1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP HABITAT ACCESSION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de construction et réhabilitation lourde de 33 logements en accession sociale, locaux d'activité et commerce situés 187 rue Edouard Branly à Montreuil
Description: Marché de travaux en corps d'état séparé pour la construction et réhabilitation lourde de 33 logements en accession sociale, locaux d'activité et commerce situés 187 rue Edouard Branly à Montreuil
Identifiant de la procédure: cef334d6-669f-44a2-84c9-4f2f759b9666
Identifiant interne: AO-RHA-2023-TRX06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etanchéité Couverture
Description: Etanchéité Couverture
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options:
Description des options: Lot 2 : Modification des toitures caissons en charpente bois à fermettes industrielles sur les bâtiments A, B et C Lot 3 : Passage du bâtiment B (Maisons) de couverture en tuile plate à bac acier Lot 4 : Passage du bâtiment B (Maisons) de revêtement briquette à enduit Lot 5 : Suppression de l'étanchéité en bande pour les parties nobles contre terre (selon détail 400.22 bâtiment C)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP HABITAT ACCESSION
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Menuiserie extérieure
Description: Menuiserie extérieure
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options:
Description des options: Lot 2 : Modification des toitures caissons en charpente bois à fermettes industrielles sur les bâtiments A, B et C Lot 3 : Passage du bâtiment B (Maisons) de couverture en tuile plate à bac acier Lot 4 : Passage du bâtiment B (Maisons) de revêtement briquette à enduit Lot 5 : Suppression de l'étanchéité en bande pour les parties nobles contre terre (selon détail 400.22 bâtiment C)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP HABITAT ACCESSION
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Menuiserie intérieure
Description: Menuiserie intérieure
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options:
Description des options: Lot 2 : Modification des toitures caissons en charpente bois à fermettes industrielles sur les bâtiments A, B et C Lot 3 : Passage du bâtiment B (Maisons) de couverture en tuile plate à bac acier Lot 4 : Passage du bâtiment B (Maisons) de revêtement briquette à enduit Lot 5 : Suppression de l'étanchéité en bande pour les parties nobles contre terre (selon détail 400.22 bâtiment C)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP HABITAT ACCESSION
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options:
Description des options: Lot 2 : Modification des toitures caissons en charpente bois à fermettes industrielles sur les bâtiments A, B et C Lot 3 : Passage du bâtiment B (Maisons) de couverture en tuile plate à bac acier Lot 4 : Passage du bâtiment B (Maisons) de revêtement briquette à enduit Lot 5 : Suppression de l'étanchéité en bande pour les parties nobles contre terre (selon détail 400.22 bâtiment C)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP HABITAT ACCESSION
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Ascenseur
Description: Ascenseur
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options:
Description des options: Lot 2 : Modification des toitures caissons en charpente bois à fermettes industrielles sur les bâtiments A, B et C Lot 3 : Passage du bâtiment B (Maisons) de couverture en tuile plate à bac acier Lot 4 : Passage du bâtiment B (Maisons) de revêtement briquette à enduit Lot 5 : Suppression de l'étanchéité en bande pour les parties nobles contre terre (selon détail 400.22 bâtiment C)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP HABITAT ACCESSION
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: VRD Espaces verts
Description: VRD Espaces verts
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options:
Description des options: Lot 2 : Modification des toitures caissons en charpente bois à fermettes industrielles sur les bâtiments A, B et C Lot 3 : Passage du bâtiment B (Maisons) de couverture en tuile plate à bac acier Lot 4 : Passage du bâtiment B (Maisons) de revêtement briquette à enduit Lot 5 : Suppression de l'étanchéité en bande pour les parties nobles contre terre (selon détail 400.22 bâtiment C)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP HABITAT ACCESSION
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RATP HABITAT ACCESSION
Numéro d’enregistrement: 77566378400038
Adresse postale: 158 rue de Bagnolet
Ville: Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Point de contact: VANDENBERGHE Sylvie
Téléphone: 0144648520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RATP HABITAT ACCESSION
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 158 rue de Bagnolet
Ville: Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Téléphone: 0144648520
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 492744
Adresse postale: 4 Boulevard Du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c34c43fc-a64d-4225-977b-d9521775b6ed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2024 17:21:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 142430-2024
Numéro de publication au JO S: 49/2024
Date de publication: 08/03/2024
