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Fourniture et entretien de conteneurs et de colonnes à déchets ménagers et assimilés pour la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre Fourniture et entretien de conteneurs et de colonnes à déchets ménagers et assimilés pour la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouv...
Cté d'agglomération de Val de Bièvre 94114Arcueil 01 55 01 05 10
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Fourniture et entretien de conteneurs et de colonnes à déchets ménagers et assimilés pour la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549761

Date de clôture estimée : 22/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-86253
JOUE (10/07/15)
240901-2015
JOUE (16/06/15)
207030-2015
SOURCEWEB (12/06/15)
Département(s) de publication : 94 Annonce No 15-86253 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté d'agglomération de Val de Bièvre, 7/9 avenue François-Vincent Raspail, Contact : M. le président, à l'attention de M. Jean-Jacques BRIDEY, F-94114 Arcueil Cedex. Tél. (+33) 1 55 01 03 03. Fax (+33) 1 55 01 05 10. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-valdebievre.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://valdebievre.synapse-entreprises.com . Accès électronique à l'information (URL) : http://valdebievre.synapse-entreprises.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://valdebievre.synapse-entreprises.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre, 7/9 avenue François-Vincent Raspail, Contact : service juridique, à l'attention de claire Charrier, F-94114 Arcueil Cedex. Tél. (+33) 1 55 01 05 36. E-mail : c.charrier@agglo-valdebievre.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre, 7/9 avenue François-Vincent Raspail, Contact : service juridique, à l'attention de claire Charrier, F-94114 Arcueil Cedex. Tél. (+33) 1 55 01 05 36. E-mail : c.charrier@agglo-valdebievre.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre, 7/9 avenue François-Vincent Raspail, Contact : service juridique, F-94114 Arcueil Cedex. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture et entretien de conteneurs et de colonnes à déchets ménagers et assimilés pour la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre. Code NUTS FR107 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture et entretien de conteneurs et de colonnes à déchets ménagers et assimilés pour la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 72 du code des marchés publics. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44613800 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont divisées en 3 tranches définies ci-après : - tranche ferme : Fourniture et entretien de conteneurs à déchets ménagers et assimilés - tranche conditionnelle 1 : Fourniture en achat, avec livraison, d'un parc neuf de conteneurs plastiques roulants sur la Ville de Cachan - tranche conditionnelle 2 : Mise en place de puces sur les parcs de bacs existants. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie financière de l'avance : garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Possibilité de cession ou de nantissement de créances. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Financement sur fonds propres. Modalités de règlement des comptes : Articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et conditions du C.C.A.G.-F.C.S. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du Code des Marchés Publics, Décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics). Caractéristiques et modalités de variation des prix : Prix unitaires révisables mensuellement. Avance forfaitaire de 5% accordée dans les conditions prévues au marché. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature - mis à jour au 25/08/2014) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 50. 2. valeur technique. Pondération : 45. 3. performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 5. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15003S. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 juillet 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante : http://valdebievre.synapse-entreprises.com. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Claire Charrier : Tél : +33 1 55 01 05 36, courriel : c.charrier@agglo-valdebievre.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé. Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://valdebievre.synapse-entreprises.com/. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières ; Capacités professionnelles L'Analyse de la valeur technique tiendra compte des sous-critères suivants : - modalités d'exécution des prestations de fourniture et de maintenance (moyens humains et techniques, précisions concernant les stocks de matériels et pièces détachées,...) y compris l'organisation mise en oeuvre pour la maintenance préventive : 12 points - matériels proposés pour les nouvelles dotations avec taux de matière recyclée (bacs et colonnes) : 10 points - procédures de qualités et mesures prises pour la sécurité des personnes intervenant sur le domaine public : 6 points - modalités d'exécution de remplacement de l'ensemble des conteneurs du Cachan (moyens humains et techniques, planning...) : 5 points - délais de fabrication et/ou d'approvisionnement de ces bacs et colonnes : 5 points - démarche pour optimiser la maintenance : 4 points - moyens de fabrication des matériels (usine, fournisseur,...) : 3 points L'Analyse des performances en matière de protection de l'environnement tiendra compte des sous-critères suivants : - performances environnementales du matériel et matériaux utilisés dans la fabrication : 2,5 points - démarche de recyclage : modalités de recyclage des conteneurs et colonnes usagés ou défectueux (lieu de stockage, filière de recyclage des matériaux,...) : 2,5 points Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Pour satisfaire à ses obligations le candidat peut utiliser l'imprimé Noti2. Il peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du Ministère des Finances à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale n o 86, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 60 56 66 10. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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