Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture et livraison de produits alimentaires pour la ville du pecq - lOTS no1 : produits laitiers et avicoles et no2 : PRODUITS D'Epicerie et boissons non alcoolisees
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la Cuisine Centrale pour les écoles, accueils de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fêtes et cérémonies ...) et par la Cuisine Centrale des Crèches pour les crèches et Multi-Accueil de la ville. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 13 mars 2023, sous réserve de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit pour 1 an
produits laitiers et avicoles
ville du Pecq (78230)
le lot Nº1 : Produits laitiers et avicoles sera attribué à un seul opérateur économique. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit : Minimum (H.T.) : 40 000 euros Maximum (H.T.) : 140 000 euros. Les montants seront identiques pour la période de reconduction
option au sens du droit de l'union Européenne : reconduction possible de l'accord-cadre
produits d'épicerie et boissons non alcoolisées
ville du Pecq (78230)
le lot Nº2 : Produits d'épicerie et boissons non alcoolisées sera multi-attributaire. Il sera attribué à deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commandes seront émis auprès des titulaires selon les modalités précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit : Minimum (H.T.) : 40 000 euros Maximum (H.T.) : 140 000 euros. Les montants seront identiques pour la période de reconduction
option au sens du droit de l'union Européenne : reconduction possible de l'accord-cadre
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
produits laitiers et avicoles
Section V: Attribution du marché
produits d'épicerie et boissons non alcoolisées
Section V: Attribution du marché
produits d'épicerie et boissons non alcoolisées
Section VI: Renseignements complémentaires
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
