Centrale des marchés
achat de licences de logiciels, des concessions de droits d'usage des dits logiciels pour le compte Informatique CDC à Arcueil Le présent Marché a pour objet de servir de cadre à la passation de commande par le Client au Prestataire pour : 1/ L'achat de licences de Logiciels, des concessions de droits d'usage desdits Logic...
Informatique CDC 94110Arcueil
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Achat de licences de logiciels, des concessions de droits d'usage des dits logiciels pour le compte Informatique CDC à Arcueil

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1749442

Date de clôture estimée : 11/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166405

Département(s) de publication : 94, 75, 92
Annonce No 15-166405
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Informatique CDC, 18 rue Berthollet, F-94110 Arcueil.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.icdc.caissedesdepots.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Informatique CDC, 18 rue Berthollet, F-94110 Arcueil. Adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : informatique.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 1 260 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent Marché a pour objet de servir de cadre à la passation de commande par le Client au Prestataire pour : 1/ l'achat de licences de Logiciels, des concessions de droits d'usage desdits Logiciels et des éventuels Logiciels embarqués tels qu'ils sont, notamment, définis au Dossier de consultation ; 2/ l'achat de Prestations de Maintenance et de Support Technique associées aux Logiciels détenus par le Client préalablement au Marché ou acquis dans le cadre de ce Marché.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72500000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les quantités sont indiquées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Deux solutions possibles :
- soit le mandataire du groupement est habilité à signer pour le compte des autres membres ; dans ce cas,
chacune des pièces mentionnées au présent règlement de consultation comme devant être signée devra être
remplie et signée par le mandataire dudit groupement.
- soit le mandataire du groupement n'est pas habilité à signer pour le compte des autres membres ; dans ce cas
chacune des pièces mentionnées au présent règlement de consultation comme devant être signée devra être
remplie et signée par chacun des membres dudit groupement. Par conséquent tous les membres devront être
titulaires individuellement de leur propre signature électronique.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - les pouvoirs de la personne habilitée à
engager l'entreprise; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (cf. Annexe 1 du règlement de consultation).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant
le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le
destinataire public ou privé, un descriptif technique de la prestation, le nom et les coordonnées d'un interlocuteur
pouvant être contacté.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15ML2170.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  11 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Informatique CDC, dans le cadre de sa démarche développement durable a choisi pour cette consultation de n'accepter exclusivement que la voie électronique dématérialisée. Les candidats doivent obligatoirement transmettre par voie électronique leurs candidatures et leurs offres.
préambule technique:
tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que celle indiquée dans les documents de la consultation est nul et non avenu. Les candidats doivent prendre connaissance des pré-requis techniques relatifs au dépôt des candidatures et des offres qui sont détaillés sur la plate-forme d'icdc.
les fichiers doivent obligatoirement être remis par les candidats sous l'un des formats suivants : .pdf,.doc ou .rtf,.xls,.ppt,.jpg ou .jpeg
pour compresser les fichiers, les logiciels du type 7-zip ou .zip doivent être utilisés.
téléchargement des documents de la consultation et sessions de questions/réponses: Pour consulter et retirer l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation ou poser une question (via l'onglet " échange " de la plate-forme), une simple identification est requise ainsi que le téléchargement des pré-requis visés cidessus.
lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme candidat, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, ce moyen de contact étant préconisé par le pouvoir adjudicateur. Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses électroniques différentes) afin d'accéder en continu, tout au long de la procédure, aux éléments qui seront communiqués par le pouvoir adjudicateur via la plate-forme électronique (réponses aux questions des candidats, compléments d'information, éventuels reports de délais, etc.).
le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commise dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
copie de sauvegarde:
les candidats peuvent également transmettre, en parallèle à l'envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support papier. Le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-après, et au plus tard aux date et heure limites de dépôts des plis :
Informatique Cdc
Service achats, Domaine Matériels, Logiciels, Télécoms
À l'attention de Melle Ankora Ralaidovy
18 rue Berthollet
94110 Arcueil Cedex
cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement le nom du candidat ainsi que la mention : "
copie de sauvegarde : Consultation 15ml2170 " Acquisition de souscriptions logiciels et de prestations d'expertise redhat " - ne pas ouvrir par le service courrier ".
Il s'agit d'une copie des dossiers électroniques de candidatures et d'offres destinés à s'y substituer dès lors que le dossier électronique :
- ne parvient pas dans les délais ;
- parvient mais ne peut être ouvert ;
- parvient, est ouvert, mais contient un virus.
nota : Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :
Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté par Icdc,
Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue à Icdc dans les délais ou bien n'a pas pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
conformément à la directive européenne 1999/93ce, au décret nº 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil, lorsque leur signature est requise, les documents constitutifs de la candidatureou de l'offre du candidat (pour le présent accord cadre, l'acte d'engagement seul), transmis par voie électronique sont signés électroniquement, selon les modalités prévues à l'arrêté du Ministre de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a) et rappelées ci-après.
a défaut de signature électronique valide sur les documents constitutifs de l'offre dont la signature est requise (acte d'engagement seul), l'offre du candidat sera rejetée.
l'acquisition, l'installation et l'exploitation d'une signature électronique et d'un certificat d'authentification sont à la charge intégrale et exclusive du candidat.
attention : l'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des candidatures et des offres n'estautorisé pour cette raison.
il convient de préciser que la formalisation de la signature du Contrat se matérialisera par la seule signature de l'acte d'engagement.
important : Sous peine de rejet, l'acte d'engagement doit être signé électroniquement en propre, la signature du seul zip n'étant pas suffisante.
certificat de signature:
i/ Les candidats utilisent un certificat de signature appartenant :
1° A l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 ; ou
2° A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un Etat-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 ; ou
3° A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010.
ii/ Le signataire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.
ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :
1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;
2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
lorsque le signataire utilise une catégorie de certificat figurant dans le règlement de la consultation, il peut être dispensé de la fourniture des informations figurant au règlement de la consultation.
format de signature:
i Le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret no 2007-284 du 2 mars 2007.
ii. La signature est au format Xades, Cades ou Pades.
Outil de signature:
pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
i. La fourniture de la procédure permettant la vérification de la validité de la signature mentionnée au règlement de la consultation est gratuite. Elle permet, au moins, de vérifier :
1° l'identité du signataire ;
2° l'appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats mentionnées au règlement de la consultation
3° Le respect du format de signature mentionné au règlement de la consultation ;
4° Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature ;
5° l'intégrité du fichier signé.
ii. Ces vérifications peuvent être effectuées de manière automatisée, lorsque les techniques utilisées sur le profil d'acheteur le permettent, à l'exception de la vérification de l'identité du signataire du document.
iii. L'opérateur économique qui utilise le dispositif de création de signature proposé par le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com) est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
depuis le 19 mai 2013, les certificats Pris V1 utilisés jusqu'au 18 mai 2013 ne sont plus conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs). Une liste de ces nouveaux certificats est délivrée par la société LSTI, unique entité habilitée à qualifier des prestataires de service de confiance qualifiés : http://www.lsticertification.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 1.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Accueil des référés, 10 boulevard du Palais, F-75001 Paris.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Informatique CDC, 18 rue Berthollet, F-94110 Arcueil.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.icdc.caissedesdepots.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Informatique CDC, 18 rue Berthollet, F-94110 Arcueil. Adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : informatique.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 1 260 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent Marché a pour objet de servir de cadre à la passation de commande par le Client au Prestataire pour : 1/ l'achat de licences de Logiciels, des concessions de droits d'usage desdits Logiciels et des éventuels Logiciels embarqués tels qu'ils sont, notamment, définis au Dossier de consultation ; 2/ l'achat de Prestations de Maintenance et de Support Technique associées aux Logiciels détenus par le Client préalablement au Marché ou acquis dans le cadre de ce Marché.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72500000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les quantités sont indiquées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Deux solutions possibles :
- soit le mandataire du groupement est habilité à signer pour le compte des autres membres ; dans ce cas,
chacune des pièces mentionnées au présent règlement de consultation comme devant être signée devra être
remplie et signée par le mandataire dudit groupement.
- soit le mandataire du groupement n'est pas habilité à signer pour le compte des autres membres ; dans ce cas
chacune des pièces mentionnées au présent règlement de consultation comme devant être signée devra être
remplie et signée par chacun des membres dudit groupement. Par conséquent tous les membres devront être
titulaires individuellement de leur propre signature électronique.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - les pouvoirs de la personne habilitée à
engager l'entreprise; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (cf. Annexe 1 du règlement de consultation).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant
le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le
destinataire public ou privé, un descriptif technique de la prestation, le nom et les coordonnées d'un interlocuteur
pouvant être contacté.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15ML2170.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  11 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Informatique CDC, dans le cadre de sa démarche développement durable a choisi pour cette consultation de n'accepter exclusivement que la voie électronique dématérialisée. Les candidats doivent obligatoirement transmettre par voie électronique leurs candidatures et leurs offres.
préambule technique:
tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que celle indiquée dans les documents de la consultation est nul et non avenu. Les candidats doivent prendre connaissance des pré-requis techniques relatifs au dépôt des candidatures et des offres qui sont détaillés sur la plate-forme d'icdc.
les fichiers doivent obligatoirement être remis par les candidats sous l'un des formats suivants : .pdf,.doc ou .rtf,.xls,.ppt,.jpg ou .jpeg
pour compresser les fichiers, les logiciels du type 7-zip ou .zip doivent être utilisés.
téléchargement des documents de la consultation et sessions de questions/réponses: Pour consulter et retirer l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation ou poser une question (via l'onglet " échange " de la plate-forme), une simple identification est requise ainsi que le téléchargement des pré-requis visés cidessus.
lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme candidat, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, ce moyen de contact étant préconisé par le pouvoir adjudicateur. Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses électroniques différentes) afin d'accéder en continu, tout au long de la procédure, aux éléments qui seront communiqués par le pouvoir adjudicateur via la plate-forme électronique (réponses aux questions des candidats, compléments d'information, éventuels reports de délais, etc.).
le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commise dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
copie de sauvegarde:
les candidats peuvent également transmettre, en parallèle à l'envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support papier. Le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-après, et au plus tard aux date et heure limites de dépôts des plis :
Informatique Cdc
Service achats, Domaine Matériels, Logiciels, Télécoms
À l'attention de Melle Ankora Ralaidovy
18 rue Berthollet
94110 Arcueil Cedex
cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement le nom du candidat ainsi que la mention : "
copie de sauvegarde : Consultation 15ml2170 " Acquisition de souscriptions logiciels et de prestations d'expertise redhat " - ne pas ouvrir par le service courrier ".
Il s'agit d'une copie des dossiers électroniques de candidatures et d'offres destinés à s'y substituer dès lors que le dossier électronique :
- ne parvient pas dans les délais ;
- parvient mais ne peut être ouvert ;
- parvient, est ouvert, mais contient un virus.
nota : Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :
Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté par Icdc,
Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue à Icdc dans les délais ou bien n'a pas pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
conformément à la directive européenne 1999/93ce, au décret nº 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil, lorsque leur signature est requise, les documents constitutifs de la candidatureou de l'offre du candidat (pour le présent accord cadre, l'acte d'engagement seul), transmis par voie électronique sont signés électroniquement, selon les modalités prévues à l'arrêté du Ministre de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a) et rappelées ci-après.
a défaut de signature électronique valide sur les documents constitutifs de l'offre dont la signature est requise (acte d'engagement seul), l'offre du candidat sera rejetée.
l'acquisition, l'installation et l'exploitation d'une signature électronique et d'un certificat d'authentification sont à la charge intégrale et exclusive du candidat.
attention : l'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des candidatures et des offres n'estautorisé pour cette raison.
il convient de préciser que la formalisation de la signature du Contrat se matérialisera par la seule signature de l'acte d'engagement.
important : Sous peine de rejet, l'acte d'engagement doit être signé électroniquement en propre, la signature du seul zip n'étant pas suffisante.
certificat de signature:
i/ Les candidats utilisent un certificat de signature appartenant :
1° A l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 ; ou
2° A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un Etat-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 ; ou
3° A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010.
ii/ Le signataire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.
ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :
1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;
2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
lorsque le signataire utilise une catégorie de certificat figurant dans le règlement de la consultation, il peut être dispensé de la fourniture des informations figurant au règlement de la consultation.
format de signature:
i Le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret no 2007-284 du 2 mars 2007.
ii. La signature est au format Xades, Cades ou Pades.
Outil de signature:
pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
i. La fourniture de la procédure permettant la vérification de la validité de la signature mentionnée au règlement de la consultation est gratuite. Elle permet, au moins, de vérifier :
1° l'identité du signataire ;
2° l'appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats mentionnées au règlement de la consultation
3° Le respect du format de signature mentionné au règlement de la consultation ;
4° Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature ;
5° l'intégrité du fichier signé.
ii. Ces vérifications peuvent être effectuées de manière automatisée, lorsque les techniques utilisées sur le profil d'acheteur le permettent, à l'exception de la vérification de l'identité du signataire du document.
iii. L'opérateur économique qui utilise le dispositif de création de signature proposé par le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com) est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
depuis le 19 mai 2013, les certificats Pris V1 utilisés jusqu'au 18 mai 2013 ne sont plus conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs). Une liste de ces nouveaux certificats est délivrée par la société LSTI, unique entité habilitée à qualifier des prestataires de service de confiance qualifiés : http://www.lsticertification.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 1.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Accueil des référés, 10 boulevard du Palais, F-75001 Paris.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00