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Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'établissement d'une étude de faisabilité et d'un programme à ARCUEIL (94) au Fort de Montrouge La présente consultation est organisée en vue de permettre la désignation d'un programmiste auquel sera confié une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération suivante : ARCUEIL (94)...
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Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'établissement d'une étude de faisabilité et d'un programme à ARCUEIL (94) au Fort de Montrouge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747103

Date de clôture estimée : 27/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-166000
Avis de marché

Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-166000
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID IDF.
 Correspondant : Mme DEPRELE Melika, esid idf, base des Loges - 8 avenue du président Kennedy - B.P. 40202 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedextél. : 01-39-21-32-07télécopieur : 01-39-21-28-30.

Objet du marché : la présente consultation est organisée en vue de permettre la désignation d'un programmiste auquel sera confié une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération suivante : ARCUEIL (94) - fort de Montrouge - construction d'un bâtiment neuf dédié à la restauration.
Lieu d'exécution et de livraison: fort de Montrouge, 94110 Arcueil.

Caractéristiques principales : 
arcueil (94) - fort de Montrouge - construction d'un bâtiment neuf dédié à la restauration - assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'établissement d'une EIF et d'un proramme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché de prestations intellectuelles concerne la rédaction d'un programme technique détaillé pour la Construction d'un bâtiment neuf dédié à la restauration, au Fort de Montrouge, à Arcueil (94). Il a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation.
la mission porte notamment :
- sur la réalisation d'études d'opportunité et de faisabilité ;
- sur la rédaction d'un programme de consultation des concepteurs, comprenant notamment des exigences de qualité d'usage, de qualité environnementale et d'entretien-maintenance.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables.
le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement.
Le C.C.A.P. Du présent marché fixe dans son article 7 les prix et mode d'évaluation des prestations ainsi que les variations des prix et le mode de règlement des comptes.
les délais de paiement sont fixés conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans les conditions indiquées à l'article 7.4 du C.C.A.P.
Le paiement des acomptes, des paiements partiels définitifs et du solde interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, la forme imposée du groupement après attribution est le groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.
les candidats ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : opqbi rubrique 202 (programmation technique détaillée) ; OPQIBI rubrique 1511 (étude de restauration collective et commerciale) ; OPQIBI rubrique 1512 (ingénierie en restauration collective et commerciale);
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait KBIS.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2015, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-022-INV.

Renseignements complémentaires : l'ensemble du dossier est téléchargeable sur le site : www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense.
 base des Loges - 8 avenue du président Kenndy B.P. 40202,  78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-39-21-27-28, télécopieur : 01-39-21-28-30,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense.
 base des Loges - 8 avenue du président Kenndy B.P. 40202,  78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-39-21-32-07, télécopieur : 01-39-21-28-30,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276557&orgAcronyme=g7h.
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