Centrale des marchés
mission de numérisation des documents d'urbanisme des 7 communes de la cavb à Arcueil mission de numérisation des documents d'urbanisme des 7 communes de la cavb à Arcueil mission de numérisation des documents d'urbanisme des 7 communes de la CAVB ville : Arcueil code_postal : 9...
Cté d'agglomération de Val de Bièvre 94110Arcueil 0155010310
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Mission de numérisation des documents d'urbanisme des 7 communes de la cavb à Arcueil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74808

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-68969
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 12-68969
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération de Val de Bièvre.
 Correspondant : Mme La Présidente, 7/9 avenue François Vincent Raspail, 94114 Arcueil, tél. : 01-55-01-03-03, télécopieur : 01-55-01-03-10, adresse internet : http://www.agglo-valdebievre.f.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.eu-supply.com/val_de_bievre.asp.

Objet du marché : mission de numérisation des documents d'urbanisme des 7 communes de la CAVB.
Lieu d'exécution : territoire de la CAVB.

Caractéristiques principales : 
trache ferme: Villes : Arcueil, Cachan, Fresnes, de Gentilly, l'haÿ les Roses, Kremlin Bicêtre Délai 2 mois
Tranche conditionnelle : Ville de Villejuif Délai 1 mois et 2 semaines
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre administratif
M. Dominique martin
communaute d'agglomeration de val de bievre
Direction Juridique 7/9 avenue François Vincent Raspail
94114 Arcueil Cedex
Tél : 0155010313
Email : d.martin@agglo-valdebievre.fr

Renseignements d'ordre technique
Mme Emmanuelle martin
communaute d'agglomeration de val de bievre
7/9 avenue François Vincent Raspail
94114 Arcueil Cedex
Tél : 0141243201
Email : e.martin@agglo-valdebievre.fr

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Direction Juridique
communaute d'agglomeration de val de bievre
7/9 avenue François Vincent Raspail
94114 Arcueil Cedex
Email : s.borny@agglo-valdebievre.fr
Url : http://www.agglo-valdebievre.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Direction Juridique
communaute d'agglomeration de val de bievre
7/9 avenue François Vincent Raspail
94114 Arcueil Cedex
Url : https://www.eu-supply.com/val_de_bievre.asp.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

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