A proximité de Arcueil 94110 Val De Marne
Acheteur : Informatique CDC
icdc
94114 Arcueil
Tel : 0670967801
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/09/2024  
3 Lots
Lot 1
ACQUISITION DE LOGICIELS, DE MAINTENANCE ET SUPPORT ORACLE ET DE PRESTATIONS D'EXPERTISE
Lot 2
ACQUISITION DE LOGICIELS DE DEVELOPPEMENT ET D'INTEGRATION
Lot 3
ACQUISITION/LOCATION DE LOGICIELS, DE MAINTENANCE ET SUPPORT ET DE PRESTATIONS D'EXPERTISE LOGICIELS MICROFOCUS
Secteurs d'activité
Services informatiques.
Maintenance et réparation de matériel informatique.

ACQUISITION ET LOCATION DE LICENCES DE LOGICIELS, DE MAINTENANCE DE LOGICIEL ET PRESTATIONS DE SUPPORT ASSOCIEES ET DE PRESTATIONS D'EXPERTISE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2024
JOUE - 559169-2024
559169-2024 - Mise en concurrence
France – Services informatiques – ACQUISITION ET LOCATION DE LICENCES DE LOGICIELS, DE MAINTENANCE DE LOGICIEL ET PRESTATIONS DE SUPPORT ASSOCIEES ET DE PRESTATIONS D'EXPERTISE
OJ S 182/2024 18/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielInformatique CDC
Adresse électroniqueachats-dg@caissedesdepots.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACQUISITION ET LOCATION DE LICENCES DE LOGICIELS, DE MAINTENANCE DE LOGICIEL ET PRESTATIONS DE SUPPORT ASSOCIEES ET DE PRESTATIONS D'EXPERTISE
DescriptionACQUISITION ET LOCATION DE LICENCES DE LOGICIELS, DE MAINTENANCE DE LOGICIEL ET PRESTATIONS DE SUPPORT ASSOCIEES ET DE PRESTATIONS D'EXPERTISE
Identifiant de la procédureb47f4dba-78df-4180-a159-5bb38894be13
Identifiant interne24ML042
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA19 636 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre21 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentairesL'accord-cadre est composé de trois (3) lots mono-attributaire. Informatique CDC (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il ne s'agit pas d'une personne morale de droit public comme indiqué dans le champ "Forme juridique de l'acheteur" . ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. La durée initiale de l'accord cadre est un an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une année. Sa durée totale ne pourra donc excéder 4 ans. Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites à l'article 2.7 de l'acte d'engagement. Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncées au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. Indiquer la forme du groupement si imposé au candidat, sinon indiquer en cas de groupement, ICDC n'impose pas de forme de groupement (càd ni solidaire ni conjoint avec mandataire solidaire) La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat :  Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;  Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. »
Base juridique
Directive 2014/24/UE
articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleLes autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: ACQUISITION DE LOGICIELS, DE MAINTENANCE ET SUPPORT ORACLE ET DE PRESTATIONS D'EXPERTISE
Description: ACQUISITION DE LOGICIELS, DE MAINTENANCE ET SUPPORT ORACLE ET DE PRESTATIONS D'EXPERTISE
Identifiant interne: 24ML042L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: Prestations complémentaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194- 3 du Code de la commande publique. Prestations similaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de grande instance de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de grande instance de Créteil
5.1.
LotLOT-0002
Titre: ACQUISITION DE LOGICIELS DE DEVELOPPEMENT ET D'INTEGRATION
Description: ACQUISITION DE LOGICIELS DE DEVELOPPEMENT ET D'INTEGRATION
Identifiant interne: 24ML042L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de grande instance de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de grande instance de Créteil
5.1.
LotLOT-0003
Titre: ACQUISITION/LOCATION DE LOGICIELS, DE MAINTENANCE ET SUPPORT ET DE PRESTATIONS D'EXPERTISE LOGICIELS MICROFOCUS
Description: ACQUISITION/LOCATION DE LOGICIELS, DE MAINTENANCE ET SUPPORT ET DE PRESTATIONS D'EXPERTISE LOGICIELS MICROFOCUS
Identifiant interne: 24ML042L03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de grande instance de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de grande instance de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Créteil
Numéro d’enregistrement: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Louis Pasteur Vallery Radot  
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: tj-creteil@justice.fr
Téléphone: 0149811600
Adresse internet: http://www.tgi.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Informatique CDC
Numéro d’enregistrement: 77566543300014
Adresse postale: 4 rue Berthollet  
Ville: ARCUEIL
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: achats-dg@caissedesdepots.fr
Téléphone: 0670967801
Rôles de cette organisation
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier2b15622b-52cd-4230-80fa-1eee3813a3c9-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04301e3f-924d-4de7-8b5c-bb2a47241ad5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 17:40:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 559169-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024