'HP'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748141

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166438

Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-166438
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Informatique CDC, 18 rue Berthollet, Contact : service Achats / pôle MLT, à l'attention de Mme Julie Fauconnier, F-94114 Arcueil.
Code d'identification national : 77566543300014.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Informatique CDC, 18 rue Berthollet, F-94110 Arcueil. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yhv_u4Sx2z.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : groupement d'intérêt économique.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de logiciels, de maintenance et de prestations d'expertise "HP".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 800 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de logiciels, de maintenance et de prestations d'expertise "HP".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72000000, 48000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  cet accord-cadre est d'une durée d'une année à compter de sa notification. Il peut faire l'objet de trois reconductions maximum, d'une période chacune d'une année. La durée maximale de l'accord cadre est donc de 4 ans.
- l'achat de licences de Logiciels, des concessions de droits d'usage desdits Logiciels et des éventuels Logiciels embarqués tels qu'ils sont, notamment, définis au dossier de consultation ;
- l'achat de Prestations de Maintenance et de Support Technique associées aux Logiciels.
L'Accord cadre ne comporte pas de maximum ni de minimum.
  Valeur estimée hors TVA : 800 000 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget Icdc.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires tels que prévus aux CCG.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (cf. Annexe 1 du présent règlement de consultation).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, dans les services objets du marché, indiquant la date, le destinataire public ou privé, un descriptif technique de la prestation, le nom et les coordonnées d'un interlocuteur pouvant être contacté.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère technique (les sous-critères et leur pondération sont précisés au règlement de la consultation). Pondération : 30.
     2. critère prix (les sous-critères et leur pondération sont précisés au règlement de la consultation). Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15ML2130.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les candidats doivent obligatoirement transmettre par voie électronique leurs candidatures et leurs offres à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com, avant la date et l'heure limites de remise des offres.
lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme candidat, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique avec Informatique CDC. Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses électroniques différentes) afin d'accéder en continu, tout au long de la procédure, aux éléments qui seront communiqués par Informatique CDC via la plate-forme électronique www.achatpublic.com (réponses aux questions des candidats, compléments d'information, éventuels reports de délais, etc.).
le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'ilne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commise dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
préalablement au dépôt des plis, les candidats doivent prendre connaissance des pré-requis techniques relatifs
au dépôt des candidatures et des offres qui sont détaillés sur la plate-forme :
www.achatpublic.com, dans la rubrique : " services ".
Un manuel d'utilisation, permettant de faciliter le maniement de la plate-forme, notamment la procédure de réponse électronique est également disponible dans la rubrique " manuels d'utilisation " du site dédié du pouvoir adjudicateur (Informatique Cdc). Pour consulter et retirer l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation ou poser une question (via l'onglet " échange " de la plate-forme), une simple identification est requise ainsi que le téléchargement des pré-requis visés.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite en se connectant sur la plateforme à :
www.achatpublic.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du palais, F-75001 Paris.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du palais, F-75001 Paris.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Informatique CDC, 18 rue Berthollet, Contact : service Achats / pôle MLT, à l'attention de Mme Julie Fauconnier, F-94114 Arcueil.
Code d'identification national : 77566543300014.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Informatique CDC, 18 rue Berthollet, F-94110 Arcueil. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yhv_u4Sx2z.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : groupement d'intérêt économique.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de logiciels, de maintenance et de prestations d'expertise "HP".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 800 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de logiciels, de maintenance et de prestations d'expertise "HP".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72000000, 48000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  cet accord-cadre est d'une durée d'une année à compter de sa notification. Il peut faire l'objet de trois reconductions maximum, d'une période chacune d'une année. La durée maximale de l'accord cadre est donc de 4 ans.
- l'achat de licences de Logiciels, des concessions de droits d'usage desdits Logiciels et des éventuels Logiciels embarqués tels qu'ils sont, notamment, définis au dossier de consultation ;
- l'achat de Prestations de Maintenance et de Support Technique associées aux Logiciels.
L'Accord cadre ne comporte pas de maximum ni de minimum.
  Valeur estimée hors TVA : 800 000 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget Icdc.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires tels que prévus aux CCG.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (cf. Annexe 1 du présent règlement de consultation).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, dans les services objets du marché, indiquant la date, le destinataire public ou privé, un descriptif technique de la prestation, le nom et les coordonnées d'un interlocuteur pouvant être contacté.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère technique (les sous-critères et leur pondération sont précisés au règlement de la consultation). Pondération : 30.
     2. critère prix (les sous-critères et leur pondération sont précisés au règlement de la consultation). Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15ML2130.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les candidats doivent obligatoirement transmettre par voie électronique leurs candidatures et leurs offres à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com, avant la date et l'heure limites de remise des offres.
lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme candidat, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique avec Informatique CDC. Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses électroniques différentes) afin d'accéder en continu, tout au long de la procédure, aux éléments qui seront communiqués par Informatique CDC via la plate-forme électronique www.achatpublic.com (réponses aux questions des candidats, compléments d'information, éventuels reports de délais, etc.).
le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'ilne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commise dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
préalablement au dépôt des plis, les candidats doivent prendre connaissance des pré-requis techniques relatifs
au dépôt des candidatures et des offres qui sont détaillés sur la plate-forme :
www.achatpublic.com, dans la rubrique : " services ".
Un manuel d'utilisation, permettant de faciliter le maniement de la plate-forme, notamment la procédure de réponse électronique est également disponible dans la rubrique " manuels d'utilisation " du site dédié du pouvoir adjudicateur (Informatique Cdc). Pour consulter et retirer l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation ou poser une question (via l'onglet " échange " de la plate-forme), une simple identification est requise ainsi que le téléchargement des pré-requis visés.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite en se connectant sur la plateforme à :
www.achatpublic.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du palais, F-75001 Paris.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du palais, F-75001 Paris.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
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