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Réalisation et installation des agencements scénographiques de l'exposition Quand les artistes dessinaient les cartes, qui se tiendra aux Archives nationales, à l'hôtel de Soubise Avis de marché Département(s) de publication : 93 Annonce No 19-86731 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINISTERE DE LA CULTURE. Correspondant...
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Réalisation et installation des agencements scénographiques de l'exposition Quand les artistes dessinaient les cartes, qui se tiendra aux Archives nationales, à l'hôtel de Soubise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4634313

Date de clôture estimée : 26/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/06/19)
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-86731
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINISTERE DE LA CULTURE.
Correspondant : M. Houzelot Nicolas, Directeur, 59, rue Guynemer 90001 93383 Pierrefitte-sur-Seinetél. : 33-01-75-47-20-82télécopieur : 33-01-75-47-29-10courriel : marches.archivesnationales@culture.gouv.fr adresse internet : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr.


Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation et l'installation des agencements scénographiques de l'exposition Quand les artistes dessinaient les cartes, qui se tiendra aux Archives nationales, à l'hôtel de Soubise, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75 003 Paris, du 25 septembre 2019 au 6 janvier 2020.



Caractéristiques principales :
marche de réalisation et installation des aménagements scénographiques dans le cadre de l'exposition " quand les artistes dessinaient les cartes " sur le site de paris des archives nationales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la réalisation et l'installation des agencements scénographiques de l'exposition Quand les artistes dessinaient les cartes, qui se tiendra aux Archives nationales, à l'hôtel de Soubise, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75 003 Paris, du 25 septembre 2019 au 6 janvier 2020.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
cf. section"renseignement complémentaires".
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de la prestation : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2019, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EXPO_ARCHIVES.

Renseignements complémentaires : a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:
le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence : Expo_Archives
B/ Les plis des candidats devront comprendre:
** un dossier administratif comportant les documents suivants :
1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (exemple : Dc1) obligatoire en cas de groupement;
2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
3/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple : Dc2)
4/ La liste des principales prestations - références - de même nature effectuéesau cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente ;
** Un projet de marché public comprenant :
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1/ l'acte d'engagement dûment complété par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur
économique ;
2/La décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf)
3/En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement)
précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;
4/Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés au CCAP et au Rc;
5/ Le cadre de réponse (annexé au règlement de consultation) complété comprenant l'ensemble des éléments
demandés;
6/un relevé d'identité bancaire.
c/ Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.
d/deux prestations supplémentaires sont prévues, des précisions sur ce point figurent au règlement de la consultation
E/Visite facultative : Une visite facultative, mais fortement recommandée du site parisien des Archives nationales où sera installée l'exposition sera organisée le Mardi 11 Juin 2019 à 14h30 heures sur le site de Paris - 60, rue des Francs-Bourgeois
75003 PARIS. Des précisions sur la visite figurent au règlement de la consultation.
f/ renseignements complémentaires:
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir une demande écrite à : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus
tard le 14/06/2019.
g/les candidats déposent leurs plis obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marchespublics.
gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence : Expo_Archives
Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.
la signature électronique des offres est facultative.
h/ le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou non une phase de négociation dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
i/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.
k/vi.4) Procédures de recours
vi.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F - 93558 Montreuil Cedex, Tél : +33
0149202000, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : +33 0149202099, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
vi.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du
code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.
- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la
publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à
compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.
- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.
-recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du
code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision.
-recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de
ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de
deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=431967&orgAcronyme=f5j.
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