Centrale des marchés
Accord-cadre - prestations de communication II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre - prestations de communication. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prest...
Communauté d'agglomération de Val de Bièvre 94114Arcueil 0155010310
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Accord-cadre - prestations de communication

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170698

Date de clôture estimée : 18/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237634-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Arcueil Cedex
+33 155010310
+33 155010303
FRANCE
Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
la présidente
7/9 avenue François Vincent Raspail
94114

Adresse(s) internet:

https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Arcueil Cedex
+33 155010305
FRANCE
Communauté d'agglomération de Val de Bievre
M. Dominique Martin
7/9 avenue François Vincent Raspail
94114
d.martin@agglo-valdebievre.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Arcueil Cedex
+33 155010303
FRANCE
http://www.agglo-valdebievre.fr
Communauté d'agglomération de Val de Bievre
7/9 avenue François Vincent Raspail
94114
s.borny@agglo-valdebievre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Arcueil Cedex
+33 155010303
FRANCE
https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp
Communauté d'agglomération de Val de Bievre
7/9 avenue François Vincent Raspail
94114


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre - prestations de communication.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la CAVB.
Val-de-Marne
FR107


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 4
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de communication: conseil en communication, journalisme, rédaction; graphisme, infographisme, illustrations; prestations photographiques; prestations vidéos et multimédias.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'agences de rédaction
92312211

Produits d'information et de promotion
39294100

Services de conseils en publicité
79341100


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Ils sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Conseil en communication, journalisme, rédaction.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'agences de rédaction
92312211

Produits d'information et de promotion
39294100

Services de conseils en publicité
79341100


3)
Quantité ou étendue
Montant estimatif: 130 000,00 EUR (HT).
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Graphisme, infographisme, illustrations.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Produits d'information et de promotion
39294100

Services de conseils en publicité
79341100


3)
Quantité ou étendue
Montant estimatif: 100 000,00 EUR (HT).
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Prestations photographiques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Photographies
22315000

Services photographiques
79961000


3)
Quantité ou étendue
Montant estimatif: 5 000,00 EUR (HT).
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Prestations vidéos et multimédias.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos
92112000
3)
Quantité ou étendue
Montant estimatif: 20 000,00 EUR (HT).
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garanties financières des marchés subséquents: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: par marché subséquent. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Lot 01: prix des prestations. Pondération 40
2. Lot 01: qualité. Pondération 35
3. Lot 01: qualité: gamme des prestations proposées: secteurs d'activité maîtrisés. Pondération 20
4. Lot 01: qualité: qualités des prestations de conseils stratégiques et des prestations opérationnelles. Pondération 15
5. Lot 01: méthodologie. Pondération 25
6. Lot 01: méthodologie: moyens humains dévolus à l'accord cadre. Pondération 15
7. Lot 01: méthodologie: moyens techniques et organisationnels. Pondération 10
8. Lot 02: prix des prestations. Pondération 40
9. Lot 02: Qualité. Pondération 30
10. Lot 02: qualité: gamme des prestations proposées. Pondération 15
11. Lot 02: qualité: qualité des moyens techniques et du descriptif des prestations. Pondération 15
12. Lot 02: méthodologie. Pondération 30
13. Lot 02: méthodologie: moyens humains dévolus au marché. Pondération 15
14. Lot 02: méthodologie: moyens techniques et organisationnels. Pondération 15
15. Lot 03: prix des prestations. Pondération 40
16. Lot 03: qualité. Pondération 30
17. Lot 03: qualité: gamme des prestations proposées. Pondération 15
18. Lot 03: qualité: qualité des moyens techniques et du descriptif des prestations. Pondération 15
19. Lot 03: méthodologie. Pondération 30
20. Lot 03: méthodologie: moyens humains dévolus au marché. Pondération 15
21. Lot 03: méthodologie: organisation et modalités de réalisation des livrables. Pondération 15
22. Lot 04: prix des prestations. Pondération 40
23. Lot 04: qualité. Pondération 30
24. Lot 04: qualité: gamme des prestations proposées. Pondération 15
25. Lot 04: qualité: qualité des moyens techniques et du descriptif des prestations. Pondération 15
26. Lot 04: méthodologie. Pondération 30
27. Lot 04: méthodologie: moyens humains dévolus au marché. Pondération 15
28. Lot 04: méthodologie: organisation et modalités de réalisation des livrables. Pondération 15

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12003E
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.9.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Melun Cedex
+33 160566610
+33 160566630
FRANCE
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
77008
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articlesl551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7du code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion au contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.7.2012
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