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Cté d'agglomération de Val de Bièvre 94114Arcueil
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94 acquisition d'une solution sig et d'un logiciel de cartographie décisionnelle pour la communauté d'agglomération du val de bièvre à Arcueil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479525

Date de clôture estimée : 13/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21974

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération de Val de Bièvre.
Correspondant : Mme La Présidente, 7/9 avenue François Vincent Raspail 94114 Arcueil Cedex tél. : (+33) 1-55-01-03-03 adresse internet : http://www.agglo-valdebievre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'une solution SIG et d'un logiciel de cartographie décisionnelle pour la communauté d'agglomération du Val de Bièvre.

Catégorie de services : 7.

Lieu d'exécution : territoire de la CAVB.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché peut etre reconduit par période de 1 an, dans la limite de 2 reconductions, la durée maximale totale ne pouvant excéder 3 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financements sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12012S.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE.
Correspondant : Mme Emmanuelle MARTIN, 7/9 avenue François Vincent Raspail, 94114 Arcueil Cedex, tél. : (+33) 1-41-24-32-01, courriel : e.martin@agglo-valdebievre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE.
Correspondant : M. Dominique MARTIN, 7/9 avenue François Vincent Raspail, 94114 Arcueil Cedex, tél. : (+33) 1-55-01-03-05, courriel : d.martin@agglo-valdebievre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE.
7/9 avenue François Vincent Raspail, 94114 Arcueil Cedex, tél. : (+33) 1-55-01-03-03, courriel : s.borny@agglo-valdebievre.fr, adresse internet : http://www.agglo-valdebievre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion au contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 système d'information Géographique.
Système d'information Géographique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 48900000.
Lot(s) 02 logiciel de cartographie décisionnelle.
Logiciel de cartographie décisionnelle.

C.P.V. - Objet principal : 48900000.

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