Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre (esquisse + base + exe + opc optionnelle) pour la restructuration de l'ancienne mairie en pôle socio-culturel Mission de maîtrise d'oeuvre (esquisse + base + exe + OPC optionnelle) pour la restructuration de l'ancienne mairie en Pôle socio-culturel adresse : 2, rue de la Mairie mel : maire-arches@wana...
Mairie d'Arches 88380Arches maire-arches@wanadoo.fr 03 29 32 78 42
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Mission de maîtrise d'oeuvre (esquisse + base + exe + opc optionnelle) pour la restructuration de l'ancienne mairie en pôle socio-culturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2056827

Date de clôture estimée : 01/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/05/16)
BOAMP (03/05/16)
16-64170
Avis de marché

Département(s) de publication : 88
Annonce No 16-64170
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Arches.
 Correspondant : le maire, 2, rue de la Mairie 88380 Archestél. : 03-29-32-72-18télécopieur : 03-29-32-78-42courriel : maire-arches@wanadoo.fr.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre (esquisse + base + exe + opc optionnelle) pour la restructuration de l'ancienne mairie en Pôle socio-culturel.

Caractéristiques principales : 
marché de maîtrise d'œuvre, en procédure adaptée de type restreint, comportant les missions esq, aps, apd, pro, act, det et AOR.
Sont optionnelles : la mission OPC et la tenue d'une ou plusieurs réunion(s) publique(s) d'informations.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage : 425 000 euros (H.T.).

Description succincte du projet :
La Municipalité souhaite renforcer le lien social et développer le volet culturel au sein de la Commune et du proche Territoire. Le projet de restructuration de l'ancienne Mairie en Pôle socio-culturel s'est imposé naturellement. Son implantation au cœur de la Commune en fait un lieu privilégié.

Le Pôle socio culturel sera composé :
- au rez-de-chaussée d'un local à vocation principale d'espace multimédia,
- au niveau supérieur d'un espace associatif pouvant servir de logement occasionnel.
- au dernier niveau d'un espace ouvert destiné à accueillir des activités culturelles (café lecture, ....)

Ce bâtiment, d'une emprise de 90 mètres carrés au sol, sera classé en ERP, vraisemblablement de 4e ou 5ème catégorie.

L'Espace multimédia sera composé à minima d'un lieu d'accueil prêt / retour des ouvrages, d'un kiosque du Citoyen, d'un salon de lecture et d'un espace travail.

Le bâtiment est voulu, en intégrant le bois de hêtre en parement extérieur, en revêtement intérieur, façade et menuiseries avec un taux d'utilisation de hêtre de minimum 20 % sur l'ensemble des volumes. La performance énergétique et technique sont recherchées, ainsi que la durabilité des matériaux dans le temps, sans négliger l'intégration et l'aspect esthétique du bâtiment dans son environnement.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : fin 2016 / début 2017 (dès accord des subventions)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mode de passation : Procédure adaptée (art. 27 du décret no2016-320 du 25/03/2016).

Procédure de passation :
La procédure de dévolution du marché est de type restreinte, en 2 phases :
1ère phase : dépôt de candidature par les candidats selon les modalités définies ci-dessous.
2e phase : dépôt d'une offre par les 3 candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, le Pouvoir Adjudicateur pourra demander aux candidats de compléter leur dossier, s'il constate que des pièces demandées sont incomplètes.
Le Pouvoir Adjudicateur dressera la liste des candidats admis à déposer une offre, au regard des critères de sélection des candidatures. Le nombre de candidats admis à déposer une offre sera au maximum de 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3, le Pouvoir Adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature.
A l'issue de celle-ci, le dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés par courrier recommandé avec AR. Les candidats sélectionnés effectueront une visite du bâtiment, en présence du représentant du Pouvoir Adjudicateur, assisté de tout conseil de son choix. La date de la visite sera communiquée dans le dossier de consultation.
La collectivité pourra se faire assister à tout moment du conseil de son choix, notamment pour l'analyse des candidatures et des offres.
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conditions de participation :
Pour faire acte de candidature, les équipes de maîtrise d'œuvre devront disposer de compétences en architecture et en études (thermiques, structures, fluides, et acoustique notamment), en économie de la construction, et ce, en matière de restructuration de bâtiment ancien de type tertiaire et de traitement intérieur des ambiances.
En cas de groupement, l'architecte sera mandataire. Le groupement titulaire devra être solidaire.
Le Pouvoir Adjudicateur autorise les candidats, à l'exception des architectes, à présenter leur offre en tant que membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique.
justifications à produire par le candidat (phase candidature)

- formulaire DC 1 (en vigueur) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, le cas échéant le mandataire du groupement et l'identité des cotraitants.
En cas de cotraitance ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s)

- formulaire DC 2 (en vigueur) dûment complété et signé (1 formulaire est à remplir pour chaque cotraitant)

- le cas échéant, habilitation de la personne signataire

- copie de la Carte professionnelle de l'architecte

- dossier de 5 références maximum vérifiables d'exécution de prestations de même complexité ou de même nature que celles du présent marché au cours des 5 dernières années ou engagées (pour chaque référence : fournir quelques photos et vues en plan, indiquer les principales caractéristiques architecturales et techniques de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, l'année de réalisation et les missions exercées) - dossier de 20 pages A4 maxi

- présentation de la composition de l'équipe et de l'organisation du candidat par compétence requise et par phase du projet tant en conception, qu'en réalisation et réception de l'ouvrage (présentation d'un organigramme, des CV, certificats et qualifications professionnels des référents et personnels de chaque mission susceptibles d'être affectés à l'opération, organisation et répartition des tâches entre chaque membre du groupement par phase du projet) - dossier de 15 pages A4 maxi

nb :
- dans le cas de sous-traitance, le candidat devra fournir la répartition des tâches entre sa société et le sous-traitant. Le sous-traitant proposé devra justifier des capacités pour exécuter les prestations dont il aura la charge.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - les critères de sélection des candidatures sont inscrits dans la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis;
     - les critères de sélection des offres sont inscrits dans la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 1.e.r juin 2016, à 18 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures (phase candidature) :

- qualité architecturale des références présentées, notée sur 40 points
- adéquation des références proposées avec le projet communal, notée sur 10 points
- capacités professionnelle et technique de l'équipe proposée, notée sur 40 points
- capacité d'organisation de la maîtrise d'œuvre, notée sur 10 points


Critères de sélection des offres (phase dépôt de l'offre) :
Valeur technique : sur 60 points
Prix : sur 40 points

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif 5, place Carrière CO 20038 54036 Nancy Cedex, Tél. 03.83.17.43.43, télécopieur. 03.83.17.43.50, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
indemnités :
Une prime sera allouée à chaque candidat admis à déposer une esquisse d'un montant maximum de 2 500 euros (H.T.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Arches.
 Correspondant : Mme le maire,  2, rue de la Mairie,  88380 Arches, tél. : 03-29-32-72-18, télécopieur : 03-29-32-78-42, courriel : maire-arches@wanadoo.fr.
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