Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission de diagnostic structurel et de contrôle des capacités portantes des dalles de la gare routière D'Argenteuil
le marché à pour objet de confier une mission de diagnostic structurel et de contrôle des capacités portantes des dalles de la gare routière d'argenteuil
le marché à pour objet de confier une mission de diagnostic structurel et de contrôle des capacités portantes des dalles de la gare routière d'argenteuil. Cette étude diagnostic structurel se décline en 3 éléments de mission ? Diagnostic structurel et calcul de la portance des dalles ? Essais statique et calcul de la limite des portances des dalles ? Rapport de synthèse final et le cas échéant préconisations pour un lancement de programme de travaux ou de surveillance structurel
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents.O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;o Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;o Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours.O Toutes pièces permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles.O Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Section IV: Procédure
argenteuil
Section VI: Renseignements complémentaires