Centrale des marchés
94 fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc automobile de la communauté d'agglomération de val de bièvre à Arcueil 94 fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc automobile de la communauté d'agglomération de val de bièvre à Arcueil fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc...
Cté d'agglomération de Val de Bièvre 94114Arcueil 0155010510
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94 fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc automobile de la communauté d'agglomération de val de bièvre à Arcueil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946165

Date de clôture estimée : 19/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-9212

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération de Val de Bièvre.
Correspondant : Mme La Présidente, 7/9 avenue François-Vincent Raspail 94114 Arcueil Cedex tél. : 01-55-01-03-03 télécopieur : 01-55-01-05-10 adresse internet : http://www.agglo-valdebievre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc automobile de la communauté d'agglomération de Val de Bièvre.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30163100.

Lieu de livraison : france métropolitaine.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28-i du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la fourniture, au moyen de cartes accréditives, de carburants (sans plomb 95, sans plomb 98, gazole et gaz de pétrole liquéfié) et de produits dérivés de station-service pour le parc automobile de la communauté d'agglomération de Val de Bièvre qui représente environ 50 véhicules. Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant maximum annuel de 50000,00 EURht, passé pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2014, reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2017.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er avril 2014 et jusqu'au 31 mars 2015.

Cautionnement et garanties exigés : possibilité de cession ou de nantissement de créances.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Financement sur fonds propres. Modalités de règlement des comptes : Articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et conditions du C.C.A.G.-FCS. Prix unitaires ajustables. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du Code des Marchés Publics, Décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
pour satisfaire à ses obligations le candidat peut librement utiliser les imprimés Dc1 et Dc2. Ils peuvent être obtenus gratuitement sur le site Internet du Ministère des Finances à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- modalités de suivi du contrat (suivi et gestion de la consommation, suivi du budget et mode de gestion des cartes) : 30 % ;
- densité des points d'approvisionnement sur le territoire de la communauté d'agglomération de val de bièvre et dans un rayon de 5 km autour : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14001F.

Renseignements complémentaires : la communauté d'agglomération se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 28 du code des marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : www.agglo-valdebievre.fr - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Séverine Mercier-Borny : Tél : 01 55 01 03 14, courriel : s.borny@agglo-valdebievre.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Val de Bièvre - Service Juridique.
7/9 avenue François-Vincent Raspail, 94114 Arcueil Cedex, adresse internet : http://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Val de Bièvre - Service Juridique.
Correspondant : claire Charrier, 7/9 avenue François-Vincent Raspail, 94114 Arcueil Cedex, tél. : 01-55-01-05-36, courriel : c.charrier@agglo-valdebievre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Val de Bièvre - Service Juridique.
Correspondant : séverine Mercier-Borny, 7/9 avenue François-Vincent Raspail, 94114 Arcueil Cedex, tél. : 01-55-01-03-14, télécopieur : 01-55-01-05-10, courriel : s.borny@agglo-valdebievre.fr, adresse internet : http://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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